RAPPORT DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL*

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPMENT SOCIAL
Copenhague (Danemark)
6-12 mars 1995

RAPPORT DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL*
(Copenhague, 6-12 mars 1995)

TABLE DES MATIE`RES

I. RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LE SOMMET MONDIAL
1. De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social
2. Remerciements au peuple et au Gouvernement danois
3. Pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial pour le de'veloppement social

II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX
A. Date et lieu du Sommet
B. Participation
C. Ouverture du Sommet et e'lection du pre'sident
D. Messages de chefs d'E'tat
E. Adoption du re`glement inte'rieur
F. Adoption de l'ordre du jour.
G. E'lection des autres membres du bureau
H. Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission
I. Accre'ditation des organisations intergouvernementales
J. Accre'ditation des organisations non gouvernementales
K. Nomination des membres de la Commission de ve'rification des pouvoirs

III. DE'BAT GE'NE'RAL

IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION

V. ADOPTION DE LA DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL

VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS

VII. RE'UNION DES CHEFS D'E'TAT OU DE GOUVERNEMENT

VIII. ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET

IX. CLO^TURE DU SOMMET

Annexes
I. LISTE DES DOCUMENTS
II. DE'CLARATIONS LIMINAIRES
III. DE'CLARATIONS DE CLO^TURE

Chapitre premier

RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LE SOMMET MONDIAL

Re'solution 1

De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social*

Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,

S'e'tant re'uni a` Copenhague du 6 au 12 mars 1995,

1. Adopte la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et le Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social, figurant en annexe a` la pre'sente re'solution;

2. Recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies a` sa cinquantie`me session d'approuver la De'claration de Copenhague et le Programme d'action tels qu'ils ont e'te' adopte's par le Sommet.

* Adopte's a` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995; pour le compte rendu des de'bats, voir chap. V.

Annexe I

DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL

1. Pour la premie`re fois dans l'histoire, nous, chefs d'E'tat et de gouvernement, sommes re'unis sur l'invitation de l'Organisation des Nations Unies pour reconnai^tre l'importance universelle du de'veloppement social et de l'ame'lioration de la condition humaine et pour oeuvrer d'urgence a` la re'alisation de ces objectifs, de`s a` pre'sent et pour le XXIe sie`cle.

2. Nous constatons que partout dans le monde se manifeste de diverses manie`res l'urgente ne'cessite' de s'attaquer aux proble`mes sociaux les plus graves, en particulier la pauvrete', le cho^mage et l'exclusion sociale, qui touchent tous les pays. Nous avons pour ta^che de nous attaquer a` la fois aux causes profondes des proble`mes et a` leurs conse'quences de'plorables, afin de re'duire l'incertitude et l'inse'curite' qu'ils engendrent dans la vie des individus.

3. Nous constatons que, dans tous les pays et re'gions du monde, nos socie'te's doivent mieux re'pondre aux besoins mate'riels et spirituels des individus, de leurs familles et des communaute's dans lesquelles ils vivent. Nous devons agir sans plus attendre et, aussi, prendre un engagement durable et ine'branlable pour les anne'es a` venir.

4. Nous sommes convaincus que la de'mocratie, la transparence et la responsabilite' dans la conduite des affaires publiques et l'administration dans tous les secteurs de la socie'te' sont les bases indispensables a` la re'alisation d'un de'veloppement social durable et centre' sur l'e^tre humain.

5. Nous partageons la conviction que le de'veloppement social et la justice sociale sont indispensables a` l'e'tablissement et au maintien de la paix et de la se'curite' entre les nations et en leur sein me^me. Inversement, il ne saurait y avoir de de'veloppement social et de justice sociale sans la paix et la se'curite' et si tous les droits de l'homme et ses liberte's fondamentales ne sont pas respecte's. Cette interde'pendance fondamentale consacre'e il y a 50 ans dans la Charte des Nations Unies s'est encore renforce'e depuis lors.

6. Nous sommes profonde'ment convaincus que le de'veloppement e'conomique, le de'veloppement social et la protection de l'environnement constituent des e'le'ments interde'pendants et qui se renforcent mutuellement dans le processus de de'veloppement durable, qui est le cadre de nos efforts pour assurer a` tous une vie meilleure. Un de'veloppement social e'quitable mettant l'accent sur le renforcement de la capacite' des pauvres d'utiliser d'une manie`re viable les ressources de l'environnement est un fondement essentiel du de'veloppement durable. Nous reconnaissons en outre qu'une croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue, dans le contexte d'un de'veloppement durable, est indispensable a` la continuite' du de'veloppement social et de la justice sociale.

7. Nous reconnaissons donc que le de'veloppement social est au coeur des besoins et des aspirations des individus partout dans le monde et constitue pour les gouvernements et tous les secteurs de la socie'te' civile une responsabilite' cruciale. Nous affirmons qu'en matie`re e'conomique aussi bien que sociale, les politiques et les investissements les plus productifs sont ceux qui permettent aux gens de tirer le meilleur parti de leurs capacite's, de leurs ressources et des possibilite's qui leur sont offertes. Nous reconnaissons que le de'veloppement e'conomique et social ne peut e^tre assure' d'une manie`re durable sans la pleine participation des femmes; l'e'galite' et l'e'quite' entre hommes et femmes sont pour la communaute' internationale un objectif prioritaire qui doit, en tant que tel, se situer au coeur du de'veloppement e'conomique et social.

8. Les e^tres humains ont droit a` une vie saine et productive en harmonie avec l'environnement, et ce sont eux qui sont au coeur de nos efforts pour un de'veloppement durable.

9. Nous sommes re'unis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et nos nations, a` oeuvrer au de'veloppement social dans le monde entier, de telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui vivent dans la pauvrete', puissent exercer les droits, utiliser les ressources et partager les responsabilite's qui leur permettent de vivre une vie satisfaisante et de contribuer au bien-e^tre de leur famille, de leur communaute' et de l'humanite'. Ce doit e^tre un objectif primordial pour la communaute' internationale que de soutenir et d'encourager ces efforts, s'agissant spe'cialement des personnes qui souffrent de la pauvrete', du cho^mage et de l'exclusion sociale.

10. Nous prenons cet engagement solennel a` la veille du cinquantie`me anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, avec la volonte' de tirer parti des possibilite's uniques qu'offre la fin de la guerre froide pour promouvoir le de'veloppement social et la justice sociale. Nous re'affirmons les principes de la Charte des Nations Unies dont nous nous inspirons ainsi que des accords auxquels ont abouti les confe'rences internationales pertinentes, dont le Sommet mondial pour les enfants, tenu a` New York, en 1990 1/; la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, tenue a` Rio, en janvier 1992 2/; la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, tenue a` Vienne, en 1993 3/; la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, tenue a` Bridgetown (Barbade) en 1994 4/; et la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, tenue au Caire, en 1994 5/. A` ce sommet, nous prenons l'initiative d'un nouvel engagement de chacun de nos pays en faveur du de'veloppement social, marquant ainsi le de'but d'une e`re nouvelle de coope'ration internationale entre les gouvernements et entre les peuples, fonde'e sur un esprit de partenariat qui place les besoins, les droits et les aspirations des individus au centre de nos de'cisions et de nos actions communes.

11. Le Sommet qui nous re'unit ici, a` Copenhague, est celui de l'espoir, de l'engagement et de l'action. Nous sommes pleinement conscients de la difficulte' des ta^ches qui nous attendent, mais convaincus que des progre`s conside'rables peuvent e^tre re'alise's, doivent l'e^tre et le seront.

12. Nous souscrivons a` cette De'claration et a` ce Programme d'action, qui visent a` promouvoir le de'veloppement social et a` assurer le bien-e^tre de tous, partout dans le monde, de`s a` pre'sent et pour le XXIe sie`cle. Nous invitons les citoyens de tous les pays, et de toute condition, ainsi que la communaute' internationale, a` se rallier a` cette cause commune.

A. Situation sociale actuelle et justification du Sommet

13. Nous assistons un peu partout dans le monde a` l'expansion de la prospe'rite' pour les uns, mais malheureusement aussi a` l'expansion d'une pauvrete' sans nom pour les autres. Cette contradiction flagrante est inacceptable et il faut y porter reme`de de toute urgence.

14. La mondialisation, qui est la conse'quence d'un accroissement de la mobilite' humaine, d'une ame'lioration des communications, d'une forte augmentation des e'changes commerciaux et des mouvements de capitaux, ainsi que du progre`s technique, ouvre de nouvelles possibilite's pour une croissance e'conomique soutenue et le de'veloppement de l'e'conomie mondiale, en particulier dans les pays en de'veloppement. Elle permet e'galement aux pays de partager l'expe'rience acquise et de tirer enseignement des succe`s et des difficulte's rencontre's par les autres, en me^me temps qu'elle favorise un enrichissement mutuel gra^ce aux contacts entre des valeurs culturelles, des aspirations et des ide'aux diffe'rents. Par ailleurs, la rapidite' des changements et la brutalite' des ajustements s'accompagnent d'une aggravation de la pauvrete', du cho^mage et d'une de'sinte'gration sociale. Les menaces pour le bien-e^tre de la personne humaine, que font peser notamment les risques pour l'environnement, se sont e'galement mondialise'es. En outre, les transformations globales de l'e'conomie mondiale modifient profonde'ment les parame`tres du de'veloppement social dans tous les pays. La difficulte' est de savoir comment ge'rer ces processus et parer a` ces menaces pour tirer le meilleur parti de ces transformations et en atte'nuer le plus possible les re'percussions ne'gatives sur les populations.

15. On constate des progre`s dans plusieurs domaines du de'veloppement social et e'conomique :

a) Au cours des 50 dernie`res anne'es, la richesse des nations a e'te' multiplie'e par sept et les e'changes internationaux ont augmente' plus spectaculairement encore;

b) L'espe'rance de vie a augmente' et l'alphabe'tisation, l'enseignement primaire et l'acce`s aux soins de sante' de base, y compris la planification familiale, se sont ame'liore's dans presque tous les pays; les taux moyens de mortalite' infantile ont e'te' re'duits, y compris dans les pays en de'veloppement;

c) Le pluralisme de'mocratique, les institutions de'mocratiques et les liberte's civiles fondamentales sont en progre`s. La de'colonisation est bien avance'e, tandis que l'e'limination de l'apartheid est une re'alisation de porte'e historique.

16. Pourtant, nous constatons que beaucoup trop de personnes, notamment des femmes et des enfants, sont vulne'rables aux tensions et aux privations. La pauvrete', le cho^mage et la de'sinte'gration sociale entrai^nent trop souvent l'isolement, la marginalisation et la violence. L'incertitude a` laquelle sont confronte'es de nombreuses personnes, notamment parmi les groupes vulne'rables, quant a` leur avenir - le leur et celui de leurs enfants -, s'intensifie :

a) Dans de nombreuses socie'te's, qu'il s'agisse de pays de'veloppe's ou de pays en de'veloppement, le fosse' s'est creuse' entre les riches et les pauvres. En outre, bien que certains pays en de'veloppement connaissent une croissance rapide, l'e'cart entre les pays de'veloppe's et de nombreux pays en de'veloppement, en particulier les pays les moins avance's, a augmente';

b) Plus d'un milliard d'e^tres humains dans le monde vivent dans une pauvrete' abjecte, la plupart souffrant chaque jour de la faim. Un grand nombre d'entre eux, en majorite' des femmes, ne disposent de revenus et de ressources et ne be'ne'ficient d'une e'ducation, de soins de sante' ou d'une nutrition correcte que de fac'on tre`s limite'e, en particulier en Afrique et dans les pays les moins avance's;

c) Les pays en transition et ceux qui introduisent des re'formes politiques, e'conomiques et sociales fondamentales connaissent e'galement de graves proble`mes sociaux qui diffe`rent par leur nature et leur ampleur;

d) La cause principale de la de'te'rioration continue de l'environnement mondial tient a` des modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialise's, ce qui constitue un sujet de profonde pre'occupation, aggravant la pauvrete' et les de'se'quilibres;

e) L'accroissement continu de la population mondiale, sa structure et sa re'partition, de me^me que sa relation avec la pauvrete' et l'ine'galite' sociale et entre les sexes mettent au de'fi les capacite's d'adaptation des gouvernements, des individus, des institutions sociales et du milieu naturel;

f) Plus de 120 millions de personnes dans le monde sont officiellement au cho^mage et beaucoup plus encore sont sous-employe'es. Trop de jeunes, y compris ceux qui ont fait des e'tudes, n'ont que peu d'espoir de trouver un emploi productif;

g) On trouve plus de femmes que d'hommes vivant dans la pauvrete' absolue et le de'se'quilibre continue de s'accroi^tre, entrai^nant de graves conse'quences pour elles et leurs enfants. Les femmes assument une part disproportionne'e des proble`mes lie's a` la pauvrete', a` la de'sinte'gration sociale, au cho^mage, a` la de'gradation de l'environnement et aux conse'quences de la guerre;

h) L'une des minorite's les plus importantes du monde est constitue'e par des personnes - plus d'une sur 10 - souffrant d'incapacite's, qui sont trop souvent accule'es a` la pauvrete', au cho^mage et a` l'isolement social. En outre, dans tous les pays, les personnes a^ge'es sont souvent particulie`rement vulne'rables a` l'exclusion sociale, a` la pauvrete' et a` la marginalisation;

i) Des millions de personnes dans le monde sont des re'fugie's ou des personnes de'place'es dans leur propre pays. Les conse'quences sociales tragiques qui en re'sultent ont un effet critique sur la stabilite' sociale et le de'veloppement de leur pays d'origine, de leur pays d'accueil et des diverses re'gions concerne'es.

17. Si ces proble`mes ont une dimension mondiale et se posent dans tous les pays, nous constatons cependant que la situation de la plupart des pays en de'veloppement, et en particulier des pays africains et des pays les moins avance's, est critique et exige une attention et des mesures particulie`res. Nous reconnaissons e'galement que les pays qui subissent des transformations politiques, e'conomiques et sociales fondamentales, y compris ceux qui sont engage's dans un processus de consolidation de la paix et de la de'mocratie, ont besoin du soutien de la communaute' internationale.

18. Ont e'galement besoin du soutien de la communaute' internationale les pays en transition, qui subissent aussi des transformations politiques, e'conomiques et sociales fondamentales.

19. D'autres pays qui subissent des transformations politiques, e'conomiques et sociales fondamentales ont besoin e'galement d'un tel soutien.

20. Les objectifs que vise le de'veloppement social ne'cessitent des efforts constants pour re'duire et e'liminer les principales sources de de'tresse sociale et d'instabilite' pour la famille et la socie'te'. Nous nous engageons a` axer spe'cialement et prioritairement nos efforts sur les situations qui, a` travers le monde, compromettent gravement la sante', la paix et la se'curite', et le bien-e^tre de nos populations, notamment la famine chronique, la malnutrition, les proble`mes de la drogue, la criminalite' organise'e, la corruption, l'occupation e'trange`re, les conflits arme's, le trafic illicite d'armes, le terrorisme, l'intole'rance et l'incitation a` la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et autres, la xe'nophobie et les maladies ende'miques, transmissibles et chroniques. Il importe a` cette fin de renforcer la coordination et la coope'ration au niveau national et, plus particulie`rement, aux niveaux re'gional et international.

21. Il faut, a` cet e'gard, se pre'occuper de l'impact ne'gatif qu'ont sur le de'veloppement des de'penses militaires excessives, le commerce des armes et les investissements aux fins de la production et de l'acquisition d'armements.

22. Les maladies transmissibles posent un grave proble`me sanitaire dans tous les pays et constituent une des principales causes de de'ce`s dans le monde; leur incidence, dans bien des cas, ne fait que croi^tre. Ces maladies font obstacle au de'veloppement social et aboutissent souvent a` la pauvrete' et a` l'exclusion sociale. La pre'vention, le traitement et le contro^le de ces maladies, qui vont de la tuberculose et du paludisme au sida, doivent e^tre conside're's comme une priorite' absolue.

23. Nous ne pourrons conserver la confiance des populations que si nous nous efforc'ons de re'pondre d'urgence a` leurs besoins. Nous savons que la pauvrete', l'absence d'emplois productifs et la de'sinte'gration sociale sont autant d'atteintes a` la dignite' humaine. Nous savons aussi qu'elles aggravent mutuellement leurs effets, constituent un gaspillage de ressources humaines et trahissent un mauvais fonctionnement des marche's ainsi que des institutions et processus e'conomiques et sociaux.

24. On attend de nous que nous de'finissions un cadre de de'veloppement social axe' sur la personne humaine, qui nous serve de guide de`s a` pre'sent et demain, que nous de'veloppions un nouvel esprit de coope'ration et de partenariat, et que nous re'pondions aux besoins imme'diats de ceux qui sont plonge's dans la de'tresse. Nous sommes re'solus a` nous acquitter de cette ta^che et a` promouvoir le de'veloppement social dans le monde entier.

B. Principes et buts

25. Nous, chefs d'E'tat et de gouvernement, souscrivons a` une conception politique, e'conomique, e'thique et spirituelle du de'veloppement social, fonde'e sur la dignite' humaine, les droits de l'homme, l'e'galite', le respect d'autrui, la paix, la de'mocratie, la responsabilite' mutuelle et la coope'ration, et le plein respect des diverses valeurs e'thiques et religieuses et des milieux culturels des populations. Nous accorderons par conse'quent la priorite' absolue, dans les politiques et actions mene'es aux niveaux national, re'gional et international, a` la promotion du progre`s social et de la justice, et a` l'ame'lioration de la condition humaine, sur la base de la pleine participation de tous.

26. A` cette fin, nous de'limiterons un cadre d'action dans lequel :

a) La personne humaine sera place'e au centre du de'veloppement et les e'conomies oriente'es de fac'on a` mieux satisfaire les besoins des populations;

b) Nous nous acquitterons de nos responsabilite's envers les ge'ne'rations pre'sentes et futures en veillant a` ce qu'elles soient traite'es e'quitablement ainsi qu'en prote'geant l'inte'grite' de l'environnement;

c) Nous poserons en principe que me^me si le de'veloppement social est une responsabilite' nationale, il ne peut e^tre assure' sans l'engagement et les efforts collectifs de la communaute' internationale;

d) Les politiques e'conomiques, culturelles et sociales seront inte'gre'es de fac'on a` se renforcer mutuellement, l'interde'pendance de l'activite' publique et prive'e e'tant reconnue;

e) Nous reconnai^trons que la mise en oeuvre de politiques e'conomiques rationnelles a` caracte`re ge'ne'ral est le fondement ne'cessaire d'un de'veloppement social durable;

f) Nous nous efforcerons de promouvoir la de'mocratie, la dignite' humaine, la justice sociale et la solidarite' aux niveaux national, re'gional et international, et d'assurer la tole'rance, la non-violence, le pluralisme et la non-discrimination tout en respectant pleinement la diversite' entre socie'te's et au sein me^me des socie'te's;

g) Nous nous efforcerons de promouvoir une re'partition plus e'quitable des revenus et de faciliter l'acce`s aux ressources, sur la base de l'e'quite' et de l'e'galite' des chances pour tous;

h) Nous reconnai^trons que la famille constitue l'unite' de base de la socie'te', qu'elle joue un ro^le clef dans le de'veloppement social, et qu'a` ce titre, elle doit e^tre renforce'e, compte tenu des droits, des capacite's et des responsabilite's de ses membres. Les formes que prend la famille varient en fonction des syste`mes culturels, politiques et sociaux. Elle a droit a` une pleine et entie`re protection;

i) Nous garantirons que les personnes et les groupes de'savantage's et vulne'rables participent au de'veloppement social et que la socie'te' reconnaisse les conse'quences de l'incapacite' et y re'ponde en assurant le respect des droits de la personne et en rendant l'environnement physique et social accessible;

j) Nous encouragerons le respect universel et effectif et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, a` l'e'gard de tous, y compris le droit au de'veloppement; nous encouragerons chacun, a` tous les niveaux de la socie'te', a` exercer ses droits et a` s'acquitter de ses responsabilite's; nous favoriserons l'e'quite' et l'e'galite' entre hommes et femmes; nous prote'gerons les droits des enfants et des jeunes; et nous favoriserons le renforcement de la cohe'sion sociale et de la socie'te' civile;

k) Nous re'affirmons le droit a` l'autode'termination de tous les peuples, et en particulier des peuples vivant sous occupation coloniale ou d'autres formes de domination ou d'occupation e'trange`res, et l'importance de l'exercice effectif de ce droit, tel qu'il est e'nonce', entre autres, dans la De'claration et le Programme d'action de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme tenue a` Vienne 3/;

l) Nous favoriserons le progre`s et la se'curite' des personnes et des collectivite's, de telle manie`re que chaque membre de la socie'te' puisse satisfaire ses besoins essentiels, affirmer sa dignite' personnelle, vivre en se'curite' et exprimer sa cre'ativite';

m) Nous reconnai^trons et soutiendrons les populations autochtones dans leur poursuite du de'veloppement e'conomique et social, dans le plein respect de leur identite', de leurs traditions, du type d'organisation sociale qui est le leur et de leurs valeurs culturelles;

n) Nous soulignerons l'importance d'une gestion et d'une administration transparentes et responsables dans toutes les institutions publiques et prive'es, nationales et internationales;

o) Nous reconnai^trons que donner aux individus, et notamment aux femmes, les moyens de renforcer leurs propres capacite's constitue un objectif primordial du de'veloppement et son moteur principal. Il faut, pour cela, qu'ils participent pleinement a` l'e'laboration, a` l'application et a` l'e'valuation des de'cisions de'terminant le fonctionnement et la prospe'rite' de nos socie'te's;

p) Nous affirmerons l'universalite' du de'veloppement social et de'finirons une approche nouvelle et renforce'e de cette notion, en donnant un nouvel e'lan a` la coope'ration internationale et au partenariat;

q) Nous offrirons aux personnes a^ge'es davantage de possibilite's d'ame'liorer leur vie;

r) Nous reconnai^trons que les nouvelles technologies de l'information et les approches nouvelles permettant aux personnes vivant dans la pauvrete' d'avoir acce`s a` ces technologies et de les utiliser peuvent contribuer a` la re'alisation des objectifs du de'veloppement social et, par conse'quent, doivent e^tre de'veloppe'es;

s) Nous renforcerons les politiques et programmes permettant d'accroi^tre, d'assurer et d'e'largir la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, e'conomique, sociale et culturelle, en tant que partenaires e'gales, et ouvrirons a` celles-ci plus largement l'acce`s a` toutes les ressources ne'cessaires pour qu'elles puissent exercer pleinement leurs droits fondamentaux;

t) Nous cre'erons les conditions politiques, juridiques, mate'rielles et sociales ne'cessaires pour permettre le rapatriement librement consenti des re'fugie's dans leur pays d'origine, dans la se'curite' et la dignite', ainsi que le retour volontaire dans leurs foyers, et la re'insertion dans la socie'te', en toute se'curite', des personnes de'place'es dans leur propre pays;

u) Nous soulignerons l'importance du retour dans leur famille de tous les prisonniers de guerre, disparus au combat et otages, conforme'ment aux conventions internationales, afin de parvenir au plein de'veloppement social.

