Un appel international pour identifier les cas d'expulsions

Photo : L'Alliance
Internationale des Habitants

Le Tribunal des Expulsions lance un appel international pour identifier les cas d'expulsions pour la session qui se déroulera à Genève le 28 septembre 2012 dans le cadre du Forum Habitat à l’occasion du lancement des Journées Mondiales Expulsion Zéro!

Les expulsions forcées menacent actuellement entre 50 et 70 millions de personnes au niveau mondial. Le Tribunal est un outil au service des organisations d'habitants et de tous les sujets défendant le droit au logement.

Le but du tribunal est de renforcer la reconnaissance, les propositions et les luttes contre les violations du droit au logement au niveau local, national, global. Il vise aussi à mettre en lumière les menaces et les violences de toutes sortes exercées contre les défenseurs de ces droits.

Pour ce faire, le jury, constitué de représentants de la société civile, d’organismes internationaux et d’universitaires, engagés pour la défense et le respect du droit au logement, évaluera les plaintes reçues à la lumière du Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels et de tous les instruments de droit international visant à faire respecter le droit à la sécurité du logement et du foncier.

 

Méthode de travail

Cet Appel est diffusé au niveau international afin d’identifier et recenser les cas d'expulsions à travers un formulaire disponible en ligne. Vous êtes donc tous invités à remplir la fiche de cas en ligne avant la date du 31 août 2012.

Le secrétariat du Tribunal coordonnera la phase préalable d’investigation en retenant, les cas les plus significatifs en termes de gravité, de nombre de personnes affectées, ainsi que de représentation des thématiques et des continents.

Lors de la session du 28 septembre 2012, le Tribunal examinera de façon publique et contradictoire les cas qui lui seront présentés et émettra un jugement et des recommandations envers les divers responsables.

Le Tribunal remettra ensuite officiellement ces recommandations aux acteurs économiques et institutionnels responsables des expulsions, ainsi qu'aux associations citoyennes pour les aider à faire reconnaître leurs exigences par les autorités.

Pour présenter un cas d’expulsion, rendez-vous, avant le 31 août 2012 sur le site internet du Forum Habitat Genève. Pour tout renseignement supplémentaire, prière de contacter : tribunal@forum-habitat.org
Secrétariat : +41 22 320 86 06

Source
Alliance Internationale des Habitants : http://bit.ly/OfVV4t