27. Nous reconnaissons que c'est aux E'tats qu'incombe la responsabilite' principale dans cette ta^che. Par ailleurs, nous constatons que ceux-ci ne sont pas en mesure de s'en acquitter seuls. La communaute' internationale, l'Organisation des Nations Unies, les institutions financie`res multilate'rales, toutes les organisations re'gionales et les collectivite's locales, ainsi que tous les acteurs de la socie'te' civile doivent contribuer, par leurs efforts et les ressources qu'ils mobilisent, a` re'duire les ine'galite's existant au sein des pays ainsi que l'e'cart entre les pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement dans un effort mondial pour atte'nuer les tensions sociales et accroi^tre la stabilite' et la se'curite' sociales et e'conomiques. Les profondes transformations politiques, sociales et e'conomiques survenues dans les pays dont l'e'conomie est en transition se sont accompagne'es d'une de'te'rioration de leur situation e'conomique et sociale. Nous invitons chacun a` exprimer son attachement a` l'ame'lioration de la condition humaine en prenant des mesures concre`tes dans le domaine d'activite' qui lui est propre et en assumant des responsabilite's civiques spe'cifiques.

C. Engagements

28. Notre effort global de de'veloppement social, ainsi que les recommandations relatives aux mesures a` prendre qui figurent dans le Programme d'action, s'inspirent d'un esprit de consensus et de coope'ration internationale, pleinement conforme aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, en tenant compte du fait que la responsabilite' de l'e'laboration et de l'application de strate'gies, de politiques, de programmes et de mesures de de'veloppement social incombe a` chaque pays et qu'il faut a` cet e'gard prendre en conside'ration la diversite' des conditions e'conomiques, sociales et e'cologiques de chacun d'eux, en respectant pleinement les diverses valeurs religieuses et e'thiques, origines culturelles et convictions philosophiques de sa population, conforme'ment a` tous les droits de l'homme et a` toutes les liberte's fondamentales. En l'occurrence, une coope'ration internationale est indispensable pour que les programmes et mesures de de'veloppement social portent pleinement leurs fruits.

29. E'tant entendu que notre but commun est le de'veloppement social, qui tend a` la justice sociale, a` la solidarite', a` l'harmonie et a` l'e'galite' au sein des pays et entre ceux-ci, dans le plein respect de la souverainete' nationale et de l'inte'grite' territoriale des pays, ainsi que des objectifs de leurs politiques, de leurs priorite's de de'veloppement et de leur diversite' culturelle et religieuse, et dans le plein respect e'galement de l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, nous lanc'ons une campagne mondiale pour le progre`s et le de'veloppement social et, a` ce titre, prenons les engagements suivants :

Engagement 1

Nous nous engageons a` cre'er un environnement e'conomique, politique, social, culturel et juridique qui permette a` toutes les communaute's humaines de parvenir au de'veloppement social.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous mettrons en place, conforme'ment a` nos constitutions, lois et proce'dures et en accord avec le droit international et les obligations connexes, un cadre juridique stable qui permette de promouvoir l'e'quite' et l'e'galite' entre hommes et femmes, le plein respect de l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's fondamentales, ainsi que la primaute' du droit, l'acce`s a` la justice, l'e'limination de toutes les formes de discrimination, la transparence et la responsabilite' dans la conduite des affaires publiques et dans l'administration, et qui encourage le partenariat avec des organisations libres et repre'sentatives de la socie'te' civile;

b) Nous cre'erons un environnement e'conomique propice qui permette a` tous de s'assurer des revenus, d'obtenir des ressources et d'acce'der aux services sociaux de manie`re plus e'quitable;

c) Nous renforcerons, comme il convient, les moyens et les capacite's des individus de participer a` l'e'laboration et a` l'application des politiques et des programmes sociaux et e'conomiques, en pratiquant une politique de de'centralisation et une gestion ouverte des institutions publiques et en donnant a` la socie'te' civile et aux collectivite's locales davantage de moyens pour de'velopper leurs organisations, leurs ressources et leurs activite's propres;

d) Nous renforcerons la paix en encourageant la tole'rance, la non-violence et le respect de la diversite', et en re'glant les diffe'rends par des moyens pacifiques;

e) Nous favoriserons des marche's dynamiques, ouverts et libres, tout en reconnaissant la ne'cessite' d'intervenir sur ces marche's dans la mesure ne'cessaire afin de pre'venir ou corriger les dysfonctionnements, promouvoir la stabilite' et l'investissement a` long terme, assurer une concurrence e'quitable et des comportements e'thiques, et harmoniser le de'veloppement e'conomique et social, notamment en mettant en oeuvre des programmes qui permettent aux pauvres et aux de'savantage's, en particulier aux femmes, de participer pleinement et de fac'on productive a` l'e'conomie et a` la socie'te';

f) Nous re'affirmerons et favoriserons les droits consacre's dans les instruments et de'clarations internationaux pertinents, tels que la De'claration universelle des droits de l'homme 6/, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 7/ et la De'claration sur le droit au de'veloppement 8/ - et nous nous efforcerons d'en assurer la re'alisation -, notamment des droits ayant trait a` l'e'ducation, a` l'alimentation, au logement, a` l'emploi, a` la sante' et a` l'information, notamment afin d'aider tous ceux qui vivent dans la pauvrete';

g) Nous cre'erons des conditions ge'ne'rales propices au rapatriement librement consenti, en toute se'curite' et dans la dignite', des re'fugie's dans leur pays d'origine, au retour volontaire, et en toute se'curite', dans leurs foyers, des personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays ainsi qu'a` leur re'insertion progressive dans la socie'te'.

Au niveau international :

h) Nous favoriserons la paix et la se'curite' internationales et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour re'gler les diffe'rends internationaux par des moyens pacifiques conforme'ment a` la Charte des Nations Unies et nous appuierons tous les efforts en ce sens;

i) Nous renforcerons la coope'ration internationale en vue de parvenir au de'veloppement social;

j) Nous encouragerons et appliquerons des politiques propres a` cre'er un environnement e'conomique exte'rieur favorable, notamment gra^ce : a` la coope'ration pour la formulation et l'application des politiques macro-e'conomiques, a` la libe'ralisation des e'changes, a` la mobilisation et a` la mise a` disposition de ressources financie`res nouvelles et supple'mentaires qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles et qui puissent e^tre obtenues de manie`re a` tirer pleinement parti des ressources existantes dans la perspective d'un de'veloppement durable en faisant appel a` l'ensemble des sources et me'canismes de financement disponibles; a` une plus grande stabilite' financie`re et a` des facilite's d'acce`s dans des conditions plus e'quitables pour les pays en de'veloppement aux marche's mondiaux, aux technologies et aux investissements productifs et aux connaissances approprie'es, compte du^ment tenu des besoins des pays en transition;

k) Nous veillerons a` ce que les accords internationaux relatifs aux e'changes, aux investissements, aux technologies, a` la dette et a` l'aide publique au de'veloppement soient applique's d'une manie`re qui favorise le de'veloppement social;

l) Nous soutiendrons, en particulier gra^ce a` la coope'ration technique et financie`re, les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement pour parvenir rapidement a` un de'veloppement ge'ne'ral et durable. Une attention particulie`re devra e^tre accorde'e aux besoins spe'cifiques des petits E'tats en de'veloppement insulaires ou sans littoral et des pays les moins avance's;

m) Nous soutiendrons, gra^ce a` une coope'ration internationale approprie'e, les efforts de'ploye's par les pays en transition pour parvenir rapidement a` un de'veloppement ge'ne'ral et durable;

n) Nous re'affirmerons et favoriserons tous les droits de l'homme, qui sont universels, indissociables, interde'pendants et lie's entre eux, notamment le droit au de'veloppement, droit universel et inalie'nable faisant partie inte'grante des droits fondamentaux de la personne humaine, et nous veillerons a` ce qu'ils soient respecte's, prote'ge's et observe's.

Engagement 2

Nous nous engageons a` poursuivre l'objectif de l'e'limination de la pauvrete' dans le monde, gra^ce a` des actions nationales et a` une coope'ration internationale mene'es avec de'termination; il s'agit la`, pour l'humanite', d'un impe'ratif e'thique, social, politique et e'conomique.

A` cette fin, au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs de la socie'te' civile et dans le contexte d'une approche multidimensionnelle et inte'gre'e :

a) Nous arre^terons d'urgence, et de pre'fe'rence d'ici a` l'anne'e 1996, proclame'e Anne'e internationale pour l'e'limination de la pauvrete' 9/, des politiques et des strate'gies nationales et nous renforcerons les politiques et strate'gies existantes, afin de re'duire conside'rablement toutes les formes de pauvrete' dans le laps de temps le plus court possible, d'atte'nuer les ine'galite's et d'e'liminer l'extre^me pauvrete', chaque pays se fixant pour ce faire un terme en fonction de son contexte national;

b) Nous axerons nos efforts et nos politiques sur l'e'limination des causes profondes de la pauvrete' et la satisfaction des besoins fondamentaux de tous. Il s'agira notamment d'e'liminer la faim et la malnutrition, d'assurer la se'curite' alimentaire, d'offrir un enseignement, un emploi et des moyens de subsistance ade'quats, de fournir des soins de sante' primaires, y compris des soins de sante' en matie`re de reproduction et d'assurer un logement ade'quat, l'approvisionnement en eau potable et des installations sanitaires ainsi que la participation de tous a` la vie sociale et culturelle. Il conviendra d'accorder une attention prioritaire aux besoins et aux droits des femmes et des enfants, qui sont souvent les plus touche's par la pauvrete', et aux besoins des groupes et personnes vulne'rables ou de'favorise's;

c) Nous veillerons a` ce que ceux qui vivent dans la pauvrete' aient acce`s aux ressources productives - notamment au cre'dit, a` la terre, a` l'enseignement et a` la formation, aux techniques, aux connaissances et a` l'information - ainsi qu'aux services publics, a` ce qu'ils participent aux de'cisions concernant l'adoption de politiques et de re`glements qui leur donnent les moyens de tirer parti des possibilite's nouvelles qui s'offrent dans les domaines de l'emploi et de l'e'conomie;

d) Nous e'laborerons et appliquerons des politiques assurant une protection e'conomique et sociale suffisante a` tous en cas de cho^mage, de maladie, de maternite', pour charge d'enfants, en cas de veuvage ainsi qu'aux handicape's et aux personnes a^ge'es;

e) Nous veillerons a` ce que les politiques et budgets nationaux soient oriente's, selon les besoins, vers la satisfaction des besoins fondamentaux, la re'duction des ine'galite's et la lutte contre la pauvrete', en tant qu'objectifs strate'giques;

f) Nous nous efforcerons de re'duire les ine'galite's, d'e'largir et de faciliter l'acce`s aux ressources et aux revenus, et de supprimer tous les facteurs et obstacles d'ordre politique, juridique, e'conomique et social qui perpe'tuent les ine'galite's.

Au niveau international :

g) Nous nous attacherons avec la plus grande e'nergie a` ce que la communaute' internationale et les organismes internationaux, en particulier les institutions financie`res multilate'rales, secondent les pays en de'veloppement et tous les pays qui en ont besoin dans les efforts qu'ils de'ploient pour atteindre notre objectif global : l'e'limination de la pauvrete' et la garantie d'une protection sociale de base;

h) Nous encouragerons tous les bailleurs de fonds internationaux et les banques multilate'rales de de'veloppement a` : appuyer les politiques et programmes propres a` assurer le succe`s durable des efforts spe'cifiques que de'ploient les pays en de'veloppement et tous les pays dans le besoin en vue de promouvoir un de'veloppement durable centre' sur l'homme et de satisfaire les besoins fondamentaux de tous; e'valuer leurs propres programmes, en concertation avec les pays en de'veloppement concerne's, afin d'assurer la re'alisation des objectifs convenus; veiller a` ce que leurs propres politiques et programmes n'entravent pas la re'alisation des objectifs de de'veloppement convenus, a` savoir essentiellement la satisfaction des besoins fondamentaux et l'e'limination de l'extre^me pauvrete'. Il faudra veiller a` ce que la participation des personnes concerne'es fasse partie inte'grante de ces programmes;

i) Nous pre^terons spe'cialement attention aux besoins particuliers des pays ou des re'gions ou` se trouvent d'importantes concentrations de populations vivant dans la pauvrete', en particulier en Asie du Sud, et qui, pour cette raison, e'prouvent d'e'normes difficulte's a` re'aliser leurs objectifs de de'veloppement social et e'conomique, et nous leur apporterons notre appui.

Engagement 3

Nous nous engageons a` favoriser la re'alisation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorite' de base de nos politiques e'conomiques et sociales, et a` donner a` tous, hommes et femmes, la possibilite' de s'assurer des moyens de subsistance su^rs et durables gra^ce a` un emploi librement choisi et a` un travail productif.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous ferons de la cre'ation d'emplois, de la re'duction du cho^mage et de la multiplication d'emplois convenablement et suffisamment re'mune're's les e'le'ments essentiels des strate'gies et des politiques gouvernementales, dans le strict respect des droits des travailleurs et avec la participation des employeurs et des syndicats, et accorderons une attention particulie`re au cho^mage structurel de longue dure'e et au sous-emploi des jeunes, des femmes, des personnes frappe'es d'incapacite's et de tous les autres groupes ou individus de'favorise's;

b) Nous e'laborerons des politiques visant a` e'largir les possibilite's d'emploi et a` accroi^tre la productivite' dans les zones rurales et urbaines, en assurant la croissance e'conomique, en investissant dans la mise en valeur des ressources humaines, en favorisant l'utilisation de technologies ge'ne'ratrices d'emplois productifs et en encourageant le travail inde'pendant, l'esprit d'entreprise et le de'veloppement des petites et moyennes entreprises;

c) Nous ouvrirons plus largement aux petites entreprises et aux micro-entreprises, y compris celles du secteur non structure' et en accordant une attention particulie`re aux couches de'favorise'es de la socie'te', l'acce`s a` la terre, au cre'dit, a` l'information, aux infrastructures et autres ressources productives;

d) Nous e'laborerons des politiques visant a` faire en sorte que travailleurs et employeurs be'ne'ficient de l'instruction, de l'information et de la formation ne'cessaires pour pouvoir s'adapter a` l'e'volution de la situation e'conomique, des techniques et du marche' du travail;

e) Nous explorerons les possibilite's d'innovation en vue de la cre'ation d'emplois, ainsi que de nouveaux types d'activite' ge'ne'rateurs de revenus et de pouvoir d'achat;

f) Nous favoriserons les politiques qui permettent de concilier travail re'mune're' et responsabilite's familiales;

g) Nous nous attacherons particulie`rement a` ouvrir aux femmes l'acce`s a` l'emploi, a` de'fendre leur position sur le marche' du travail et a` promouvoir l'e'galite' de traitement entre hommes et femmes, notamment en ce qui concerne la re'mune'ration;

h) Nous prendrons du^ment en conside'ration dans nos strate'gies cre'atrices d'emplois l'importance du secteur non structure' en vue d'accroi^tre son ro^le dans la lutte contre la pauvrete' et l'inte'gration sociale dans les pays en de'veloppement et de resserrer ses liens avec le secteur e'conomique structure';

i) Nous nous efforcerons d'assurer des emplois de qualite' et de de'fendre les droits et inte're^ts e'le'mentaires des travailleurs et, a` cet effet, de librement promouvoir le respect des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du Travail, dont celles ayant trait a` l'interdiction du travail force' et du travail des enfants, la liberte' d'association, au droit de s'organiser et au droit de ne'gociation collective, et au principe de la non-discrimination.

Au niveau international :

j) Nous veillerons a` ce que les travailleurs migrants be'ne'ficient de la protection pre'vue par les instruments nationaux et internationaux applicables, nous prendrons des mesures pratiques efficaces contre l'exploitation de ces travailleurs, et nous inciterons tous les pays a` envisager la ratification et l'application comple`te des instruments internationaux pertinents en la matie`re;

k) Nous renforcerons la coope'ration internationale dans le domaine des politiques macro-e'conomiques, nous acce'le'rerons la libe'ralisation du commerce et de l'investissement en vue de favoriser la re'alisation d'une croissance e'conomique durable et la cre'ation d'emplois, et nous partagerons notre expe'rience en ce qui concerne les politiques et programmes visant a` de'velopper l'emploi et a` re'duire le cho^mage qui ont e'te' couronne's de succe`s.

Engagement 4

Nous nous engageons a` promouvoir l'inte'gration sociale en encourageant des socie'te's stables, su^res et justes, fonde'es sur le respect et la de'fense de tous les droits de l'homme ainsi que sur la non-discrimination, la tole'rance, le respect de la diversite', l'e'galite' des chances, la solidarite', la se'curite' et la participation de tous, y compris des groupes et des individus de'favorise's et vulne'rables.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous favoriserons le respect de la de'mocratie, de la le'galite', du pluralisme et de la diversite', la tole'rance et la responsabilite', la non-violence et la solidarite', en incitant les syste`mes d'enseignement, les me'dias ainsi que les collectivite's et organisations locales a` sensibiliser la population a` tous les aspects de l'inte'gration sociale;

b) Nous e'laborerons, ou nous renforcerons lorsqu'elles existent, des politiques et strate'gies visant a` e'liminer toutes les formes de discrimination et a` re'aliser l'inte'gration sociale dans l'e'galite' et le respect de la dignite' humaine;

c) Nous faciliterons a` tous l'acce`s a` l'e'ducation, a` l'information, a` la technologie et au savoir-faire en tant que moyens essentiels de de'velopper la communication et la participation dans le cadre de la vie civile, politique, e'conomique, sociale et culturelle, et nous veillerons au respect des droits civils, politiques, e'conomiques, sociaux et culturels;

d) Nous assurerons la protection et l'inte'gration comple`te dans l'e'conomie et la socie'te' des groupes et des individus de'favorise's et vulne'rables;

e) Nous prendrons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des mesures tendant a` garantir le respect et la de'fense des droits fondamentaux des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille, a` e'liminer les manifestations de racisme et de xe'nophobie qui tendent a` se multiplier dans beaucoup de socie'te's, et a` favoriser une plus grande harmonie et tole'rance dans toutes les communaute's humaines;

f) Nous reconnai^trons et respecterons le droit des peuples autochtones de sauvegarder et de renforcer leur identite', leur culture et leurs inte're^ts; nous appuierons leurs aspirations a` la justice sociale et nous cre'erons un environnement qui leur permette de participer a` la vie sociale, e'conomique et politique de leur pays;

g) Nous favoriserons la protection sociale et l'inte'gration comple`te dans l'e'conomie et la socie'te' des anciens combattants, y compris les anciens combattants et victimes de la seconde guerre mondiale et autres guerres;

h) Nous encouragerons la participation des individus appartenant a` tous les groupes d'a^ge, reconnaissant que leur contribution est e'galement importante et indispensable a` l'instauration d'une socie'te' harmonieuse, et nous favoriserons le dialogue entre les ge'ne'rations dans tous les secteurs de la socie'te';

i) Nous reconnai^trons et respecterons la diversite' culturelle, ethnique et religieuse, nous garantirons et de'fendrons les droits des individus appartenant a` des minorite's nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques; et nous prendrons des mesures qui leur permettent de participer pleinement a` tous les aspects de la vie politique, e'conomique, sociale, religieuse et culturelle de la socie'te' ainsi qu'au progre`s e'conomique et au de'veloppement social de leur pays;

j) Nous renforcerons l'aptitude des collectivite's locales et des groupes qui ont des pre'occupations communes a` constituer leurs propres organisations et leurs propres ressources, et a` proposer des politiques pour le de'veloppement social, y compris par l'interme'diaire des activite's d'organisations non gouvernementales;

k) Nous renforcerons les institutions qui favorisent l'inte'gration sociale, en reconnaissant le ro^le central de la famille et en cre'ant les conditions qui lui assurent protection et soutien. Les diffe'rentes formes que reve^t la famille sont fonction de la diversite' des syste`mes culturels, politiques et sociaux;

l) Nous nous attaquerons aux proble`mes de la criminalite', de la violence et des drogues illicites, qui sont facteurs de de'sinte'gration sociale.

Au niveau international :

m) Nous encouragerons la ratification, dans toute la mesure possible sans qu'il soit e'mis de re'serves, et la mise en oeuvre des instruments internationaux ainsi que l'adhe'sion aux de'clarations internationalement reconnues, qui concernent l'e'limination de la discrimination et le respect et la de'fense de tous les droits de l'homme;

n) Nous consoliderons les me'canismes internationaux d'assistance humanitaire et financie`re aux re'fugie's et aux pays d'accueil et favoriserons un partage e'quitable des responsabilite's;

o) Nous favoriserons, au niveau international, l'instauration d'une coope'ration et d'un partenariat fonde's sur les principes d'e'galite', de respect mutuel et d'inte're^t re'ciproque.

Engagement 5

Nous nous engageons a` promouvoir le respect inte'gral de la dignite' de la personne humaine, a` instaurer l'e'quite' et l'e'galite' entre les hommes et les femmes, et a` reconnai^tre et renforcer la participation et le ro^le de ces dernie`res dans la vie politique, civile, e'conomique et culturelle, et dans le de'veloppement.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous pre'coniserons une re'forme des mentalite's, des structures, des politiques, des lois et des pratiques qui attentent a` la dignite' de la personne humaine et font obstacle a` l'e'galite' et a` l'e'quite' au sein de la famille et de la socie'te'; et nous encouragerons les femmes des milieux urbains et ruraux et les femmes frappe'es d'une incapacite' a` participer pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la vie sociale, e'conomique et politique, et notamment a` l'e'laboration, a` l'application et au suivi des politiques et programmes gouvernementaux;

b) Nous de'finirons des structures, des politiques, des buts et des objectifs mesurables afin d'aboutir a` une repre'sentation plus e'quilibre'e des deux sexes dans les processus de'cisionnels a` tous les niveaux, d'e'largir les possibilite's qui s'offrent aux femmes et d'accroi^tre leur inde'pendance dans les domaines politique, e'conomique, social et culturel; et nous appuierons leur accession au pouvoir, y compris par l'interme'diaire des diverses organisations fe'minines, notamment les organisations de femmes autochtones et les organisations locales, ainsi que dans les groupes de populations les plus de'munis, y compris, si ne'cessaire, par des mesures palliatives, et e'galement par des mesures assurant que l'on prenne en conside'ration dans l'e'laboration et l'application des politiques e'conomiques et sociales la composante fe'minine de la socie'te';

c) Nous nous efforcerons d'ouvrir pleinement aux femmes l'acce`s, sur un pied d'e'galite', a` l'alphabe'tisation e'le'mentaire, a` l'e'ducation et a` la formation, et nous e'liminerons tous les obstacles qui les empe^chent d'obtenir du cre'dit et d'acce'der a` d'autres ressources productives ainsi que d'acque'rir, de posse'der et de vendre des biens fonciers et autres au me^me titre que les hommes;

d) Nous prendrons les mesures voulues pour garantir a` tous, sur la base du principe de l'e'galite' des hommes et des femmes, l'acce`s aux services de sante' les plus complets possible, y compris aux soins de sante' en matie`re de reproduction, conforme'ment au Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement 5/;

e) Nous e'liminerons les conditions qui restreignent encore le droit des femmes de posse'der des terres, d'he'riter de biens ou d'emprunter de l'argent, et nous garantirons l'e'galite' des femmes en ce qui concerne le droit au travail;

f) Nous de'finirons des politiques, des objectifs et des buts qui permettent d'ame'liorer la situation, le bien-e^tre et les possibilite's d'e'panouissement des enfants de sexe fe'minin, notamment dans les domaines de la sante', de la nutrition, de l'alphabe'tisation et de l'e'ducation, en reconnaissant que la discrimination sexiste s'exerce de`s le plus jeune a^ge;

g) Nous encouragerons l'instauration d'un partenariat d'e'gal a` e'gal entre l'homme et la femme au sein de la famille, de la collectivite' et de la socie'te'; hommes et femmes ont une responsabilite' partage'e pour les soins et l'e'ducation des enfants et pour le soutien aux parents a^ge's; les hommes ont aussi une responsabilite' partage'e en matie`re de procre'ation; ils doivent e^tre des hommes pleinement implique's dans la promotion d'un comportement sexuel et procre'ateur responsable;

h) Nous prendrons des mesures effectives, notamment en le'gife'rant et en faisant appliquer les lois, et nous me`nerons des politiques visant a` combattre et e'liminer toutes les formes de discrimination, d'exploitation, de se'vices et de violences a` l'e'gard des jeunes filles et des femmes, conforme'ment aux de'clarations et instruments internationaux pertinents;

i) Nous ferons en sorte que les femmes jouissent pleinement des me^mes droits et des me^mes liberte's fondamentales que les hommes;

j) Nous de'finirons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des politiques et des pratiques tendant a` ce que les femmes puissent pleinement exercer des activite's re'mune're'es et participer au marche' du travail gra^ce notamment a` des mesures positives, a` l'e'ducation et a` la formation, en leur garantissant la protection voulue dans la le'gislation du travail et en pre'voyant des facilite's et des services de qualite' pour les enfants et d'autres services d'appui.

Au niveau international :

k) Nous ferons en sorte de promouvoir et de'fendre les droits fondamentaux des femmes et nous encouragerons la ratification, s'il se peut d'ici a` l'an 2000, dans toute la mesure possible sans qu'il soit e'mis de re'serves, de toutes les dispositions de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 10/ et d'autres instruments pertinents et leur mise en oeuvre ainsi que celle des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 11/, de la De'claration de Gene`ve pour les femmes rurales 12/ et du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

l) Nous accorderons une attention particulie`re aux pre'paratifs de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes qui doit se tenir a` Beijing en septembre 1995, ainsi qu'a` l'application et au suivi des conclusions de cette confe'rence;

m) Nous ferons en sorte de promouvoir la coope'ration internationale pour aider, sur leur demande, les pays en de'veloppement qui s'efforcent d'assurer aux femmes l'e'galite' et l'e'quite' et de leur donner des moyens d'action;

n) Nous prendrons les dispositions voulues pour reconnai^tre et montrer l'e'tendue des activite's mene'es par les femmes et de leurs apports a` l'e'conomie nationale, y compris dans les secteurs non re'mune're's et au titre des services domestiques.

Engagement 6

Nous nous engageons a` promouvoir et a` re'aliser l'acce`s universel et e'quitable a` un enseignement de qualite', ainsi qu'a` assurer le plus haut niveau possible de sante' physique et mentale et l'acce`s de tous aux soins de sante' primaires, en veillant particulie`rement a` corriger les ine'galite's et a` e'viter toute distinction lie'e a` la race, l'origine nationale, le sexe, l'a^ge ou l'invalidite'; en respectant et de'veloppant nos cultures communes et particulie`res; en renforc'ant le ro^le de la culture dans le processus de de'veloppement; en pre'servant les fondements essentiels d'un de'veloppement durable centre' sur l'homme et en contribuant a` une mise en valeur optimale des ressources humaines et au de'veloppement social. L'objectif de ces activite's est d'e'liminer la pauvrete', de promouvoir le plein emploi et l'emploi productif et de favoriser l'inte'gration sociale.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous e'laborerons des strate'gies nationales assorties d'un calendrier pre'cis - ou renforcerons celles qui existent de'ja` - en vue d'e'liminer l'analphabe'tisme et de ge'ne'raliser, dans toutes les collectivite's, l'enseignement de base, qui inclut l'enseignement durant la prime enfance, l'enseignement primaire et l'alphabe'tisation, et, en particulier, en vue de promouvoir l'utilisation, dans la mesure du possible, des langues nationales dans le syste`me e'ducatif, en appuyant les diffe'rents types d'enseignement non formel, l'objectif e'tant d'atteindre le plus haut niveau d'instruction possible;

b) Nous mettrons l'accent sur l'e'ducation permanente en nous efforc'ant d'ame'liorer la qualite' de l'enseignement de fac'on a` permettre a` chacun, quel que soit son a^ge, d'acque'rir des connaissances utiles, la capacite' de raisonner, les compe'tences ainsi que les valeurs e'thiques et sociales ne'cessaires pour s'e'panouir sainement et dans la dignite' et participer pleinement au processus de de'veloppement social, e'conomique et politique. A` cet e'gard, les femmes et les jeunes filles doivent e^tre conside're'es comme un groupe prioritaire;

c) Nous ferons en sorte que les enfants, en particulier les filles, jouissent de leurs droits et favoriserons l'exercice de ces droits en leur assurant l'acce`s a` l'e'ducation, a` une nutrition approprie'e et aux soins de sante', conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant 13/ et compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants;

d) Nous prendrons les mesures e'nergiques ne'cessaires pour permettre a` tous les enfants et adolescents d'aller a` l'e'cole et d'achever leur scolarite' et re'duire l'e'cart entre les sexes dans l'enseignement primaire, secondaire, professionnel et supe'rieur;

e) Nous assurerons aux filles et aux femmes le plein acce`s a` l'enseignement dans des conditions d'e'galite', sachant que c'est en investissant dans l'instruction des femmes que l'on pourra instaurer l'e'galite' sociale, augmenter la productivite', obtenir des re'sultats en matie`re de sante', de re'duction de la mortalite' infantile et faire en sorte que des taux de fe'condite' e'leve's n'aient plus de raison d'e^tre;

f) Nous assurerons des chances e'gales a` tous les niveaux de l'enseignement aux enfants, aux jeunes et aux adultes handicape's dans des e'tablissements inte'gre's, en tenant pleinement compte des diffe'rences entre les personnes et des situations particulie`res;

g) Nous reconnai^trons et appuierons le droit des populations autochtones a` un enseignement qui re'ponde a` leurs aspirations et leurs besoins particuliers et corresponde a` leur propre culture, et ferons en sorte qu'elles acce`dent pleinement aux soins de sante';

h) Nous e'tablirons des politiques de l'enseignement qui tiennent compte de la situation des deux sexes et mettrons au point les me'canismes requis a` tous les niveaux de la socie'te' pour acce'le'rer la conversion de l'information ge'ne'rale et spe'cialise'e disponible a` l'e'chelle mondiale en connaissances et faire en sorte que ces connaissances favorisent la cre'ativite', l'augmentation des capacite's de production et la participation active a` la vie de la socie'te';

i) Nous raffermirons les liens entre le marche' du travail et les politiques relatives a` l'e'ducation, sachant que l'enseignement et la formation professionnelle reve^tent une importance capitale dans l'optique de la cre'ation d'emplois et de la lutte contre le cho^mage et l'ostracisme dans nos socie'te's, et mettrons l'accent sur l'e'ducation supe'rieure et la recherche scientifique dans tous les plans de de'veloppement social;

j) Nous e'tablirons des programmes d'enseignement de vaste porte'e capables de promouvoir et de renforcer le respect de tous les droits de l'homme et liberte's fondamentales, y compris le droit au de'veloppement, et le respect de la diversite' et des droits d'autrui, et fournirons une formation au re`glement pacifique des conflits conforme'ment aux principes de la De'cennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2005) 14/;

k) Nous mettrons l'accent sur l'acquisition des connaissances et leur utilisation, renforcerons les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'enseignement de base et e'largirons la porte'e de cet enseignement, ame'liorerons l'environnement pour apprendre et renforcerons le partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur prive', les collectivite's locales, les groupes religieux et les familles en vue d'atteindre l'objectif qu'est l'enseignement pour tous;

l) Nous e'tablirons des programmes d'e'ducation sanitaire a` l'usage des e'coles et des collectivite's destine's aux enfants, aux adolescents et aux adultes et renforcerons ceux qui existent de'ja`, une attention particulie`re devant e^tre accorde'e a` toute une se'rie de questions de sante' inte'ressant les filles et les femmes, une telle de'marche constituant une des conditions pre'alables au de'veloppement social, compte du^ment tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants, conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant;

m) Nous acce'le'rerons les efforts pour atteindre les objectifs des strate'gies nationales de la sante' pour tous, conforme'ment aux principes d'e'quite' et de justice sociale et a` la De'claration de la Confe'rence d'Alma-Ata sur les soins de sante' primaires 15/ en e'laborant des plans ou des programmes d'action nationaux et en mettant a` jour ceux qui existent de'ja`, l'objectif e'tant d'assurer l'acce`s universel et a` l'abri de toute discrimination aux services de sante' de base, y compris a` l'assainissement et a` l'approvisionnement en eau potable, de pre'server la sante' et de promouvoir l'e'ducation nutritionnelle et les programmes de soins de sante' pre'ventive;

n) Nous veillerons a` ce que les personnes handicape'es aient acce`s aux services de re'adaptation et a` d'autres services qui leur permettent de mener une vie inde'pendante et aux auxiliaires dont ils ont besoin, afin qu'elles puissent vivre de la manie`re la plus confortable et la plus autonome possible et participer pleinement a` la vie sociale;

o) Nous adopterons une de'marche inte'gre'e et intersectorielle de fac'on a` prote'ger et promouvoir la sante' de tous dans le cadre du processus de de'veloppement e'conomique et social, compte tenu des aspects sanitaires des mesures prises dans tous les secteurs;

p) Nous nous efforcerons d'atteindre les objectifs en matie`re de sante' maternelle et infantile, notamment les objectifs du Sommet mondial pour les enfants, de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement et de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement consistant a` re'duire la mortalite' infantile et lie'e a` la maternite';

q) Nous renforcerons les efforts nationaux pour faire face d'une manie`re plus efficace a` la propagation de la pande'mie de VIH/sida en assurant l'enseignement et les services de pre'vention ne'cessaires, en oeuvrant pour que des soins de sante' et des services d'appui convenables soient disponibles et accessibles pour toutes les personnes infecte'es par le VIH ou atteintes du sida, et prendrons toutes les mesures ne'cessaires pour e'liminer toute forme de discrimination ou d'ostracisme dont seraient victimes ces personnes;

r) Nous oeuvrerons, dans le cadre de tous les programmes et politiques relatifs a` l'enseignement et a` la sante', pour une prise de conscience des proble`mes environnementaux, y compris des modes de consommation et de production non viables.

Au niveau international :

s) Nous ferons en sorte que les organisations internationales, et en particulier les institutions financie`res internationales, appuient ces objectifs en les inte'grant de fac'on approprie'e a` leurs programmes d'orientation et a` leurs ope'rations. Ceci devrait s'accompagner d'une coope'ration bilate'rale et re'gionale renouvele'e;

t) Nous reconnai^trons l'importance de la dimension culturelle du de'veloppement afin de garantir le respect de la diversite' culturelle et celui du patrimoine culturel commun de l'humanite'. La cre'ativite' devra e^tre reconnue et encourage'e;

u) Nous demanderons aux institutions spe'cialise'es, notamment a` l'UNESCO et a` l'OMS ainsi qu'a` d'autres organismes internationaux charge's de promouvoir l'e'ducation, la culture et la sante', de donner davantage d'importance aux objectifs primordiaux que sont l'e'limination de la pauvrete', la promotion du plein emploi et des emplois productifs et l'encouragement a` l'inte'gration sociale;

v) Nous renforcerons les organisations intergouvernementales qui recourent a` des formes diverses d'e'ducation pour promouvoir la culture; nous diffuserons l'information, par l'e'ducation et les moyens de communication; nous contribuerons a` de'velopper l'application des techniques et nous assurerons la promotion de la formation technique et professionnelle, ainsi que celle de la recherche scientifique;

w) Nous fournirons un appui pour renforcer et mieux coordonner les mesures prises a` l'e'chelle mondiale en vue de lutter contre les grandes maladies qui entrai^nent d'importantes pertes en vies humaines comme le paludisme, la tuberculose, le chole'ra, la typhoi"de et le sida; dans ce contexte, nous continuerons d'appuyer le programme commun cofinance' par l'ONU sur le sida 16/;

x) Nous partagerons les connaissances, les donne'es d'expe'rience et les talents et renforcerons la cre'ativite', par exemple en favorisant le transfert des techniques et en e'laborant et en mettant en oeuvre des programmes et des politiques efficaces dans les domaines de l'e'ducation, de la formation et de la sante', notamment par des programmes de sensibilisation, de pre'vention et de re'e'ducation dans les cas de consommation abusive de stupe'fiants, qui se traduiront en particulier par la constitution d'une capacite' endoge`ne;

y) Nous intensifierons et nous coordonnerons l'appui international aux programmes e'ducatifs et sanitaires fonde's sur le respect de la dignite' de l'homme et axe's sur la protection de toutes les femmes et de tous les enfants, en particulier contre l'exploitation, les trafics et les pratiques ne'fastes comme la prostitution des enfants, la mutilation sexuelle des femmes et les mariages d'enfants.

Engagement 7

Nous nous engageons a` acce'le'rer le de'veloppement e'conomique et social et la mise en valeur des ressources humaines de l'Afrique et des pays les moins avance's.

A` cette fin :

a) Nous mettrons en oeuvre au niveau national des politiques d'ajustement structurel, qui devraient comporter des objectifs en matie`re de de'veloppement social, ainsi que des strate'gies de de'veloppement efficaces qui cre'ent des conditions plus propices au commerce et a` l'investissement; nous accorderons la priorite' a` la mise en valeur des ressources humaines et nous favoriserons la mise en place d'institutions de'mocratiques;

b) Nous soutiendrons les efforts de'ploye's au niveau national, par les pays africains et les pays les moins avance's, pour mettre en oeuvre des re'formes e'conomiques, appliquer des programmes visant a` accroi^tre la se'curite' alimentaire et diversifier leur production de produits de base gra^ce a` la coope'ration internationale, notamment a` la coope'ration Sud-Sud, a` l'assistance technique et a` l'aide financie`re ainsi qu'au commerce et au partenariat;

c) Nous trouverons des solutions efficaces, favorables au de'veloppement et durables aux proble`mes de la dette exte'rieure, par l'application imme'diate des conditions de remise de la dette convenues par le Club de Paris en de'cembre 1994, qui pre'voient notamment la re'duction de la dette pouvant aller jusqu'a` son annulation ou d'autres mesures d'alle'gement; nous inviterons les institutions financie`res internationales a` rechercher des approches novatrices pour venir en aide aux pays a` faibles revenus ayant une importante dette multilate'rale, en vue d'alle'ger le fardeau de leur dette; nous e'laborerons des modalite's de conversion de la dette a` appliquer aux programmes et projets de de'veloppement social conforme'ment aux priorite's de'finies lors du Sommet. Ces mesures devraient e^tre prises compte tenu de l'examen a` mi-parcours du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le de'veloppement de l'Afrique dans les anne'es 90 et du Programme d'action des anne'es 90 17/ pour les pays les moins avance's 18/, et applique'es aussito^t que possible;

d) Nous assurerons la mise en oeuvre des strate'gies et des mesures arre^te'es par la communaute' internationale en vue du de'veloppement de l'Afrique et nous soutiendrons les efforts de re'forme de'ploye's par les pays africains et les pays les moins avance's, ainsi que les strate'gies et les programmes de de'veloppement de'finis par ces pays;

e) Nous accroi^trons l'aide publique au de'veloppement, tant globalement qu'en ce qui concerne les programmes sociaux, et nous en augmenterons l'impact, compte tenu de la situation e'conomique des pays et des capacite's d'assistance, et conforme'ment aux engagements pris dans les accords internationaux;

f) Nous envisagerons la possibilite' de ratifier la Convention internationale sur la lutte contre la de'sertification dans les pays gravement touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique 19/, et nous aiderons les pays d'Afrique a` prendre des mesures urgentes pour combattre la de'sertification et atte'nuer les effets de la se'cheresse;

g) Nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les maladies transmissibles, notamment le sida, le paludisme et la tuberculose, ne freinent pas le de'veloppement e'conomique et social ou n'ane'antissent pas les progre`s re'alise's dans ce domaine.

Engagement 8

Nous nous engageons a` faire en sorte que les programmes d'ajustement structurel qui pourraient e^tre adopte's comportent des objectifs de de'veloppement social, en particulier l'e'limination de la pauvrete', la promotion du plein emploi et de l'emploi productif, et l'ame'lioration de l'insertion sociale.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous encouragerons les de'penses et programmes sociaux de base, en particulier les de'penses et programmes en faveur des pauvres et des groupes vulne'rables de la socie'te', et les prote'gerons des re'ductions budge'taires tout en augmentant la qualite' et l'efficacite' des de'penses sociales;

b) Nous examinerons les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement social, y compris, le cas e'che'ant, en re'alisant des e'tudes d'impact social selon le sexe ou en ayant recours a` d'autres me'thodes pertinentes, afin d'e'laborer des politiques visant a` atte'nuer les effets pervers de ces programmes et a` en accroi^tre les effets positifs; les pays inte'resse's pourraient demander la coope'ration des institutions financie`res internationales pour cet examen;

c) Nous encouragerons, dans les pays en transition, une approche inte'gre'e du processus de transformation tenant compte des conse'quences sociales des re'formes et des besoins concernant la mise en valeur des ressources humaines;

d) Nous renforcerons les composantes relatives au de'veloppement social de tous les programmes et politiques d'ajustement, y compris ceux lie's a` la mondialisation des marche's et au progre`s technologique rapide, en e'laborant des politiques visant a` ouvrir plus largement et plus e'quitablement l'acce`s aux revenus et aux ressources;

e) Nous veillerons a` ce que le cou^t de ces processus de transition ne pe'nalise pas les femmes de fac'on disproportionne'e.

Au niveau international :

f) Nous veillerons a` ce que les banques de de'veloppement multilate'rales et les autres bailleurs de fonds comple`tent les pre^ts a` l'ajustement en de'veloppant les pre^ts destine's a` des investissements pre'cis dans le domaine du de'veloppement social;

g) Nous ferons en sorte que les programmes d'ajustement structurel soient adapte's aux conditions e'conomiques et sociales, aux pre'occupations et aux besoins de chaque pays;

h) Nous obtiendrons l'appui et la coope'ration des organisations re'gionales et internationales ainsi que du syste`me des Nations Unies et en particulier des institutions de Bretton Woods, pour l'e'laboration, la gestion sociale et l'e'valuation des politiques d'ajustement structurel, et pour la re'alisation des objectifs du de'veloppement social qui devront devenir partie inte'grante de leurs politiques, programmes et activite's.

Engagement 9

Nous nous engageons a` accroi^tre sensiblement et a` utiliser plus efficacement les ressources affecte'es au de'veloppement social, en vue d'atteindre les objectifs du Sommet gra^ce a` une action nationale et a` la coope'ration re'gionale et internationale.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous mettrons au point des politiques e'conomiques visant a` encourager et a` mobiliser l'e'pargne inte'rieure et a` attirer des ressources exte'rieures aux fins d'investissements productifs, et nous rechercherons de nouvelles sources de financement, publiques et prive'es, pour les programmes sociaux, et veillerons a` ce que les fonds obtenus soient utilise's efficacement;

b) Nous mettrons en oeuvre des politiques macro-e'conomiques et micro-e'conomiques propres a` assurer une croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable afin d'appuyer le de'veloppement social;

c) Nous favoriserons l'acce`s au cre'dit pour les petites entreprises et les micro-entreprises, y compris celles du secteur non structure', en mettant particulie`rement l'accent sur les secteurs de'favorise's de la socie'te';

d) Nous veillerons a` ce que des statistiques et indicateurs statistiques fiables soient utilise's pour e'laborer et e'valuer les politiques et programmes sociaux, afin que les ressources e'conomiques et sociales soient utilise'es de fac'on efficiente et efficace;

e) Nous veillerons, conforme'ment aux priorite's et politiques nationales, a` ce que la fiscalite' soit juste, progressive et e'conomiquement efficace et tienne compte des pre'occupations lie'es au de'veloppement durable, et a` ce que les recettes fiscales soient effectivement perc'ues;

f) Dans le processus budge'taire, nous assurerons la transparence et veillerons au respect de l'obligation de rendre compte de l'utilisation des ressources publiques, et nous accorderons la priorite' a` la fourniture et a` l'ame'lioration des services sociaux de base;

g) Nous explorerons de nouveaux moyens de de'gager de nouvelles ressources financie`res publiques et prive'es, notamment en re'duisant de fac'on approprie'e les de'penses militaires excessives, y compris les de'penses militaires globales et le commerce des armes, ainsi que les investissements pour la production et l'achat d'armes, en tenant compte des impe'ratifs de la se'curite' nationale, afin de permettre l'affectation de ressources supple'mentaires au de'veloppement e'conomique et social;

h) Nous utiliserons et de'velopperons pleinement le potentiel et la contribution des coope'ratives en vue d'atteindre les objectifs du de'veloppement social, en particulier l'e'limination de la pauvrete', la cre'ation d'emplois productifs pour assurer le plein emploi et le renforcement de l'inte'gration sociale.

Au niveau international, nous ferons en sorte :

i) D'obtenir des ressources nouvelles et supple'mentaires qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles, et ce d'une manie`re qui permette de trouver le maximum de ressources et de tirer parti de tous les me'canismes de financement disponibles, en particulier les sources multilate'rales, bilate'rales et prive'es, notamment a` des conditions de faveur ou a` titre gracieux;

j) De faciliter les apports internationaux aux pays en de'veloppement sur les plans financier, technologique et sur celui des compe'tences afin de re'aliser l'objectif consistant a` fournir a` ces pays des ressources nouvelles ou supple'mentaires qui soient a` la fois ade'quates et pre'visibles;

k) De faciliter les apports internationaux sur les plans financier, technologique et sur celui des compe'tences aux pays en transition;

l) D'atteindre de`s que possible l'objectif de 0,7 % du produit national brut qui a e'te' fixe' pour l'ensemble de l'aide publique au de'veloppement et de proportionner les ressources affecte'es aux programmes de de'veloppement social aux activite's qui sont ne'cessaires pour atteindre les objectifs et les buts de la pre'sente De'claration et du Programme d'action du Sommet;

m) D'accroi^tre le flux de ressources internationales afin de satisfaire les besoins des pays confronte's a` des proble`mes lie's aux re'fugie's et aux personnes de'place'es;

n) D'appuyer la coope'ration Sud-Sud qui permet de tirer profit de l'expe'rience acquise par des pays en de'veloppement qui sont parvenus a` surmonter des difficulte's analogues;

o) De veiller a` ce que les accords d'alle'gement de la dette soient applique's sans de'lai et de ne'gocier de nouvelles initiatives, venant s'ajouter a` celles qui ont de'ja` e'te' prises en vue de re'duire sans tarder la dette des pays a` faible revenu les plus pauvres et lourdement endette's, gra^ce, en particulier, a` des conditions plus favorables de remise de dettes, notamment l'application des conditions de remise de dettes conclues dans le cadre du Club de Paris en de'cembre 1994 qui pre'voient une re'duction des dettes, y compris leur annulation ou d'autres mesures d'alle'gement; le cas e'che'ant, ces pays devraient se voir accorder une re'duction de leur dette publique bilate'rale suffisante pour leur permettre de sortir du processus de re'e'chelonnement et de reprendre la voie de la croissance et du de'veloppement; d'inviter les institutions financie`res internationales a` e'tudier des me'thodes novatrices pour aider les pays a` faible revenu ayant une dette multilate'rale e'leve'e, en vue d'alle'ger leur charge; de mettre au point des techniques de conversion de la dette applique'es aux projets de de'veloppement social conforme'ment aux priorite's du Sommet;

p) D'appliquer pleinement, selon le calendrier pre'vu, l'Acte final des ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 20/, y compris les dispositions comple'mentaires spe'cifie'es dans l'Accord de Marrakech par lequel a e'te' cre'e'e l'Organisation mondiale du commerce 20/, compte tenu du fait que la croissance des revenus, celle de l'emploi et celle des e'changes commerciaux, lorsque cette croissance est largement re'partie, se renforcent mutuellement, en tenant compte de la ne'cessite' d'aider les pays africains et les pays les moins avance's a` e'valuer l'impact de l'application de l'Acte final afin qu'ils puissent en be'ne'ficier pleinement;

q) De suivre les effets de la libe'ration des e'changes commerciaux sur les progre`s re'alise's par les pays en de'veloppement quant a` la satisfaction des besoins essentiels de leur population, en accordant une attention particulie`re aux nouvelles initiatives visant a` ouvrir plus largement a` ces pays l'acce`s aux marche's internationaux;

r) De pre^ter attention aux besoins des pays en transition en matie`re de coope'ration internationale et d'aide financie`re et d'assistance technique, en insistant sur la ne'cessite' d'inte'grer pleinement ces pays a` l'e'conomie mondiale, de manie`re, en particulier, a` ouvrir plus largement a` leurs exportations l'acce`s aux marche's conforme'ment aux re`gles commerciales multilate'rales, en tenant compte des besoins des pays en de'veloppement;

s) D'appuyer les efforts de de'veloppement de l'ONU par une augmentation conside'rable des ressources destine'es a` des activite's ope'rationnelles sur une base pre'visible, continue et assure'e, a` la mesure des besoins croissants des pays en de'veloppement, comme indique' dans la re'solution 47/199, et de renforcer la capacite' de l'ONU et des institutions spe'cialise'es a` s'acquitter de leurs responsabilite's dans la mise en oeuvre des re'sultats du Sommet mondial pour le de'veloppement social.

Engagement 10

Nous nous engageons a` ame'liorer et a` renforcer, par l'interme'diaire de l'ONU et d'autres institutions multilate'rales, le cadre de coope'ration internationale, re'gionale et sous-re'gionale aux fins du de'veloppement social, dans un esprit de partenariat.

A` cette fin, au niveau national :

a) Nous prendrons les mesures voulues et mettrons en place les me'canismes ne'cessaires pour mettre en oeuvre le Programme d'action adopte' au Sommet mondial pour le de'veloppement social et en assurer le suivi, avec l'aide, sur demande, des institutions spe'cialise'es, des programmes et des commissions re'gionales du syste`me des Nations Unies, en faisant largement appel a` tous les secteurs de la socie'te' civile.

Au niveau re'gional :

b) Nous mettrons en place les me'canismes et prendrons les mesures approprie'es pour chaque re'gion ou sous-re'gion. En coope'ration avec les organisations et banques intergouvernementales re'gionales, les commissions re'gionales pourraient convoquer, tous les deux ans, une re'union a` un niveau politique e'leve' pour e'valuer les progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopte' au Sommet, proce'der a` un e'change de vues sur l'expe'rience acquise par les divers participants et adopter des mesures opportunes. Les commissions re'gionales devraient rendre compte au Conseil e'conomique et social, par les voies approprie'es, des re'sultats de cette re'union.

An niveau international :

c) Nous donnerons pour instructions a` nos repre'sentants aupre`s des organisations et organismes du syste`me des Nations Unies, des organismes internationaux de de'veloppement et des banques multilate'rales de de'veloppement de s'assurer l'appui et la coope'ration de ces organisations et organismes en vue de la prise de mesures approprie'es et coordonne'es pour assurer un progre`s re'gulier et durable dans la re'alisation des objectifs et de la concre'tisation des engagements convenus lors du Sommet. L'Organisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods devraient proce'der, a` intervalles re'guliers, a` un dialogue a` caracte`re technique, y compris sur le terrain, en vue d'une meilleure coordination de l'assistance pour le de'veloppement social;

d) Nous nous abstiendrons d'appliquer toute mesure unilate'rale qui ne soit pas conforme au droit international et a` la Charte des Nations Unies et qui fasse obstacle au de'veloppement des relations commerciales entre les E'tats;

e) Nous renforcerons la structure, les ressources et les proce'dures du Conseil e'conomique et social et de ses organes subsidiaires ainsi que des autres organismes du syste`me des Nations Unies qui s'occupent du de'veloppement e'conomique et social;

f) Nous prierons le Conseil e'conomique et social de passer en revue et e'valuer, en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, des commissions re'gionales, des commissions techniques compe'tentes et des institutions spe'cialise'es des Nations Unies, les progre`s re'alise's par la communaute' internationale dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopte' au Sommet mondial pour le de'veloppement social; et de communiquer ses conclusions a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour qu'elle les examine et prenne les mesures voulues;

g) Nous prierons l'Assemble'e ge'ne'rale de tenir une session extraordinaire en l'an 2000 pour proce'der a` un examen ge'ne'ral et a` une e'valuation globale de la mise en oeuvre du Programme d'action adopte' au Sommet et de de'terminer les mesures et initiatives a` prendre par la suite.

Notes

1/ Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 1990).

2/ Voir Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs).

3/ Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)].

4/ Voir Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (la Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs).

5/ Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1).

6/ Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

7/ Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

8/ Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

9/ Voir re'solution 48/183 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

10/ Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

11/ Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

12/ A/47/308, annexe.

13/ Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

14/ Voir re'solution 49/184 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

15/ Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur les soins de sante' primaires, Alma-Ata, Kazakhstan, 6-12 septembre 1978 (Gene`ve, Organisation mondiale de la sante', 1978).

16/ Voir re'solution 1994/24 du Conseil e'conomique et social.

17/ Re'solution 46/151 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe, sect. II.

18/ Rapport de la deuxie`me Confe'rence des Nations Unies sur les pays les moins avance's, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), premie`re partie.

19/ A/49/84/Add.2, annexe, appendice II.

20/ Voir Re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du cycle d'Uruguay - Textes juridiques (Gene`ve, secre'tariat du GATT, 1994).

Annexe II

PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DE'VELOPPEMENT SOCIAL

TABLE DES MATIE`RES

Chapitres Paragraphes

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 3

I. UN CONTEXTE PROPICE AU DE'VELOPPEMENT SOCIAL . . . . . 4 - 17

II. E'LIMINATION DE LA PAUVRETE' . . . . . . . . . . . . . 18 - 41

III. CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RE'DUCTION DU CHO^MAGE42 - 65

IV. INTE'GRATION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 - 81

V. APPLICATION ET SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 -100

 

INTRODUCTION

1. Le pre'sent Programme d'action de'finit dans leurs grandes lignes les politiques, interventions et mesures ne'cessaires pour concre'tiser les principes et les engagements e'nonce's dans la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social, adopte'e par le Sommet mondial pour le de'veloppement social. Sa re'ussite se mesurera aux re'sultats obtenus.

2. Il est recommande' de prendre des mesures pour cre'er, dans un contexte de croissance e'conomique soutenue et de de'veloppement durable, des conditions ge'ne'rales nationales et internationales favorables au de'veloppement social et pour e'liminer la pauvrete', faire reculer le cho^mage en multipliant les emplois productifs et favoriser l'inte'gration sociale. Toutes les mesures recommande'es sont lie'es, soit au niveau des modalite's de leur mise en oeuvre - par exemple la participation de tous ceux qui sont concerne's - soit au niveau de leur effet sur les divers aspects de la vie des individus. Les politiques visant a` e'liminer la pauvrete', a` re'duire les ine'galite's et a` combattre l'exclusion sociale doivent favoriser l'emploi, mais elles resteraient incomple`tes et inefficaces si elles ne comportaient pas aussi des mesures corrigeant la discrimination et encourageant la participation ainsi que le maintien de relations harmonieuses entre les groupes et entre les pays. Il est e'galement essentiel, pour obtenir des re'sultats a` plus long terme, de faire en sorte que la politique e'conomique, la politique sociale et la politique de l'environnement se conjuguent bien. Pour que le bien-e^tre des individus soit assure', il faut que la totalite' des liberte's et droits fondamentaux puissent s'exercer, que l'acce`s a` de bons services d'enseignement, de sante' et autres services publics de base soit garanti, et qu'existent des relations conviviales au sein des communaute's. L'inte'gration sociale - c'est-a`-dire la capacite' qu'ont les individus de coexister en respectant parfaitement la dignite' de chacun, le bien commun, le pluralisme et la diversite', sans recourir a` la violence et en pratiquant la solidarite', et de participer a` la vie sociale, culturelle, e'conomique et politique - concerne tous les aspects du de'veloppement social et toutes les politiques. Elle exige que les faibles soient prote'ge's et que chacun ait le droit d'e^tre diffe'rent, de cre'er et d'innover. Elle exige aussi un environnement e'conomique sain et des modes de vie et de pense'e fonde's sur la liberte' et la responsabilite'. Elle requiert enfin la pleine participation de l'E'tat et de la socie'te' civile.

3. Bon nombre des proble`mes e'voque's dans ce programme d'action ont de'ja` e'te' e'tudie's en de'tail lors de pre'ce'dentes confe'rences mondiales consacre'es a` des questions touchant de tre`s pre`s aux diffe'rents aspects du de'veloppement social. Le Programme d'action a e'te' conc'u par rapport aux engagements, principes et recommandations de ces confe'rences et il en tient du^ment compte, de me^me que de l'expe'rience de nombreux pays qui ont mene' une action sociale dans des conditions qui leur sont propres. Sa spe'cificite' et son importance tiennent a` son approche inte'gre'e, c'est-a`-dire qu'il cherche a` combiner toutes sortes de mesures - contre la pauvrete', pour l'emploi et l'inte'gration sociale - de fac'on qu'elles constituent des strate'gies nationales et internationales cohe'rentes de de'veloppement social. Chaque pays a des droits souverains en ce qui concerne l'application des recommandations figurant dans ce programme d'action, qui doit se conformer aux lois et aux priorite's de de'veloppement de la nation et respecter totalement, dans toute leur diversite', les valeurs e'thiques et religieuses et les traditions culturelles de sa population, de me^me que l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux. Les pays agiront chacun selon l'e'volution de leurs moyens propres. Ils devraient aussi tenir du^ment compte des re'sultats des confe'rences internationales qui ont aborde' les questions sur lesquelles portent les recommandations du Programme d'action.

Chapitre I

UN CONTEXTE PROPICE AU DE'VELOPPEMENT SOCIAL

Principes d'action et objectifs

4. Le de'veloppement social est indissociable de son contexte culturel, e'cologique, e'conomique, politique et spirituel et il ne peut donc pas e^tre envisage' dans une perspective sectorielle. De me^me, il est clair qu'il est lie' a` la consolidation de la paix, de la liberte', de la stabilite' et de la se'curite', sur le plan national aussi bien qu'international. Il exige que les valeurs, les objectifs et les priorite's soient oriente's de manie`re a` assurer le bien-e^tre de tous les individus et a` promouvoir et renforcer les institutions et les politiques qui le favorisent. La dignite' humaine, l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux, l'e'galite', l'e'quite' et la justice sociale constituent pour toutes les socie'te's des valeurs fondamentales. C'est essentiellement le souci de concre'tiser, promouvoir et pre'server ces valeurs, parmi d'autres, qui justifie dans tous les cas les institutions et l'exercice de l'autorite' et qui favorise un contexte dans lequel l'e^tre humain constitue la finalite' du de'veloppement durable. Les individus ont le droit de pre'tendre a` une existence saine et productive ve'cue dans l'harmonie avec la nature.

5. Dans un monde ou` les e'conomies et les socie'te's sont de plus en plus interde'pendantes, les e'changes commerciaux et les flux financiers, les migrations, le progre`s scientifique et technique, les communications et les e'changes culturels fac'onnent une seule et me^me communaute'. Mais celle-ci est menace'e par la de'gradation du milieu naturel, les famines, les e'pide'mies, la discrimination raciale et la xe'nophobie dans toutes leurs manifestations, ainsi que par diverses formes d'intole'rance, de violence et de criminalite', et elle risque aussi de perdre sa grande diversite' culturelle. Les gouvernements sont de plus en plus conscients que, pour reme'dier a` cet e'tat de choses et assurer le de'veloppement e'conomique et social durable des pays, il faudra qu'ils puissent compter sur un resserrement de la solidarite' avec le reste du monde, se traduisant par des programmes multilate'raux et une coope'ration internationale renforce'e. Cette coope'ration est indispensable si l'on veut que les pays qui ont besoin d'aide, comme les pays d'Afrique et les pays les moins avance's, puissent recueillir les bienfaits de la mondialisation.

6. Les activite's e'conomiques, qui permettent aux individus de manifester leur esprit d'initiative et leur cre'ativite' et accroissent la richesse des collectivite's, sont l'une des bases du progre`s social. Mais celui-ci ne peut e^tre assure' simplement par le libre jeu des forces du marche' et il faut que les gouvernements prennent des mesures pour corriger les faiblesses de ce dernier, comple'ter ses me'canismes, maintenir la stabilite' sociale et cre'er un contexte e'conomique national et international qui favorise partout dans le monde une croissance durable, celle-ci devant a` son tour constituer le terreau de l'e'quite' et de la justice sociale, de la tole'rance, de la responsabilite' et de la participation.

7. En fin de compte, le de'veloppement social a pour but d'ame'liorer la qualite' de la vie de tous les individus. Il ne peut devenir une re'alite' que si des institutions de'mocratiques sont en place, si les liberte's et droits fondamentaux et la le'galite' sont respecte's, si les individus ont davantage de possibilite's de s'assurer des moyens d'existence et si ces possibilite's sont les me^mes pour tous, si l'on encourage au respect de la diversite' culturelle et des droits des minorite's et si la socie'te' civile participe activement a` l'effort. Capacite' d'action et participation sont indispensables a` la de'mocratie, a` l'harmonie sociale et au de'veloppement social. Tous les membres de la socie'te' devraient pouvoir prendre une part active aux affaires de la communaute' dans laquelle ils vivent, comme c'est leur droit et leur devoir, et se voir offrir l'occasion de le faire. Il est indispensable d'instaurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes, les femmes devant e^tre admises a` participer pleinement a` toutes les activite's de la vie e'conomique, sociale et politique. Il faut e'liminer les obstacles qui les ont jusqu'a` pre'sent empe^che'es d'avoir part aux de'cisions, d'acce'der a` l'instruction et aux services de sante' et d'occuper des emplois productifs, et faire en sorte que les femmes et les hommes soient des partenaires e'gaux, les seconds, assumant toutes les responsabilite's qui leur incombent dans la vie familiale. Il faut changer les notions qui ont cours dans nos socie'te's en ce qui concerne la place respective des sexes pour cre'er une nouvelle ge'ne'ration d'hommes et de femmes qui oeuvreront ensemble pour instaurer un ordre mondial plus humain.

8. Compte tenu de ces conside'rations, il s'agira de cre'er des conditions ge'ne'rales qui favorisent un de'veloppement dont la finalite' sera le bien-e^tre des individus; ce contexte ge'ne'ral se caracte'risera par :

- Une participation tre`s e'tendue de la socie'te' civile, qui devra contribuer largement a` l'e'laboration et a` l'application des de'cisions de'terminant le fonctionnement et le bien-e^tre de la communaute';

- Des sche'mas a` large assise conc'us pour assurer une croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable, les strate'gies correspondantes devant prendre en compte les questions de population, acce'le'rer le de'veloppement et la disparition de la pauvrete' et contribuer a` la re'alisation des objectifs de'mographiques et a` l'ame'lioration de la qualite' ge'ne'rale de la vie;

- Une re'partition e'quitable et non discriminatoire des bienfaits de la croissance entre les groupes sociaux et entre les pays, et un plus large acce`s des pauvres aux outils de production;

- Une interaction des forces du marche' qui soit productive et favorise le de'veloppement social;

- Des politiques publiques conc'ues pour reme'dier aux ine'galite's sociales, sources de divisions, et respectant le pluralisme et la diversite';

- Un cadre politique et juridique stable qui renforce la corre'lation existant entre la de'mocratie, l'ensemble des liberte's et droits fondamentaux et le de'veloppement;

- Des mesures politiques et sociales contre l'exclusion, qui respectent le pluralisme et la diversite', notamment la diversite' des confessions et des cultures;

- Le renforcement du ro^le de la famille, conforme'ment aux principes, objectifs et engagements e'nonce's dans la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et lors de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, de la communaute' et de la socie'te' civile;

- Un plus large acce`s aux connaissances, a` la technologie, a` l'instruction, aux services de sante' et a` l'information;

- Un esprit de solidarite', de partenariat et de coope'ration plus marque' a` tous les niveaux;

- Des politiques publiques qui donnent aux individus des moyens de rester en bonne sante' et productifs tout au long de leur existence;

- La protection et la pre'servation du milieu naturel dans le contexte du de'veloppement durable centre' sur l'homme.

Mesures a` prendre

A. Cre'er un climat e'conomique favorable a` l'e'chelle nationale et internationale

9. Pour assurer une croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue et un de'veloppement durable a` l'e'chelle mondiale qui soient comple'mentaires, ainsi qu'une croissance de la production, un syste`me commercial international non discriminatoire et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', la cre'ation d'emplois et l'augmentation des revenus comme base du de'veloppement social, il faut :

a) Promouvoir l'e'tablissement d'un climat e'conomique international ouvert, e'quitable, coope'ratif et mutuellement be'ne'fique;

b) Mettre en oeuvre des politiques macro-e'conomiques et sectorielles rationnelles et stables qui favorisent une croissance e'conomique ge'ne'rale et soutenue ainsi qu'un de'veloppement durable et e'quitable, cre'ent des emplois et soient axe'es sur l'e'limination de la pauvrete' et la re'duction des ine'galite's e'conomiques et sociales et de l'exclusion;

c) Promouvoir les investissements productifs et les investissements au niveau des entreprises et e'largir l'acce`s de tous, en particulier les pauvres et les de'favorise's, ainsi que des pays les moins avance's, a` des marche's ouverts et dynamiques dans le cadre d'un syste`me commercial international ouvert, e'quitable, su^r, non discriminatoire, pre'visible, transparent et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', ainsi qu'aux technologies;

d) Mettre en oeuvre inte'gralement et comme pre'vu l'Acte final des ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 1/;

e) S'abstenir de prendre toutes mesures unilate'rales non conformes au droit international et a` la Charte des Nations Unies qui cre'ent des obstacles aux relations commerciales entre les E'tats, freinent la pleine re'alisation du de'veloppement e'conomique et social et compromettent la prospe'rite' de la population des pays touche's;

f) Accroi^tre la production alimentaire gra^ce au de'veloppement durable du secteur agricole et a` l'ame'lioration des possibilite's d'acce`s aux marche's et ame'liorer l'acce`s aux ressources alimentaires des populations a` faible revenu des pays en de'veloppement, comme moyen d'atte'nuer la pauvrete', d'e'liminer la malnutrition et d'accroi^tre le niveau de vie des populations touche'es;

g) Promouvoir la coordination des politiques macro-e'conomiques aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et international pour favoriser l'instauration d'un syste`me financier international qui soit plus propice a` une croissance e'conomique stable et soutenue et a` un de'veloppement durable, notamment en assurant une meilleure stabilite' des marche's financiers, en re'duisant le risque de crise financie`re, en ame'liorant la stabilite' des taux de change, en stabilisant et en s'efforc'ant de fixer a` un faible niveau les taux d'inte're^t re'els a` long terme et en re'duisant les incertitudes lie'es aux flux financiers;

h) Cre'er, notamment par la mise en place de capacite's, selon le cas, des dispositifs, moyens et processus nationaux et internationaux propres a` garantir un examen et une coordination approprie's de la politique e'conomique, en mettant tout particulie`rement l'accent sur le de'veloppement social, et renforcer ou re'ame'nager ceux qui existent de'ja`;

i) Promouvoir ou renforcer la cre'ation de capacite's dans les pays en de'veloppement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's, de manie`re a` de'velopper les activite's sociales;

j) Faire en sorte que, conforme'ment au programme Action 21 2/ et aux divers accords, conventions et programmes d'action adopte's par consensus dans le cadre du suivi des re'sultats de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, se re'alisent sur une large base une croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable dans le respect de l'environnement et le souci des inte're^ts des ge'ne'rations futures;

k) Faire en sorte que les besoins et les faiblesses propres aux petits E'tats insulaires en de'veloppement soient traite's comme il convient, afin de leur permettre de re'aliser en toute e'quite' une croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable, en exe'cutant le Programme d'action pour le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement 3/.

10. Pour que les avantages de la croissance e'conomique mondiale soient e'galement re'partis entre les pays, il est essentiel de :

a) Poursuivre les efforts visant a` alle'ger les fardeaux de la dette et du service de la dette lie's aux divers types de dette d'un grand nombre de pays en de'veloppement, sur la base d'une approche e'quitable et durable et, le cas e'che'ant, conside'rer a` titre de priorite' l'ensemble de la dette des pays en de'veloppement les plus pauvres et les plus endette's, re'duire les barrie`res commerciales et a` permettre a` tous les pays d'acce'der aux marche's dans le cadre d'un syste`me commercial international ouvert, e'quitable, su^r, non discriminatoire, pre'visible, transparent et fonde' sur la re`gle de la multilate'ralite', ainsi qu'aux investissements productifs, aux technologies et au savoir-faire;

b) Renforcer et ame'liorer l'assistance technique et financie`re aux pays en de'veloppement de manie`re a` favoriser un de'veloppement durable et a` venir a` bout des obstacles qui les empe^chent de s'inte'grer pleinement et effectivement dans l'e'conomie mondiale;

c) Modifier les modes de consommation et de production non durables, en tenant compte du fait que la principale cause de la de'te'rioration continue de l'environnement mondial re'side dans un mode de consommation et de production non durable, en particulier dans les pays industrialise's, ce qui est un sujet de profonde pre'occupation et une cause d'aggravation de la pauvrete' et des de'se'quilibres;

d) E'laborer des politiques qui permettent aux pays en de'veloppement de tirer profit de l'accroissement des possibilite's d'e'changes commerciaux dans le cadre de la pleine application de l'Acte final des ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay; et venir en aide aux pays qui ne sont pas actuellement a` me^me de be'ne'ficier de la libe'ralisation de l'e'conomie mondiale, en particulier ceux d'Afrique;

e) Appuyer les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement, notamment ceux qui sont fortement tributaires des exportations de produits de base, pour diversifier leur e'conomie.

11. Afin d'accorder la priorite' aux besoins de l'Afrique et des pays les moins avance's dans le cadre de l'appui aux pays en de'veloppement, il faut le cas e'che'ant, aux niveaux national et international :

a) Appliquer des politiques et des strate'gies de de'veloppement efficaces qui cre'ent un climat plus favorable au de'veloppement social, au commerce et aux investissements, en donnant la priorite' a` la mise en valeur des ressources humaines et en encourageant un de'veloppement plus pousse' des institutions de'mocratiques;

b) Cre'er, dans les pays d'Afrique et dans les pays les moins avance's, un environnement porteur qui attire les investissements e'trangers et inte'rieurs directs, stimule l'e'pargne, favorise le retour des capitaux fe'briles et encourage la pleine participation du secteur prive', y compris les organisations non gouvernementales, au processus de croissance et de de'veloppement;

c) Appuyer les re'formes e'conomiques visant a` ame'liorer le fonctionnement des marche's de produits de base et les efforts de diversification des produits de base au moyen de me'canismes approprie's, d'une coope'ration financie`re et technique bilate'rale et multilate'rale, y compris la coope'ration Sud-Sud, ainsi que par le commerce et le partenariat;

d) Continuer a` appuyer les efforts de diversification des produits de base de'ploye's en Afrique et dans les pays les moins avance's, en fournissant notamment une assistance technique et financie`re a` la phase pre'paratoire de leurs projets et programmes de diversification des produits de base;

e) Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le de'veloppement et de caracte`re durable aux proble`mes lie's a` la dette exte'rieure, gra^ce a` la mise en oeuvre imme'diate des conditions de remise de la dette convenues au Club de Paris en de'cembre 1994, qui pre'voient une re'duction de l'endettement, notamment l'annulation ou d'autres mesures d'alle'gement de la dette; inviter les institutions financie`res internationales a` envisager des de'marches novatrices pour aider les pays a` faible revenu ayant une importante dette multilate'rale, en vue d'alle'ger le fardeau de leur endettement; mettre au point des techniques de conversion de la dette applique'es aux programmes et projets de de'veloppement social, conforme'ment aux priorite's du Sommet. Ces mesures devraient tenir compte de l'examen a` mi-parcours du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le de'veloppement de l'Afrique dans les anne'es 90 4/ et du Programme d'action pour les anne'es 90 en faveur des pays les moins avance's 5/, et devraient e^tre mises en oeuvre dans les meilleurs de'lais;

f) Aider a` mettre au point des strate'gies adopte'es par ces pays et oeuvrer de concert pour assurer l'application des mesures prises pour leur de'veloppement;

g) Prendre des mesures approprie'es, conformes a` l'Acte final des ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay 1/, en particulier la de'cision sur les mesures en faveur des pays les moins avance's et la de'cision relative aux mesures touchant les e'ventuelles conse'quences ne'gatives du programme de re'formes sur les pays les moins avance's et les pays en de'veloppement importateurs nets de denre'es alimentaires, afin de pre^ter a` ces pays une attention particulie`re dans le but d'accroi^tre leur participation au syste`me commercial multilate'ral et d'atte'nuer toute conse'quence ne'gative qu'aurait la mise en oeuvre des accords conclus a` l'issue des ne'gociations d'Uruguay, tout en soulignant la ne'cessite' d'aider les pays d'Afrique a` tirer pleinement parti des re'sultats de ces ne'gociations;

h) Accroi^tre l'aide publique au de'veloppement, tant en ce qui concerne son volume total que celle qui est destine'e aux programmes sociaux, ame'liorer son impact, en fonction des conditions e'conomiques et des capacite's d'assistance des pays et conforme'ment aux engagements pris en vertu d'accords internationaux, et tenter d'atteindre dans les meilleurs de'lais l'objectif convenu consistant a` consacrer 0,7 % du produit national brut a` l'aide publique au de'veloppement et 0,15 % aux pays les moins avance's.

12. Pour que la croissance e'conomique et l'interaction des forces du marche' soient davantage oriente'es vers le de'veloppement social, il faut :

a) Prendre les dispositions voulues pour permettre a` tous, notamment aux pauvres et aux groupes de'favorise's, d'acce'der plus largement aux marche's, et encourager les personnes prive'es et les collectivite's a` prendre des initiatives e'conomiques, a` innover et a` investir dans les activite's qui contribuent au de'veloppement social, tout en encourageant une croissance e'conomique largement re'partie et soutenue et un de'veloppement durable;

b) Ame'liorer, e'largir et re'glementer dans la mesure ne'cessaire les marche's pour en ame'liorer le fonctionnement et promouvoir la croissance e'conomique soutenue et le de'veloppement durable, ainsi que la stabilite' et l'investissement a` long terme, la concurrence loyale et un comportement conforme a` l'e'thique; adopter et appliquer des politiques tendant a` re'partir e'quitablement les fruits de la croissance et a` prote'ger les services sociaux essentiels, notamment en comple'tant les me'canismes du marche', en atte'nuant les re'percussions ne'gatives des forces du marche'; et appliquer des politiques comple'mentaires tendant a` encourager le de'veloppement social tout en de'mantelant les mesures protectionnistes, conforme'ment aux dispositions de l'Acte final des ne'gociations commerciales multilate'rales d'Uruguay, et a` inte'grer le de'veloppement social et le de'veloppement e'conomique;

c) Adopter une politique d'ouverture du marche' visant a` re'duire les obstacles qui s'opposent a` l'entre'e de nouveaux fournisseurs, a` promouvoir la transparence gra^ce a` une meilleure information sur les marche's et a` e'largir l'e'ventail des choix propose's aux consommateurs;

d) Ame'liorer l'acce`s a` la technologie et a` l'assistance technique, ainsi qu'au savoir-faire correspondant, notamment pour les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises de tous les pays, en particulier des pays en de'veloppement;

e) Encourager les socie'te's transnationales et nationales a` ope'rer dans le respect de l'environnement, tout en se conformant a` la le'gislation nationale et conforme'ment aux accords et conventions internationaux, en tenant du^ment compte de l'impact social et culturel de leurs activite's;

f) Adopter et mettre en oeuvre des strate'gies a` long terme pour encourager les secteurs public et prive' a` investir judicieusement et ge'ne'reusement dans la construction et la re'novation de l'infrastructure de base, en veillant a` ce que ces investissements profitent aux pauvres et cre'ent des emplois;

g) Encourager les secteurs public et prive' a` investir massivement dans la mise en valeur des ressources humaines et la cre'ation de capacite's dans la sante' et l'e'ducation, ainsi que dans le renforcement des moyens d'action et la participation, en mettant l'accent sur les victimes de la pauvrete' ou de l'exclusion sociale;

h) Concourir et pre^ter spe'cialement attention au de'veloppement des petites et des micro-entreprises, notamment dans les zones rurales, ainsi que des secteurs de subsistance, afin d'assurer une interaction sans risques avec les syste`mes e'conomiques de plus grande taille;

i) Soutenir les activite's e'conomiques des populations autochtones, ame'liorer leur situation et leur de'veloppement et s'assurer qu'elles entrent, sans risques, en interaction avec le reste de l'e'conomie;

j) Aider les institutions, programmes et syste`mes a` diffuser des informations pratiques pour promouvoir le progre`s social.

13. Pour que les syste`mes fiscaux et autres politiques visent bien a` l'e'limination de la pauvrete' et ne cre'ent pas de disparite's dangereuses pour la cohe'sion sociale, il faut :

a) Promulguer des re`glements et instaurer des conditions morales et e'thiques de nature a` empe^cher toutes les formes de corruption et d'exploitation des individus, des familles et des groupes;

b) Promouvoir une concurrence loyale et une responsabilite' morale dans les activite's des entreprises et accroi^tre la coope'ration et l'interaction entre les pouvoirs publics, le secteur prive' et la socie'te' civile;

c) Faire en sorte que les politiques fiscales et mone'taires favorisent l'e'pargne et l'investissement a` long terme dans des activite's productives conformes aux priorite's et politiques nationales;

d) Envisager des mesures propres a` reme'dier aux ine'galite's re'sultant d'une accumulation de richesses, notamment par une fiscalite' approprie'e au niveau national, a` re'duire les facteurs d'inefficacite' et a` ame'liorer la stabilite' des marche's financiers, en accord avec les priorite's et les politiques nationales;

e) Revoir le syste`me de re'partition des subventions, notamment entre l'industrie et l'agriculture, les zones urbaines et rurales et la consommation prive'e et publique, de sorte qu'il profite aux pauvres, en particulier aux groupes vulne'rables, et permette de re'duire les disparite's;

f) Encourager la conclusion d'accords internationaux permettant de re'soudre efficacement le proble`me de la double imposition et celui de l'e'vasion fiscale internationale conforme'ment aux priorite's et politiques des E'tats concerne's, tout en ame'liorant l'efficacite' et l'e'quite' de la perception de l'impo^t;

g) Aider les pays en de'veloppement, a` leur demande, a` mettre en place des syste`mes fiscaux efficaces et e'quitables en renforc'ant la capacite' de l'administration fiscale de calculer l'impo^t, de le percevoir et de poursuivre la fraude fiscale, et a` instaurer une fiscalite' plus progressive;

h) Aider les pays dont l'e'conomie est en transition a` mettre en place une fiscalite' e'quitable et efficace ayant une base juridique solide afin de contribuer aux re'formes socio-e'conomiques en cours dans ces pays.

B. Cre'er un climat politique et juridique favorable a` l'e'chelle nationale et internationale

14. Pour que le cadre politique favorise les objectifs de de'veloppement social, il faut :

a) S'assurer que les institutions et organismes publics charge's de concevoir et d'appliquer les politiques sociales disposent de l'autorite', des ressources et de l'information ne'cessaires pour faire du de'veloppement social une priorite' lors de l'e'laboration des politiques;

b) S'assurer du respect de la le'galite' et de la de'mocratie, ainsi que de l'existence de re`glements et de proce'dures approprie's pour instaurer la transparence et obliger toutes les institutions publiques et prive'es a` rendre des comptes, et pour pre'venir et combattre toutes les formes de corruption, en menant des actions soutenues d'e'ducation et en encourageant les comportements et les valeurs qui renforcent le sens de la responsabilite', la solidarite' et la socie'te' civile;

c) E'liminer toutes les formes de discrimination, en organisant des programmes d'e'ducation et des campagnes me'diatiques a` cet effet;

d) Encourager la de'centralisation des institutions et des services publics a` un niveau qui permette, compte tenu des responsabilite's, des priorite's et des objectifs des pouvoirs publics, de re'pondre de fac'on approprie'e aux besoins locaux et de faciliter la participation locale;

e) Cre'er les conditions ne'cessaires pour permettre aux partenaires sociaux de s'organiser et d'agir en garantissant la liberte' d'expression et d'association et le droit de prendre part a` une ne'gociation collective et de de'fendre leurs inte're^ts, compte du^ment tenu de la le'gislation et des re`glements nationaux;

f) Cre'er des conditions similaires pour les associations professionnelles et les organisations de travailleurs inde'pendants;

g) Inte'grer tous les e'le'ments de la socie'te' aux activite's politiques et sociales tout en respectant le pluralisme politique et la diversite' culturelle;

h) Renforcer les capacite's et les possibilite's de tous, en particulier des personnes de'favorise'es ou vulne'rables, de poursuivre leur propre de'veloppement e'conomique et social, d'e'tablir et de faire fonctionner des organisations repre'sentant leurs inte're^ts, et de prendre part a` la conception et l'application des politiques et programmes publics dont ils subiront directement les effets;

i) Faire pleinement participer les femmes a` la prise de de'cisions et aux processus de mise en oeuvre a` tous les niveaux ainsi qu'aux me'canismes e'conomiques et politiques qui pre'sident a` l'e'laboration et l'application des politiques;

j) E'liminer tous les obstacles juridiques s'opposant a` la proprie'te' de tous les moyens de production et des biens immeubles, par les hommes comme par les femmes;

k) Prendre des mesures, en coope'ration avec la communaute' internationale, selon le cas et conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, a` la De'claration universelle des droits de l'homme 6/, aux autres instruments internationaux et aux re'solutions pertinentes des Nations Unies, pour instaurer un environnement politique et juridique qui permette de faire face aux causes profondes des mouvements de re'fugie's et d'assurer le retour librement consenti des re'fugie's dans la se'curite' et la dignite'. D'autres mesures devraient e^tre prises au niveau national, le cas e'che'ant dans le cadre de la coope'ration internationale et conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, pour cre'er des conditions propices au retour des personnes de'place'es dans leur propre pays dans leur lieu d'origine.

15. Il est essentiel dans l'optique du de'veloppement social que tous les droits de l'homme et les liberte's fondamentales, y compris le droit au de'veloppement conside're' comme faisant partie inte'grante des droits fondamentaux de l'homme, soient promus et prote'ge's par le biais des mesures suivantes :

a) Encourager la ratification des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et appliquer les dispositions des conventions et pactes de'ja` ratifie's;

b) Re'affirmer et promouvoir tous les droits de l'homme et liberte's fondamentales, qui sont universels, indivisibles, interde'pendants et e'troitement relie's, y compris le droit au de'veloppement, et faire en sorte qu'ils soient respecte's, prote'ge's et observe's par l'adoption de la le'gislation approprie'e, la diffusion d'informations, l'e'ducation et la formation ainsi que par la mise en place de me'canismes efficaces d'application et de moyens de recours a` cet effet, notamment en cre'ant des organismes nationaux de suivi et d'application ou en renforc'ant ceux qui existent de'ja`;

c) Prendre des mesures pour assurer que tous les e^tres humains et tous les peuples aient le droit de participer au processus de de'veloppement e'conomique, social, culturel et politique, y contribuer et en be'ne'ficier, encourager tous les e^tres humains a` se conside'rer, individuellement et collectivement, responsables du processus de de'veloppement et reconnai^tre que c'est aux E'tats qu'il incombe au premier chef de cre'er aux niveaux national et international des conditions favorables a` l'exercice du droit au de'veloppement, compte tenu des dispositions de la De'claration et du Programme d'action de Vienne relatives a` la question;

d) Assurer l'exercice du droit au de'veloppement par le renforcement de la de'mocratie, la promotion et le respect des droits de l'homme et des liberte's fondamentales, l'adoption de politiques de de'veloppement efficaces au niveau national, l'e'tablissement de relations e'conomiques e'quitables et la cre'ation d'un environnement e'conomique propice au niveau international, sachant que pour acce'le'rer le processus de de'veloppement dans les pays en de'veloppement des efforts durables sont ne'cessaires;

e) E'liminer les obstacles a` l'exercice du droit des peuples a` l'autode'termination, en particulier des peuples vivant sous l'occupation coloniale ou d'autres formes d'occupation ou de domination e'trange`re ayant une incidence ne'faste sur leur de'veloppement e'conomique et social;

f) Promouvoir et prote'ger les droits fondamentaux des femmes et e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a` l'e'quite' et l'e'galite' entre les femmes et les hommes dans la vie politique, civile, e'conomique, sociale et culturelle;

g) Accorder une attention particulie`re a` la promotion et a` la protection des droits de l'enfant, l'accent e'tant spe'cialement mis sur les droits de la fillette, notamment en encourageant la ratification et l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et le Plan d'action pour l'application de la De'claration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du de'veloppement de l'enfant dans les anne'es 90, adopte'e lors du Sommet mondial pour les enfants 7/;

h) Assurer a` tous, et en particulier aux groupes sociaux les plus vulne'rables et de'favorise's, un syste`me judiciaire inde'pendant, juste et efficace, ainsi que l'acce`s a` des services de consultation juridique compe'tents en matie`re de droits et d'obligations;

i) Prendre des mesures efficaces pour mettre un terme a` toute discrimination de jure et de facto a` l'e'gard des personnes handicape'es;

j) Renforcer la capacite' de la socie'te' civile et de la collectivite' de participer activement a` la planification, au choix et a` l'application de programmes de de'veloppement social, gra^ce a` l'e'ducation et a` l'acce`s aux ressources;

k) Promouvoir et prote'ger les droits de la personne afin de pre'venir et d'e'liminer les situations de discrimination et de violence au sein de la famille.

16. Dans un syste`me politique et e'conomique ouvert, tous les citoyens doivent avoir acce`s aux connaissances, a` l'e'ducation et a` l'information et il faut, a` cet effet :

a) Renforcer le syste`me d'enseignement a` tous les niveaux ainsi que d'autres moyens d'acque'rir des compe'tences et des connaissances et assurer a` tous l'acce`s a` l'e'ducation de base et a` l'e'ducation permanente, tout en e'liminant les obstacles e'conomiques et socioculturels qui s'opposent a` l'exercice du droit a` l'e'ducation;

b) Sensibiliser l'opinion publique aux comportements discriminatoires fonde's sur le sexe afin d'e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a` l'e'galite' et a` l'e'quite' entre les sexes;

c) Permettre et encourager l'acce`s de tous a` toutes les informations et opinions sur les questions d'inte're^t ge'ne'ral gra^ce aux me'dias et autres moyens d'information;

d) Encourager les syste`mes d'e'ducation et, dans le respect de la liberte' d'expression, les moyens de communication a` faire mieux comprendre et connai^tre au public tous les aspects de l'inte'gration sociale, y compris les disparite's entre les sexes, la non-violence, la tole'rance et la solidarite', de me^me que le respect de la diversite' des cultures et inte're^ts, et a` de'courager la pornographie et la repre'sentation de la violence et de la cruaute' dans les me'dias;

e) Ame'liorer la fiabilite', la validite', l'utilite' et la diffusion des statistiques et autres donne'es sur le de'veloppement social et les questions touchant les spe'cificite's de chaque sexe, y compris l'utilisation efficace des statistiques ventile'es par sexe qui ont e'te' recueillies aux niveaux national, re'gional et international, notamment en fournissant une assistance aux e'tablissements universitaires et aux instituts de recherche.

17. L'appui international aux efforts nationaux visant a` instaurer un environnement politique et juridique favorable doit e^tre conforme a` la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international ainsi qu'a` l'esprit de la De'claration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coope'ration entre les E'tats conforme'ment a` la Charte des Nations Unies 8/. Dans le cadre de cet appui, il faudra :

a) Utiliser, le cas e'che'ant, les capacite's de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, re'gionales et sous-re'gionales compe'tentes pour pre'venir et re'soudre les conflits arme's et promouvoir le progre`s social ainsi que l'ame'lioration des niveaux de vie dans un climat de plus grande liberte';

b) Coordonner les politiques, initiatives et instruments juridiques et/ou mesures visant a` combattre le terrorisme, toutes les formes de violence extre'miste, le trafic d'armes, le crime organise', le proble`me des drogues illicites, le blanchiment de l'argent et les crimes apparente's, la traite des femmes, des adolescents et des enfants migrants, et le trafic d'organes humains ainsi que toutes autres activite's contraires aux droits et a` la dignite' de l'homme;

c) Assurer une coope'ration entre les E'tats pour promouvoir le de'veloppement et e'liminer les obstacles qui l'entravent; la communaute' internationale doit favoriser une coope'ration internationale efficace, appuyer les efforts des pays en de'veloppement en vue du plein exercice du droit au de'veloppement et de l'e'limination des obstacles au de'veloppement, notamment en appliquant les dispositions de la De'claration sur le droit au de'veloppement 9/ comme re'affirme' dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne 10/. Pour progresser d'une fac'on durable vers la re'alisation du droit au de'veloppement, il est ne'cessaire d'e'laborer des politiques de de'veloppement efficaces au niveau national et d'e'tablir des relations e'conomiques e'quitables et un climat e'conomique propice au niveau international. Il faut assurer l'exercice du droit au de'veloppement de fac'on a` re'pondre d'une manie`re e'quitable aux besoins des ge'ne'rations actuelles et des ge'ne'rations futures dans le domaine social ainsi qu'en matie`re de de'veloppement et d'environnement;

d) Faire en sorte que la personne humaine soit au centre du processus de de'veloppement social et que cet objectif soit pleinement pris en compte dans les programmes et les activite's des organisations sous-re'gionales, re'gionales et internationales;

e) Renforcer la capacite' des organisations nationales, re'gionales et internationales compe'tentes de promouvoir, dans le cadre de leur mandat, l'exercice de tous les droits de l'homme et liberte's fondamentales et l'e'limination de toutes les formes de discrimination;

f) Dans le cadre des mandats et fonctions des diverses institutions internationales, de'finir des politiques de nature a` favoriser les objectifs du de'veloppement social et a` contribuer a` la mise en place d'institutions par le biais du renforcement des capacite's et d'autres formes de coope'ration;

g) Renforcer les capacite's des gouvernements, du secteur prive' et de la socie'te' civile, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's, afin de leur permettre d'assumer leurs responsabilite's au niveau national et a` l'e'chelle mondiale;

h) Renforcer les capacite's des gouvernements, du secteur prive' et de la socie'te' civile dans les pays dont l'e'conomie est en transition afin de faciliter leur passage d'une e'conomie planifie'e a` une e'conomie de marche'.

Chapitre II

E'LIMINATION DE LA PAUVRETE'

Principes d'action et objectifs

18. Plus de 1 milliard de personnes au monde vivent aujourd'hui dans des conditions inacceptables de pauvrete', surtout dans les pays en de'veloppement, et plus particulie`rement dans les zones rurales des pays a` faible revenu d'Asie et du Pacifique, d'Afrique, d'Ame'rique latine et des Carai"bes, et les pays les moins avance's.

19. La pauvrete' se manifeste sous diverses formes : absence de revenu et de ressources productives suffisantes pour assurer des moyens d'existence viables; faim et malnutrition; mauvaise sante'; absence d'acce`s ou acce`s limite' a` l'e'ducation et autres services de base; morbidite' et mortalite' accrues du fait de maladies; absence ou insuffisance de logements; environnement insalubre; discrimination sociale et exclusion. Une autre caracte'ristique est que les pauvres ne participent pas a` la prise de de'cisions dans la vie civile, sociale et culturelle. La pauvrete' existe dans tous les pays; il peut s'agir d'une pauvrete' massive dans de nombreux pays en de'veloppement, de poches de pauvrete' au milieu de la richesse ge'ne'rale dans les pays de'veloppe's, de la perte des moyens d'existence a` cause de la re'cession e'conomique, d'une pauvrete' soudaine re'sultant de catastrophes ou de conflits, de la pauvrete' des travailleurs touchant de bas salaires, enfin du de'nuement total de ceux qui se trouvent en dehors des syste`mes d'appui familial et ne be'ne'ficient pas de services sociaux ni de filets de se'curite'. Les femmes sont de loin les plus touche'es et les enfants e'leve's dans la pauvrete' demeurent souvent de'favorise's a` tout jamais. Les personnes a^ge'es, les handicape's, les populations autochtones, les re'fugie's et les personnes de'place'es dans leur propre pays sont e'galement particulie`rement vulne'rables a` la pauvrete'. En outre, la pauvrete' sous ses diverses formes repre'sente un obstacle a` la communication et a` l'acce`s aux services, ainsi qu'un risque majeur pour la sante', et les pauvres sont particulie`rement vulne'rables aux conse'quences des catastrophes et des conflits. La pauvrete' absolue est un e'tat caracte'rise' par une privation aigue" en ce qui concerne les besoins fondamentaux de l'e^tre humain : nourriture, eau salubre, installations hygie'niques, sante', abri, e'ducation et information. Elle de'pend non seulement du revenu mais aussi de l'acce`s aux services sociaux.

20. On s'accorde a` reconnai^tre que la persistance de la pauvrete' ge'ne'ralise'e et l'existence de graves ine'galite's entre les groupes sociaux et les sexes influent conside'rablement sur les parame`tres de'mographiques tels que l'accroissement, la structure et la re'partition de la population et sont en retour influence'es par eux. On s'accorde e'galement a` reconnai^tre que les modes de consommation et de production non viables contribuent a` une utilisation non viable des ressources naturelles et a` la de'gradation de l'environnement, ainsi qu'a` l'aggravation des ine'galite's sociales et de la pauvrete', avec les effets susmentionne's sur les parame`tres de'mographiques.

21. La pauvrete' urbaine est en augmentation rapide, au rythme de l'urbanisation ge'ne'rale. C'est la` un phe'nome`ne qui s'intensifie dans tous les pays et re'gions et qui pose souvent des proble`mes particuliers comme le surpeuplement, la contamination de l'eau, le manque d'hygie`ne, la pre'carite' des logements, le crime et autres proble`mes sociaux. Un nombre croissant de me'nages urbains a` faible revenu subsistent gra^ce aux femmes.

22. Parmi les pauvres, on rele`ve des disparite's marque'es entre les sexes, en particulier quand on voit l'augmentation du nombre des me'nages dont la subsistance est assure'e par la femme. En outre, avec la croissance de'mographique, on assistera a` une augmentation notable du nombre de jeunes vivant dans la pauvrete'. Il faut donc prendre des mesures pour lutter spe'cifiquement contre la monte'e de la pauvrete' chez les jeunes et les femmes.

23. Les causes de la pauvrete' sont diverses, y compris structurelles. La pauvrete' est un proble`me complexe et multidimensionnel dont les origines sont aussi bien nationales qu'internationales. Il n'existe aucune solution uniforme qui puisse s'appliquer a` l'e'chelle mondiale. Il est en revanche essentiel, pour re'soudre ce proble`me, de mettre en place des programmes de lutte particuliers a` chaque pays et d'appuyer l'action nationale par des efforts internationaux, tout en cre'ant un environnement international favorable. La pauvrete' est intimement lie'e a` l'absence de contro^le sur les ressources, notamment la terre, les compe'tences, les connaissances, les capitaux et les relations sociales influentes. Les de'cideurs ne tiennent gue`re compte de ceux qui n'ont pas acce`s a` ces ressources, et les institutions, les marche's, l'emploi et les services publics ne leur sont ouverts que de fac'on limite'e. Les programmes de lutte contre la pauvrete' a` eux seuls ne suffisent pas pour e'liminer cette situation; il faudra introduire des changements dans les structures politiques et e'conomiques si l'on veut assurer l'acce`s de tous aux ressources et aux services publics, garantir l'e'galite' des chances, entreprendre les politiques oriente'es vers une re'partition plus e'quitable des richesses et du revenu, assurer une protection sociale a` ceux qui ne peuvent subvenir a` leurs besoins, et aider les personnes touche'es a` titre individuel ou collectif par des catastrophes impre'vues, qu'elles soient naturelles, sociales ou technologiques.

24. L'e'limination de la pauvrete' implique, sur le plan e'conomique, l'e'galite' des chances qui permettra de promouvoir des moyens d'existence viables et l'acce`s aux services sociaux de base pour tous, en accordant une attention particulie`re aux couches les plus de'favorise'es. Il faut donner aux pauvres et aux groupes vulne'rables les moyens de s'organiser et de participer a` tous les aspects de la vie politique, e'conomique et sociale, notamment a` la planification et a` la mise en oeuvre des politiques qui les concernent, leur permettant ainsi de devenir de ve'ritables partenaires du de'veloppement.

25. Il faut donc sans de'lai :

- Formuler des strate'gies nationales pour re'duire sensiblement la pauvrete' ge'ne'rale, notamment des mesures visant a` e'liminer les obstacles structurels qui empe^chent d'e'chapper a` la pauvrete', avec des e'che'ances pre'cises pour e'liminer la pauvrete' absolue dans des de'lais fixe's par chaque pays dans le contexte national;

- Renforcer la coope'ration internationale et les institutions internationales afin d'aider les pays dans les efforts qu'ils de'ploient pour e'liminer la pauvrete' et assurer la protection et les services sociaux de base;

- E'laborer des me'thodes permettant de mesurer toutes les formes de pauvrete', en particulier la pauvrete' absolue, et d'e'valuer et suivre la situation de ceux qui sont expose's au risque, dans le contexte national;

- Proce'der a` des examens pe'riodiques des politiques e'conomiques et des budgets nationaux en vue de les axer sur l'e'limination de la pauvrete' et la re'duction des ine'galite's;

- E'largir les possibilite's offertes afin de permettre aux pauvres de renforcer leurs capacite's et d'ame'liorer leur situation e'conomique et sociale, tout en ge'rant les ressources de fac'on viable;

- Valoriser les ressources humaines et ame'liorer les infrastructures;

- Satisfaire les besoins fondamentaux de tous;

- De'finir des politiques permettant d'assurer une protection e'conomique et sociale suffisante a` tous en cas de cho^mage, de maladie, de maternite', d'invalidite' ou de vieillesse;

- De'finir des politiques qui renforcent la famille et contribuent a` sa stabilite', conforme'ment aux principes, objectifs et engagements e'nonce's dans la De'claration de Copenhague pour le de'veloppement social et dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement 11/;

- Mobiliser les secteurs public et prive', les re'gions de'veloppe'es, les e'tablissements d'enseignement et universitaires et les organisations non gouvernementales pour venir en aide aux re'gions pauvres.

Mesures a` prendre

A. Formuler des strate'gies inte'gre'es

26. Les gouvernements devraient mettre davantage l'accent sur les efforts publics visant a` e'liminer la pauvrete' absolue et a` re'duire sensiblement la pauvrete' ge'ne'rale, et a` cet effet :

a) Promouvoir une croissance e'conomique soutenue, dans le contexte du de'veloppement durable, sans oublier que le progre`s social exige que la croissance se fasse sur une large base et offre des chances e'gales a` tous. Tous les pays devraient reconnai^tre qu'ils ont des responsabilite's a` la fois communes et diffe'rentes. Les pays de'veloppe's devraient reconnai^tre la responsabilite' qui leur revient dans la recherche, au niveau international, du de'veloppement durable, et devraient poursuivre leurs efforts pour promouvoir une croissance e'conomique viable et re'duire les de'se'quilibres d'une fac'on qui be'ne'ficie a` tous les pays, en particulier les pays en de'veloppement;

b) Formuler des plans nationaux d'e'limination de la pauvrete' ou renforcer les plans existants, de pre'fe'rence d'ici a` 1996, et les mettre en oeuvre afin de s'attaquer aux causes structurelles de la pauvrete', en pre'voyant des mesures aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et international. Ces plans devraient donner lieu, dans le contexte de chaque pays, a` des strate'gies et a` des objectifs re'alisables dans des de'lais fixe's pour re'duire sensiblement la pauvrete' ge'ne'rale et e'liminer la pauvrete' absolue. Dans le contexte des plans nationaux, il faudrait s'attacher en particulier a` cre'er des emplois en tant que moyens d'e'liminer la pauvrete', de prendre du^ment en conside'ration la sante' et l'e'ducation, de donner une priorite' plus e'leve'e aux services sociaux de base, d'assurer le revenu des me'nages et de faciliter l'acce`s aux actifs productifs et aux de'bouche's e'conomiques;

c) Recenser les diffe'rents moyens d'existence, les strate'gies de survie et les organisations d'auto-assistance regroupant les pauvres et coope'rer avec ces organisations pour mettre au point des programmes de lutte contre la pauvrete' qui s'appuient sur leurs efforts afin de veiller a` faire pleinement participer les inte'resse's et a` re'pondre a` leurs besoins effectifs;

d) E'laborer au niveau national les mesures, crite`res et indicateurs permettant de de'terminer l'e'tendue et la re'partition de la pauvrete' absolue. Chaque pays devrait proce'der a` une de'finition pre'cise et a` une e'valuation de la pauvrete' absolue, de pre'fe'rence en 1996, Anne'e internationale pour l'e'limination de la pauvrete' 12/;

e) De'finir des politiques et des objectifs quantifiables afin de renforcer et d'e'largir les perspectives e'conomiques des femmes et leur acce`s aux ressources productives, en particulier les femmes ne posse'dant pas de source de revenu;

f) Promouvoir la jouissance effective par tous des droits civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, ainsi que l'acce`s aux services publics et de protection sociale existants, en particulier en encourageant la ratification des instruments relatifs aux droits de l'homme tels que le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/ et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13/ et en en assurant la pleine application;

g) E'liminer les injustices et les obstacles auxquels se heurtent les femmes, et encourager et renforcer la participation des femmes a` la prise des de'cisions et a` leur application, ainsi que leur acce`s aux ressources productives et a` la proprie'te' foncie`re, de me^me que leurs droits de succession;

h) Encourager et appuyer les projets locaux de de'veloppement communautaire qui encouragent chez les pauvres la compe'tence, l'autonomie et la confiance en soi, et qui facilitent leur active participation aux efforts de lutte contre la pauvrete'.

27. Les gouvernements sont engage's a` inte'grer les objectifs de lutte contre la pauvrete' aux politiques e'conomiques et sociales et a` la planification aux niveaux local, national et, le cas e'che'ant, re'gional, et a` cet effet :

a) Analyser les politiques et programmes, notamment en ce qui concerne la stabilite' macro-e'conomique, les programmes d'ajustement structurel, la fiscalite', les investissements, l'emploi, les marche's et tous les grands secteurs de l'e'conomie, du point de vue de leurs incidences sur la pauvrete' et l'ine'galite', et e'valuer leurs re'percussions sur le bien-e^tre et la situation de la famille, ainsi que sur l'un et l'autre sexe, afin de les adapter selon les besoins pour assurer une re'partition plus e'quitable des actifs productifs, des richesses, des de'bouche's, des revenus et des services;

b) Remanier les politiques d'investissement public relatives au de'veloppement de l'infrastructure, a` la gestion des ressources naturelles et a` la valorisation des ressources humaines au profit des pauvres, en veillant a` ce qu'elles soient compatibles avec l'ame'lioration a` long terme des moyens d'existence;

c) S'assurer que les politiques de de'veloppement favorisent les collectivite's a` faible revenu, de me^me que le de'veloppement rural et agricole;

d) Choisir chaque fois que possible des plans de de'veloppement qui n'aient pas pour effet de de'placer les populations locales et concevoir une politique et un cadre juridique approprie's pour indemniser de leurs pertes les personnes de'place'es, les aider a` retrouver leurs moyens d'existence et faciliter leur re'adaptation apre`s des perturbations sociales et culturelles;

e) Concevoir et appliquer des mesures pour la protection de l'environnement et la gestion des ressources qui tiennent compte des besoins des pauvres et des groupes vulne'rables, conforme'ment au programme Action 21 et aux divers accords, conventions et programmes d'action adopte's par consensus dans le cadre du suivi de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement;

f) Mettre en place, selon les besoins, des me'canismes de coordination des efforts de lutte contre la pauvrete', en collaboration avec la socie'te' civile, y compris le secteur prive' - et renforcer les me'canismes qui existent de'ja` - et pre'voir a` cet effet des actions inte'gre'es aux niveaux intersectoriel et intragouvernemental.

28. Il conviendrait de prendre les mesures suivantes pour de'marginaliser les pauvres et leurs organisations :

a) Assurer leur pleine participation a` la formulation des objectifs ainsi qu'a` la conception, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des strate'gies et programmes d'e'limination de la pauvrete' et de de'veloppement des collectivite's, et faire en sorte que ces programmes refle`tent leurs priorite's;

b) Tenir compte des proble`mes spe'cifiques des femmes dans la planification et la re'alisation des politiques et programmes de promotion des femmes;

c) Faire en sorte que les politiques et programmes destine's aux pauvres respectent leur dignite' et leur culture et utilisent pleinement leurs connaissances, leurs compe'tences et leurs ressources;

d) Ame'liorer l'e'ducation a` tous les niveaux, et faire en sorte que les pauvres aient acce`s a` l'e'ducation, surtout a` l'enseignement primaire et aux autres possibilite's d'e'ducation de base;

e) Encourager et aider les pauvres a` s'organiser pour que leurs repre'sentants puissent participer a` l'e'laboration des politiques e'conomiques et sociales et a` collaborer plus efficacement avec les institutions gouvernementales, non gouvernementales et autres institutions approprie'es pour obtenir les services et facilite's dont ils ont besoin;

f) Se pre'occuper tout particulie`rement du renforcement des capacite's et de la gestion communautaire;

g) Apprendre aux gens quels sont leurs droits, comment fonctionne le syste`me politique et quels sont les programmes existants.

29. Il faut re'gulie`rement suivre, e'valuer et diffuser les re'sultats des plans d'e'limination de la pauvrete', e'valuer les politiques de lutte contre la pauvrete' et sensibiliser les esprits a` ce phe'nome`ne, ses causes et conse'quences. A` cet effet, les gouvernements pourraient notamment :

a) Mettre au point, actualiser et diffuser des indicateurs convenus et pre'cis de la pauvrete' et de la vulne'rabilite', ventile's selon le sexe - revenu, richesse, nutrition, sante' physique et hygie`ne mentale, instruction, alphabe'tisation, situation de la famille, cho^mage, exclusion sociale et isolement, absence de logement, absence de terres et autres facteurs - ainsi que des indicateurs relatifs aux causes nationales et internationales de la pauvrete'; et, a` cette fin, re'unir des donne'es de'taille'es et comparables, ventile'es selon l'origine ethnique, le sexe, le handicap, la situation familiale, l'appartenance a` un groupe linguistique, la re'gion et le secteur e'conomique et social;

b) Suivre et e'valuer la re'alisation des objectifs convenus dans les instances internationales en matie`re de de'veloppement social; e'valuer du point de vue quantitatif et qualitatif les changements des niveaux de pauvrete' et la persistance de la pauvrete', et la vulne'rabilite' a` la pauvrete', notamment pour ce qui est du niveau de revenu des me'nages et de l'acce`s aux ressources et aux services; et e'valuer l'efficacite' des strate'gies d'e'limination de la pauvrete' sur la base des priorite's et des points de vue des me'nages pauvres et des communaute's a` faible revenu;

c) Renforcer a` l'e'chelon international la collecte des donne'es et les syste`mes de statistiques, pour aider les pays a` suivre la re'alisation des objectifs de de'veloppement social et encourager a` e'tendre les bases de donne'es internationales aux activite's profitables a` la socie'te' dont les donne'es actuellement disponibles ne rendent pas compte, par exemple le travail non re'mune're' des femmes et leur apport a` la socie'te', a` l'activite' e'conomique non structure'e et aux moyens d'existence viables;

d) Sensibiliser le public, notamment par l'interme'diaire des e'tablissements d'enseignement, des organisations non gouvernementales et des me'dias, de sorte que la socie'te' fasse de la lutte contre la pauvrete' une action prioritaire tout en e'valuant le progre`s ou l'e'chec des mesures prises pour atteindre les buts et objectifs fixe's;

e) Mobiliser les ressources des universite's et instituts de recherche afin de mieux comprendre les causes de la pauvrete' et les solutions possibles, ainsi que l'effet des mesures d'ajustement structurel sur les pauvres et l'efficacite' des strate'gies et programmes de lutte contre la pauvrete'; renforcer les capacite's de recherche en sciences sociales dans les pays en de'veloppement et inte'grer les re'sultats de la recherche a` la prise de de'cisions;

f) Faciliter et promouvoir l'e'change de connaissances et de donne'es d'expe'rience, en particulier entre pays en de'veloppement, notamment par l'interme'diaire des organisations sous-re'gionales et re'gionales.

30. Les membres de la communaute' internationale, par des interventions bilate'rales ou par l'interme'diaire des organisations multilate'rales, devraient favoriser l'instauration d'un climat propice a` l'e'limination de la pauvrete', et a` cet effet :

a) Coordonner leurs politiques et leurs programmes visant a` appuyer les mesures prises par les pays en de'veloppement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's, pour e'liminer la pauvrete', cre'er des emplois re'mune'rateurs et renforcer l'inte'gration sociale, afin de re'aliser les objectifs de base du de'veloppement social;

b) Favoriser la coope'ration internationale afin d'appuyer, s'ils le demandent, les efforts de'ploye's par les pays en de'veloppement, surtout a` l'e'chelon communautaire, pour assurer l'e'galite' entre les sexes et la promotion des femmes;

c) Renforcer les moyens dont disposent les pays en de'veloppement pour contro^ler le progre`s des plans nationaux d'e'limination de la pauvrete' et e'valuer les effets des politiques et programmes nationaux et internationaux sur les pauvres, et pour en rectifier les effets de'favorables;

d) Renforcer les moyens dont disposent les pays en transition pour de'velopper les syste`mes de protection sociale et les politiques sociales, notamment en vue de re'duire la pauvrete';

e) Re'pondre aux besoins spe'cifiques des petits pays insulaires en de'veloppement pour ce qui est d'e'liminer la pauvrete' et de re'aliser leurs objectifs a` cet e'gard au moyen de programmes de de'veloppement social qui traduisent leurs priorite's nationales;

f) Chercher des solutions aux proble`mes que rencontrent les pays en de'veloppement sans littoral pour e'liminer la pauvrete', et appuyer leurs efforts de de'veloppement social;

g) Soutenir les efforts que de'ploient les socie'te's de'chire'es par des conflits pour remettre sur pied leurs syste`mes de protection sociale et e'liminer la pauvrete'.

B. Faciliter l'acce`s aux ressources productives et aux infrastructures

31. Il faudrait donner aux communaute's a` faible revenu et aux communaute's pauvres les moyens de cre'er des revenus, de diversifier leur production et d'accroi^tre leur productivite', et a` cet effet :

a) Ame'liorer, sur le plan de la disponibilite' et de l'accessibilite', les services de transport, de communication et d'approvisionnement en e'nergie et e'lectricite', au niveau local ou a` celui des collectivite's, en particulier les collectivite's isole'es, e'loigne'es et marginalise'es;

b) Faire en sorte que les investissements dans le domaine des infrastructures appuient le de'veloppement durable au niveau local ou a` celui des collectivite's;

c) Souligner la ne'cessite' pour les pays en de'veloppement lourdement tributaires de produits primaires de continuer a` promouvoir une politique inte'rieure et un environnement institutionnel qui encouragent la diversification et renforcent la compe'titivite';

d) Mettre l'accent sur la ne'cessite' de diversifier les produits de base pour accroi^tre les recettes d'exportation des pays en de'veloppement et ame'liorer leur compe'titivite', e'tant donne' l'instabilite' persistante des prix de certains produits primaires et la de'te'rioration ge'ne'rale des termes de l'e'change;

e) Encourager au niveau rural, notamment dans les tre`s petites entreprises, les activite's de production et services non agricoles, comme les activite's agro-industrielles, les ventes et services concernant le mate'riel et les intrants agricoles, l'irrigation, les services de cre'dit et autres activite's re'mune'ratrices, notamment gra^ce a` des lois et des mesures administratives adapte'es, a` des politiques de cre'dit et a` une formation technique et administrative;

f) Apporter un soutien financier et technique accru et de meilleure qualite' aux programmes de de'veloppement communautaire, ainsi qu'aux programmes d'auto-assistance, et renforcer la coope'ration entre les pouvoirs publics, les organismes d'inte're^t local, les coope'ratives, les institutions bancaires des secteurs structure' et non structure', les entreprises prive'es et les institutions internationales a` l'effet de mobiliser l'e'pargne locale, promouvoir la cre'ation de re'seaux financiers locaux et ame'liorer l'acce`s au cre'dit et a` l'information commerciale pour les petits entrepreneurs, les petits exploitants agricoles et les autres travailleurs inde'pendants dont les revenus sont faibles, en veillant particulie`rement a` ce que ces services soient accessibles aux femmes;

g) Renforcer les associations de petits exploitants agricoles, de me'tayers et de journaliers, les autres associations de petits producteurs, les organisations de pe^cheurs, les coope'ratives locales et les coope'ratives de travailleurs, en particulier celles qui sont ge're'es par des femmes, afin, entre autres, d'ame'liorer l'acce`s aux marche's et d'accroi^tre la productivite', de fournir des conseils techniques et des intrants, de promouvoir la coope'ration en matie`re de production et de commercialisation et de renforcer la participation a` la planification et a` l'exe'cution des programmes de de'veloppement rural;

h) Promouvoir une assistance nationale et internationale devant permettre de proposer des activite's de remplacement e'conomiquement viables aux groupes sociaux et, en particulier, aux exploitants agricoles qui cultivent et transforment des cultures destine'es au trafic des stupe'fiants;

i) Ame'liorer la compe'titivite' des produits naturels sans danger pour l'environnement et renforcer l'impact qu'une telle mesure peut avoir en favorisant des modes de consommation et de production viables, et renforcer et ame'liorer l'assistance financie`re et technique aux pays en de'veloppement en vue de la recherche-de'veloppement dans ce domaine;

j) Encourager un de'veloppement rural inte'gre', notamment au moyen de programmes de re'forme agraire, de mise en valeur des terres et de diversification e'conomique;

k) Ame'liorer les perspectives e'conomiques des femmes rurales en e'liminant les obstacles juridiques, sociaux, culturels et pratiques qui entravent la participation des femmes aux activite's e'conomiques et en faisant en sorte que les femmes aient un acce`s e'gal aux ressources productives.

32. Pour lutter contre la pauvrete' dans les campagnes, il faudrait :

a) Faciliter l'acce`s a` la proprie'te' foncie`re et ame'liorer les re'gimes qui re'gissent celle-ci en adoptant des mesures comme la re'forme agraire et en garantissant l'occupation des terres, en veillant a` ce que les femmes et les hommes jouissent de droits e'gaux dans ce domaine, en augmentant la superficie des terres agricoles, en veillant a` l'e'quite' des fermages et a` ce que les cessions de terres s'ope`rent de manie`re plus efficace et dans des conditions plus e'quitables, et en tranchant les litiges fonciers;

b) Veiller a` une juste re'mune'ration et ame'liorer les conditions de travail, en faisant en sorte que les petits exploitants aient plus facilement acce`s aux ressources en eau, au cre'dit, aux services de vulgarisation et aux techniques approprie'es et en s'assurant que dans tous ces domaines les femmes, les handicape's et les groupes vulne'rables sont traite's a` e'galite' avec les hommes;

c) Renforcer les mesures et initiatives conc'ues pour ame'liorer la situation socio-e'conomique et les conditions de vie dans les zones rurales et freiner ainsi l'exode rural;

d) Elargir le champ des possibilite's qui s'offrent aux petits exploitants agricoles, ainsi qu'aux travailleurs des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pe^che, compte tenu des exigences du de'veloppement durable;

e) Faciliter l'acce`s aux marche's et a` l'information commerciale pour que les petits producteurs puissent obtenir de meilleurs prix pour leurs produits et acheter a` meilleur marche' le mate'riel dont ils ont besoin;

f) Prote'ger, dans le cadre national, le droit traditionnel a` la terre et aux autres ressources des e'leveurs, des pe^cheurs, ainsi que des populations nomades et autochtones, et ame'liorer la gestion des terres dans les re'gions ou` sont pratique's l'e'levage et le nomadisme, en encourageant les pratiques communautaires traditionnelles, en refre'nant les empie'tements d'autrui et en mettant au point des syste`mes ame'liore's d'ame'nagement des parcours et d'acce`s a` l'irrigation, aux marche's et au cre'dit, aux productions animales, aux services ve'te'rinaires et a` la sante', y compris les services de sante', a` l'e'ducation et a` l'information;

g) Promouvoir l'e'ducation et les travaux de recherche-de'veloppement concernant les syste`mes d'exploitation agricole et les techniques de culture et d'e'levage applicables par les petits exploitants, notamment dans les zones e'cologiquement fragiles, en encourageant les pratiques traditionnelles locales et autochtones qui favorisent une agriculture viable et en mettant notamment a` profit les connaissances des femmes;

h) Renforcer les services de formation et de vulgarisation agricoles a` l'intention des cultivateurs et des autres travailleurs agricoles, en en faisant be'ne'ficier tant les femmes que les hommes, notamment en recrutant davantage de femmes comme agents de vulgarisation, de manie`re a` permettre une utilisation plus efficace de l'ensemble des connaissances autochtones et de la technologie existante, ainsi que de la diffusion de nouvelles techniques;

i) Promouvoir au niveau des infrastructures et des institutions les investissements dans les petites exploitations agricoles situe'es dans des re'gions de'munies de ressources, de manie`re a` permettre aux petits exploitants agricoles de tirer pleinement parti des possibilite's du marche', dans le cadre de la libe'ralisation.

33. Pour permettre aux petits producteurs des villes et des campagnes, aux me'tayers et autres personnes a` faible revenu ou sans ressources d'avoir acce`s au cre'dit dans des conditions nettement meilleures, il faudrait, en e'tant particulie`rement attentif aux besoins des femmes et a` ceux des groupes de'favorise's et vulne'rables :

a) Revoir les structures juridiques, re'glementaires et institutionnelles qui empe^chent les pauvres, en particulier les femmes, d'obtenir des cre'dits a` des taux raisonnables;

b) Promouvoir des de'lais re'alistes pour assurer l'acce`s au cre'dit dans des conditions abordables;

c) Adopter des mesures d'incitation pour ame'liorer l'acce`s aux institutions bancaires du secteur structure' et renforcer la capacite' de ces institutions de fournir des pre^ts et autres services connexes aux pauvres et aux cate'gories vulne'rables de la population;

d) De'velopper les re'seaux financiers, renforcer les re'seaux locaux existants, offrir des conditions d'e'pargne avantageuses et garantir un acce`s e'quitable au cre'dit a` l'e'chelon local.

34. Pour lutter contre la pauvrete' dans les villes, il faudrait e'galement :

a) Promouvoir et renforcer les tre`s petites entreprises, les nouvelles petites entreprises et les coope'ratives, encourager l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emplois et, le cas e'che'ant, faciliter le passage du secteur non structure' au secteur structure';

b) Faire en sorte que les pauvres des villes aient des moyens d'existence durables en leur assurant l'acce`s ou un meilleur acce`s a` la formation et a` l'e'ducation et en leur fournissant d'autres services d'assistance en matie`re d'emploi, en particulier en ce qui concerne les femmes, les jeunes, les cho^meurs et les personnes sous-employe'es;

c) Encourager les investissements publics et prive's devant permettre aux personnes de'munies de vivre dans un meilleur environnement humain et de disposer d'infrastructures de meilleure qualite', en particulier pour ce qui est du logement, de l'eau salubre, de l'assainissement et des transports publics;

d) Veiller a` ce que les strate'gies du logement accordent une attention spe'ciale aux femmes et aux enfants, en tenant compte des perspectives des femmes dans la mise au point de telles strate'gies;

e) De'velopper les services sociaux et autres services essentiels et, lorsqu'il y a lieu, aider les gens a` s'installer dans des re'gions ou` les possibilite's d'emploi, de logement, d'e'ducation et d'acce`s a` d'autres services sociaux sont plus favorables;

f) Garantir la se'curite' en veillant au bon fonctionnement de la justice pe'nale et en prenant des mesures de protection re'pondant aux besoins et aux pre'occupations de la communaute';

g) Renforcer le ro^le des autorite's municipales, des organisations non gouvernementales, des universite's et autres e'tablissements d'enseignement, des entreprises et des organisations communautaires, et accroi^tre les moyens disponibles pour leur permettre de participer plus activement a` l'ame'nagement urbain, a` l'e'laboration des politiques et a` leur exe'cution;

h) Prendre des mesures spe'ciales visant a` prote'ger les personnes de'place'es, les sans-logis, les enfants des rues, les enfants et les mineurs livre's a` eux-me^mes dans des conditions particulie`res et difficiles, les orphelins, les adolescents et les me`res ce'libataires, les handicape's et les personnes a^ge'es, et a` assurer leur inte'gration dans les collectivite's auxquelles ils appartiennent.

C. Re'pondre aux besoins humains fondamentaux de tous

35. Les gouvernements devraient, en partenariat avec tous les autres acteurs du de'veloppement, en particulier avec les pauvres et leurs organisations, coope'rer pour re'pondre aux besoins humains fondamentaux de tous, notamment des pauvres et des personnes vulne'rables. A` cet effet, il faudrait :

a) Assurer l'acce`s de tous aux services sociaux de base, en s'efforc'ant en particulier d'en faciliter l'acce`s aux pauvres et aux personnes vulne'rables;

b) Faire prendre conscience a` la population que la satisfaction des besoins humains fondamentaux est un e'le'ment essentiel de la re'duction de la pauvrete'; ces besoins sont e'troitement lie's les uns aux autres et concernent la nutrition, la sante', l'eau et l'assainissement, l'e'ducation, l'emploi, le logement et la participation a` la vie culturelle et sociale;

c) Faire en sorte que les femmes, quel que soit leur a^ge, et les enfants puissent acce'der pleinement et dans des conditions d'e'galite' aux services sociaux, notamment a` l'e'ducation, aux services juridiques et aux soins de sante', compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilite's des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants, conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant;

d) Veiller a` ce que la priorite' voulue et des ressources ade'quates soient affecte'es, aux niveaux national, re'gional et international, a` la lutte contre la menace que font peser sur la sante' individuelle et publique la propagation rapide du VIH/sida dans le monde et la re'apparition de maladies graves telles que la tuberculose, le paludisme, l'onchocercose (ce'cite' des rivie`res) et les maladies diarrhe'iques, en particulier le chole'ra;

e) Prendre des mesures particulie`res pour accroi^tre les capacite's de production des populations autochtones, en veillant a` ce qu'elles aient acce`s pleinement et dans des conditions d'e'galite' aux services sociaux et qu'elles puissent participer a` l'e'laboration et a` l'application de politiques qui influent sur leur de'veloppement, dans le plein respect de leurs cultures, de leurs langues, de leurs traditions et de leurs formes d'organisation sociale, de me^me que de leurs initiatives propres;

f) Offrir aux cate'gories vulne'rables et aux personnes qui vivent dans la pauvrete' des services sociaux approprie's qui leur permettent d'ame'liorer leurs conditions de vie, d'exercer leurs droits et de participer pleinement a` toutes les activite's sociales, e'conomiques et politiques et de contribuer au de'veloppement socio-e'conomique;

g) Reconnai^tre que l'ame'lioration de la sante' de la population est indissociablement lie'e a` la qualite' de l'environnement;

h) Faire en sorte que les personnes a^ge'es, handicape'es ou immobilise'es a` leur domicile aient mate'riellement acce`s a` tous les services sociaux de base;

i) Faire en sorte que les pauvres aient acce`s pleinement et dans des conditions d'e'galite' a` la justice et qu'ils connaissent notamment leurs droits, en leur fournissant, selon qu'il conviendra, une aide judiciaire gratuite. Il faudrait rendre le syste`me juridique plus sensible et mieux adapte' aux besoins et a` la situation particulie`re des groupes vulne'rables et de'favorise's, pour faire en sorte que l'administration de la justice soit plus efficace et inde'pendante;

j) Favoriser la mise en place de services de re'tablissement complets, en particulier a` l'intention de ceux qui ont besoin d'e^tre soigne's dans des institutions ou qui sont immobilise's a` leur domicile, et d'une gamme comple`te de soins a` long terme au niveau de la collectivite' a` l'intention de ceux qui risquent de perdre leur inde'pendance.

36. Les gouvernements devraient remplir les engagements qu'ils ont pris de re'pondre aux besoins fondamentaux de tous, avec l'assistance de la communaute' internationale, conforme'ment au chapitre V du pre'sent programme d'action, et en particulier :

a) D'ici a` l'an 2000, assurer l'acce`s universel a` l'e'ducation de base et faire en sorte que 80 % au moins des enfants en a^ge de fre'quenter l'e'cole primaire ache`vent le cycle d'enseignement primaire; faire en sorte que, d'ici a` 2005, le taux de scolarite' des filles dans le primaire et le secondaire soit aussi e'leve' que celui des garc'ons; universaliser l'enseignement primaire dans tous les pays avant 2015;

b) Faire en sorte que, d'ici a` l'an 2000, l'espe'rance de vie ne soit infe'rieure a` 60 ans dans aucun pays;

c) D'ici a` l'an 2000, re'duire d'un tiers par rapport aux niveaux de 1990 la mortalite' infantile et la mortalite' des enfants de moins de 5 ans, ou la ramener a` 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement, l'objectif a` retenir e'tant celui qui correspond a` la re'duction la plus importante; faire en sorte que, d'ici a` 2015, les taux de mortalite' infantile et de mortalite' des enfants de moins de 5 ans soient infe'rieurs a` 35 et 45 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement;

d) Re'duire le taux de mortalite' lie'e a` la maternite' de moitie' par rapport au niveau de 1990 d'ici a` l'an 2000, puis de nouveau de moitie' d'ici a` 2015;

e) Parvenir a` la se'curite' alimentaire en assurant un approvisionnement su^r et ade'quat sur le plan nutritionnel, tant au niveau national qu'au niveau international, un degre' raisonnable de stabilite' des approvisionnements alimentaires ainsi que l'acce`s physique, social et e'conomique a` des vivres suffisants pour tous, tout en re'affirmant que l'alimentation ne doit pas servir de moyen de pression politique;

f) D'ici a` l'an 2000, re'duire de moitie' par rapport au niveau de 1990 les cas de malnutrition grave ou mode're'e chez les enfants de moins de 5 ans;

g) D'ici a` l'an 2000, assurer a` tous les peuples du monde un niveau de sante' qui leur permette de mener une vie socialement et e'conomiquement productive, et de veiller a` cet effet a` ce que des soins de sante' primaires soient a` la disposition de tous;

h) Assurer de`s que possible, et au plus tard avant 2015, par l'interme'diaire du syste`me de soins de sante' primaires, l'acce`s a` la sante' en matie`re de reproduction a` toutes les personnes en a^ge d'en be'ne'ficier, conforme'ment au Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, et compte tenu des re'serves et des de'clarations faites a` cette confe'rence, en particulier de celles concernant les conseils et la responsabilite' des parents;

i) Intensifier les efforts et s'employer plus activement a` atteindre d'ici a` l'an 2000 l'objectif consistant a` re'duire d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1995, dans 75 % au moins des pays touche's, la mortalite' et la morbidite' ainsi que les pertes sociales et e'conomiques dues au paludisme dans les pays en de'veloppement, en particulier en Afrique, ou` l'on enregistre la vaste majorite' de cas et de de'ce`s;

j) Eliminer ou enrayer d'ici a` l'an 2000 les maladies graves constituant des proble`mes de sante' a` l'e'chelle mondiale, conforme'ment au paragraphe 6.12 d'Action 21 2/;

k) Re'duire de moitie' au moins par rapport au niveau de 1990 le taux d'analphabe'tisme chez les adultes - appartenant a` des groupes d'a^ge a` fixer pour chaque pays - en privile'giant l'alphabe'tisation des femmes, assurer l'acce`s universel a` une e'ducation de qualite', la priorite' e'tant donne'e en particulier a` l'enseignement primaire et technique et a` la formation, lutter contre l'analphabe'tisme et e'liminer les disparite's entre les sexes en ce qui concerne l'acce`s a` l'e'ducation, la fre'quentation scolaire et l'appui a` l'enseignement;

l) Assurer de manie`re durable a` toute la population un approvisionnement suffisant en eau salubre ainsi que des services sanitaires ade'quats;

m) Accroi^tre pour tous les possibilite's d'acce`s a` un logement convenable a` un prix abordable, conforme'ment aux objectifs de'finis dans la Strate'gie mondiale du logement d'ici a` l'an 2000 14/;

n) S'assurer que ces engagements sont remplis au niveau le plus e'leve' approprie' et envisager la possibilite' qu'ils le soient plus rapidement gra^ce a` la diffusion d'un volume suffisant de statistiques exactes et d'indicateurs approprie's.

37. Il faudrait que les pauvres et les groupes vulne'rables aient plus facilement acce`s aux services sociaux, et a` cet effet :

a) Leur faciliter l'acce`s a` l'e'ducation et ame'liorer la qualite' de l'enseignement en ouvrant des e'coles dans les zones mal desservies, en fournissant des services sociaux - repas et soins de sante' par exemple - pour encourager les familles pauvres a` laisser les enfants a` l'e'cole, et en ame'liorant la qualite' des e'coles dans les milieux a` faible revenu;

b) De'velopper et ame'liorer les possibilite's d'e'ducation et de formation continues, au moyen d'initiatives publiques et prive'es et de formes non traditionnelles d'enseignement, afin d'aider les pauvres, notamment les personnes handicape'es, et afin d'acque'rir les aptitudes et les connaissances dont ils ont besoin pour ame'liorer leurs conditions de vie et leurs moyens d'existence;

c) De'velopper et ame'liorer l'enseignement pre'scolaire, dans des e'tablissements ou non, en ayant recours notamment a` de nouvelles techniques d'apprentissage, a` la radio et a` la te'le'vision, pour aider les jeunes enfants qui vivent dans des milieux de'favorise's a` surmonter certains de leurs de'savantages;

d) Faire en sorte que les pauvres et les groupes a` faible revenu aient acce`s, gratuitement ou a` des prix abordables, a` des soins de sante' de qualite', qui pre'voient des services de sante' primaires, conforme'ment au Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

e) Encourager les organismes gouvernementaux, les agents sanitaires, les organisations non gouvernementales, les organisations fe'minines et d'autres composantes de la socie'te' civile a` collaborer pour e'laborer une strate'gie nationale d'ensemble visant a` ame'liorer la qualite' des soins de sante' en matie`re de reproduction et infantile et veiller a` ce que les pauvres aient pleinement acce`s a` ces services, notamment a` l'enseignement et aux services de planification familiale, a` ceux qui visent a` pre'parer les femmes a` une maternite' sans danger et a` les familiariser avec les soins de sante' pre'natale et postnatale, et notamment les sensibiliser aux avantages de l'allaitement maternel, conforme'ment au Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

f) Encourager les agents sanitaires a` travailler dans les zones rurales et dans les milieux a` faible revenu et mettre en place des dispensaires dans les re'gions qui en e'taient jusque-la` prive'es, conside'rant que les investissements dans un syste`me de soins de sante' primaires qui assure la pre'vention des maladies, le traitement et la re'adaptation de tous les membres de la socie'te' constituent un moyen efficace de promouvoir le de'veloppement socio-e'conomique ainsi qu'une large participation a` la socie'te'.

D. Ame'liorer la protection sociale et re'duire la vulne'rabilite'

38. Il faudrait e'tayer autant qu'il convient les syste`mes de protection sociale sur la le'gislation et, le cas e'che'ant, les renforcer et les e'tendre, de manie`re a` mettre a` l'abri de la pauvrete' les personnes qui ne trouvent pas de travail, ou ne peuvent pas travailler pour cause de maladie, invalidite' ou maternite' ou parce qu'elles doivent s'occuper d'enfants ou de parents malades ou a^ge's, celles qui e'taient jusque-la` a` la charge d'un soutien de famille qui est de'ce'de' ou a quitte' le foyer, et toutes celles qu'une catastrophe naturelle, des troubles civils, une guerre ou un de'placement force' ont prive'es de leurs moyens d'existence; on devrait du^ment se pre'occuper aussi de la situation des victimes de la pande'mie du sida. A` cet effet, il faudrait :

a) Renforcer et e'largir les programmes destine's aux personnes dans le besoin, les programmes assurant une protection de base a` tous les individus et les programmes d'assurance vieillesse, le choix de ces mesures e'tant fonction des moyens financiers et administratifs dont dispose le pays;

b) Le cas e'che'ant, e'laborer une strate'gie permettant d'e'largir progressivement les programmes de protection sociale, de fac'on qu'ils s'appliquent a` toute la population, selon un calendrier et des modalite's adapte's aux conditions du pays;

c) Veiller a` ce que les mesures de protection sociale prises au moment d'une restructuration e'conomique, qui sont essentiellement des mesures a` court terme mais doivent impe'rativement prote'ger les de'favorise's et leur permettre de trouver des emplois productifs, soient conside're'es uniquement comme des strate'gies comple'mentaires et soient accompagne'es d'un train de mesures ge'ne'rales contre la pauvrete' et en faveur de l'emploi;

d) E'tablir des programmes de protection et d'aide sociale pour instaurer aussi rapidement et aussi comple`tement que possible l'autonomie individuelle, aider et prote'ger les familles, re'inse'rer dans l'activite' e'conomique les individus qui sont exclus et e'viter que la socie'te' ne tienne a` l'e'cart ou ne stigmatise les plus vulne'rables;

e) Chercher les moyens de financer de meilleurs programmes de protection sociale et encourager le secteur prive' et les organisations be'ne'voles a` assurer des oeuvres sociales;

f) Encourager les groupements d'auto-assistance, les associations professionnelles et autres organisations appartenant a` la socie'te' civile a` essayer des formules neuves dans le domaine social;

g) E'largir et renforcer les programmes de protection sociale pour pre'munir les travailleurs, notamment les travailleurs inde'pendants et les personnes a` leur charge contre les risques de paupe'risation, en e'tendant la couverture sociale au plus grand nombre de personnes possible et en veillant a` ce que les prestations soient fournies rapidement et que les be'ne'ficiaires continuent d'y avoir droit me^me lorsqu'ils changent d'emploi;

h) Assurer, au moyen d'une re'glementation approprie'e, que les re'gimes de protection sociale reposant sur des cotisations sont bien ge're's et transparents, afin que les participants sachent toujours ce qu'il en est des cotisations des travailleurs, des employeurs et de l'E'tat, ainsi que du capital accumule';

i) E'tablir, dans le contexte des programmes de refonte structurelle, un filet de se'curite' ade'quat dans le domaine social;

j) Veiller a` ce que les programmes d'aide et de protection sociale re'pondent aux besoins des femmes et, en particulier, qu'ils tiennent compte des multiples ta^ches et difficulte's de ce groupe, en assurant notamment la re'inte'gration des femmes dans leur emploi apre`s une pe'riode d'absence et l'assistance aux femmes a^ge'es et en faisant campagne pour que les multiples fonctions et responsabilite's des femmes soient reconnues.

39. Il faudrait entreprendre des efforts particuliers en faveur des enfants et des jeunes, et a` cet effet :

a) Encourager la stabilite' et la solidarite' dans la famille, en particulier pour qu'elle puisse e'lever et e'duquer les enfants, comme c'est sa fonction;

b) Promouvoir des mesures sociales, notamment l'organisation de services de qualite' a` l'intention des enfants et des conditions de travail qui permettent au pe`re et a` la me`re de concilier leurs devoirs de parents et leur vie professionnelle;

c) Encourager les associations familiales a` participer aux activite's de leur communaute' et les associer a` ces activite's;

d) Adopter les mesures ne'cessaires, d'ordre le'gislatif et administratif, dans le domaine social et dans l'enseignement, pour prote'ger et promouvoir les droits de l'enfant, tout particulie`rement en ce qui concerne les filles;

e) Ame'liorer, y compris en prote'geant leurs droits, le sort des enfants qui vivent dans des conditions particulie`rement dures, notamment les enfants qui se trouvent dans des zones de guerre, qui n'ont pas de cadre familial, comme les enfants de la rue dans les grandes villes, qui sont abandonne's, handicape's, toxicomanes, les enfants victimes de la guerre ou d'une catastrophe, naturelle ou autre, les re'fugie's mineurs qui sont seuls, les enfants qui travaillent, les enfants qui sont exploite's a` des fins e'conomiques, ceux qui sont victimes d'une exploitation ou de mauvais traitements sexuels, ou ceux qui sont livre's a` la traite des e^tres humains; veiller a` ce que ces enfants soient nourris, loge's, e'duque's, soigne's, prote'ge's contre les mauvais traitements et la violence et qu'ils rec'oivent toute l'aide sociale et psychologique ne'cessaire pour pouvoir se re'inse'rer normalement dans la socie'te' et pour e^tre re'unis avec leur famille, conforme'ment a` la Convention relative aux droits de l'enfant et instruire les enfants au lieu de les faire travailler;

f) Cre'er des programmes destine's aux jeunes vivant dans la pauvrete', ou renforcer les programmes existants, afin d'ouvrir a` ces jeunes davantage de possibilite's d'instruction et de possibilite's sur les plans e'conomique, social et culturel, de favoriser l'e'tablissement de relations sociales constructives entre eux et de leur permettre d'e'tablir des contacts hors de leur communaute', de fac'on a` briser le cycle infernal de la pauvrete' transmise de ge'ne'ration en ge'ne'ration;

g) Prendre des mesures pour re'pondre aux besoins spe'ciaux des enfants et des familles des communaute's autochtones, en particulier celles des re'gions pauvres, et faire en sorte que ces groupes puissent tirer suffisamment de bienfaits des programmes de de'veloppement e'conomique et social, tout en respectant pleinement leur culture, leur langue et leurs traditions;

h) Ame'liorer la situation faite dans la socie'te' au chef de famille sans conjoint et faire en sorte que les familles monoparentales et les foyers dont le responsable en titre ou de fait est une femme rec'oivent toute l'aide sociale ne'cessaire et notamment que ces familles puissent se loger convenablement et que leurs enfants be'ne'ficient des services qui conviennent.

40. Il faudrait entreprendre des efforts particuliers en vue de prote'ger les personnes a^ge'es, notamment celles qui sont handicape'es, et a` cet effet :

a) Renforcer les syste`mes de soutien familial;

b) Ame'liorer le sort des personnes a^ge'es, en particulier lorsqu'elles ne be'ne'ficient pas d'un soutien familial ade'quat, notamment celles qui vivent dans les campagnes, qui travaillent, qui ont e'te' e'prouve'es par des conflits arme's ou des catastrophes naturelles ou cause'es par l'homme, et qui sont exploite'es sur le plan e'conomique, laisse'es sans soins ou maltraite'es;

c) Veiller a` ce que les personnes a^ge'es puissent subvenir a` leurs besoins essentiels en ayant acce`s aux services sociaux et a` la se'curite' sociale, a` ce que celles qui sont dans le besoin soient aide'es et a` ce que les personnes a^ge'es soient prote'ge'es contre les mauvais traitements et la violence et soient conside're'es comme une ressource et non comme un fardeau;

d) Aider les grands-parents qui sont oblige's de s'occuper d'enfants, en particulier d'enfants de parents atteints de maladies graves, dont le sida et la le`pre, ou autres personnes qui ne sont pas en mesure de prendre soin de ceux qui sont a` leur charge;

e) Cre'er un climat financier propre a` encourager les gens a` e'pargner en pre'vision de leurs vieux jours;

f) Renforcer les mesures et me'canismes visant a` ce que les retraite's ne sombrent pas dans la pauvrete', eu e'gard a` la contribution qu'ils ont apporte'e au de'veloppement de leur pays;

g) Encourager et appuyer la participation de toutes les ge'ne'rations a` l'e'laboration des politiques et des programmes et aux organes de de'cision a` tous les niveaux.

41. Il faudrait prote'ger les individus et les communaute's contre le de'nuement, le de'racinement et l'exclusion prolonge's qui font suite aux catastrophes, en prenant aux niveaux national et international, selon qu'il convient, les mesures suivantes :

a) Concevoir des dispositifs efficaces pour limiter les dommages et les re'percussions de catastrophes naturelles comme la se'cheresse, les tremblements de terre, les cyclones ou les inondations;

b) E'laborer des strate'gies a` long terme et des plans d'urgence, notamment des syste`mes de pre'vision et d'alerte, d'e'valuation, d'information et de gestion et des dispositifs d'intervention rapide susceptibles d'atte'nuer effectivement les effets des catastrophes naturelles et de lutter contre la famine, et d'assurer le passage rapide des mesures de secours aux activite's de rele`vement et de de'veloppement;

c) E'tablir des dispositifs comple'mentaires permettant d'inte'grer l'action des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, par exemple, cre'er un corps national de volontaires charge's d'aider l'ONU a` mener ses ope'rations humanitaires d'urgence ainsi que des me'canismes pour faciliter le passage des mesures de secours aux activite's de rele`vement, de reconstruction et de de'veloppement, comme le prescrit l'Assemble'e ge'ne'rale dans ses re'solutions 46/182 et 49/139 B;

d) Constituer des re'serves alimentaires d'urgence, ou renforcer les re'serves existantes, afin d'e'viter les pe'nuries aigue"s et de stabiliser les prix, mettre en place des moyens de stockage, de transport et de distribution de vivres en pre'vision de situations critiques, en tirant pleinement parti des me'canismes traditionnels et de ceux du marche';

e) Dans les re'gions sujettes aux catastrophes naturelles, mettre au point, avec le concours des organisations communautaires, des me'thodes agronomiques de lutte contre la se'cheresse et les inondations et des programmes de conservation des ressources et de cre'ation d'infrastructures, en re'mune'rant, le cas e'che'ant, le travail fourni par des vivres et en exploitant les moyens d'intervention traditionnels qui peuvent e^tre rapidement e'largis en programmes d'emplois et de reconstruction en cas d'urgence;

f) E'tablir les me'canismes de planification et de soutien logistique voulus pour faire parvenir rapidement et efficacement aux victimes des catastrophes, en particulier aux femmes et aux enfants, les vivres, l'aide sociale, les soins psychologiques, les me'dicaments et fournitures me'dicales et tous les autres secours ne'cessaires, et veiller a` ce que les secours atteignent effectivement ceux qui en ont besoin; acheminer et organiser les secours de fac'on a` relancer l'e'conomie locale et a` soutenir les efforts faits pour prote'ger les ressources et assurer le re'ame'nagement des re'gions touche'es;

g) Mobiliser et coordonner les apports re'gionaux et internationaux, y compris ceux des Nations Unies, et l'assistance provenant des organisations non gouvernementales, de fac'on a` aider les gouvernements et les collectivite's qui doivent faire face a` des situations d'urgence;

h) Re'duire la vulne'rabilite' aux catastrophes naturelles en e'tablissant des syste`mes d'alerte rapide.

Chapitre III

CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RE'DUCTION DU CHO^MAGE

Principes d'action et objectifs

42. Le travail et l'emploi productifs sont des composantes essentielles du de'veloppement ainsi que des e'le'ments extre^mement importants de l'identite' de l'homme. Il devrait y avoir simultane'ite' entre la croissance e'conomique soutenue et le de'veloppement durable, ainsi que la croissance de l'emploi productif. L'acce`s de tous a` un emploi re'mune're' de fac'on ade'quate et approprie'e est un bon moyen de combattre la pauvrete' et de promouvoir l'inte'gration sociale. La re'alisation de l'objectif du plein emploi exige que l'E'tat, les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la socie'te' civile coope`rent a` tous les niveaux pour cre'er les conditions qui permettent a` tous de participer au travail productif et d'en tirer be'ne'fice. Dans un monde marque' par la mondialisation croissante et l'interde'pendance de plus en plus e'troite entre les pays, les efforts nationaux doivent e^tre e'paule's par la coope'ration internationale.

43. La mondialisation et la rapidite' des progre`s techniques accentuent la mobilite' du travail qui fait apparai^tre de nouvelles possibilite's d'emploi tout en rendant l'avenir incertain. On a releve' une augmentation des formes d'emploi atypiques telles que le travail a` temps partiel et le travail occasionnel. Ce contexte non seulement suppose la cre'ation d'un nombre d'emplois sans pre'ce'dent, mais appelle e'galement a` intensifier les efforts visant a` mettre en valeur les ressources humaines au service d'un de'veloppement durable, notamment en donnant aux individus, en particulier aux femmes et aux jeunes, le savoir et les compe'tences ne'cessaires pour travailler de fac'on productive et s'adapter aux changements.

44. Actuellement, dans nombre de pays de'veloppe's, la croissance de l'emploi concerne surtout les petites et moyennes entreprises et les entreprises individuelles. Dans de nombreux pays en de'veloppement, le secteur non structure' constitue la principale source d'emplois pour les personnes, notamment les femmes, dont l'acce`s a` des emplois re'mune're's du secteur structure' est limite'. L'e'limination des obstacles qui entravent le fonctionnement de ces entreprises et l'aide a` leur cre'ation et a` leur expansion ne peuvent e^tre dissocie'es de la protection des droits fondamentaux, de la sante' et de la se'curite' des travailleurs, de l'ame'lioration progressive des conditions ge'ne'rales de travail, ainsi que du renforcement de l'effort d'inte'gration de certaines de ces entreprises dans le secteur structure'.

45. Si tous les groupes peuvent be'ne'ficier de l'accroissement des possibilite's d'emploi, les besoins spe'cifiques a` chaque groupe et l'e'volution des tendances de'mographiques appellent des mesures approprie'es. Le secteur public comme le secteur prive' doivent faire des efforts particuliers pour que l'e'galite' des sexes, l'e'galite' d'emploi et la non-discrimination au motif de la race ou de l'appartenance ethnique, de la religion, de l'a^ge, de la sante' ou de l'invalidite' soient garanties dans tous les domaines ou` intervient la politique de l'emploi, dans le strict respect des instruments internationaux applicables. Il convient e'galement d'accorder une attention particulie`re aux besoins des groupes qui sont particulie`rement de'savantage's sur le plan de l'acce`s au marche' du travail afin de les inte'grer dans des activite's productives, notamment en encourageant la mise en place de me'canismes d'appui efficaces.

46. De nombreuses ta^ches productives d'une grande importance sociale ne sont pas re'mune're'es, par exemple la garde des enfants, l'aide aux personnes a^ge'es, la pre'paration des aliments pour la famille, la protection de l'environnement ou encore l'aide be'ne'vole aux personnes et groupes de'favorise's et vulne'rables. Partout dans le monde, l'essentiel de ce travail est accompli par les femmes, qui doivent souvent faire face au double fardeau du travail re'mune're' et du travail non re'mune're'. Il faut faire prendre conscience de l'importance et de la valeur sociale et e'conomique du travail non re'mune're', donner les moyens a` la main-d'oeuvre de concilier ces ta^ches avec une activite' re'mune're'e en offrant une plus grande flexibilite' de l'emploi, en encourageant les activite's sociales be'ne'voles et en e'largissant la notion me^me de travail productif, et faire reconnai^tre ces activite's par la socie'te', notamment en mettant au point des me'thodes permettant de faire apparai^tre leur valeur en termes quantitatifs afin qu'elles puissent e'ventuellement apparai^tre dans la comptabilite' qui pourra e^tre e'tablie inde'pendamment de la comptabilite' nationale mais en conformite' avec celle-ci.

47. Il est donc urgent, dans le cadre ge'ne'ral de la promotion de la croissance e'conomique soutenue et du de'veloppement durable, de prendre les mesures suivantes :

- Placer la cre'ation d'emplois au centre des politiques et strate'gies nationales, avec la pleine participation des employeurs, des syndicats et des autres composantes de la socie'te' civile;

- E'laborer des politiques visant a` accroi^tre les possibilite's d'emploi et la productivite' dans le secteur rural comme dans le secteur urbain;

- Proposer un enseignement et une formation permettant aux salarie's et aux chefs d'entreprise de s'adapter a` l'e'volution technologique et e'conomique;

- Garantir des emplois de qualite', dans le respect des droits fondamentaux des travailleurs de'finis par les conventions de l'OIT et les autres instruments internationaux pertinents;

- Accorder une priorite' particulie`re, lors de l'e'laboration des politiques, aux proble`mes du cho^mage et du sous-emploi structurels et de longue dure'e des jeunes, des femmes, des handicape's et de tous les autres groupes et individus de'favorise's;

- Assurer la promotion des femmes et les faire participer a` e'galite' avec les hommes au processus de prise de de'cisions a` tous les niveaux et tenir compte de l'analyse des spe'cificite's de chaque sexe dans le cadre de l'e'laboration des politiques, afin de garantir aux femmes l'e'galite' d'emploi et de re'mune'ration et de renforcer une collaboration harmonieuse et mutuellement avantageuse entre les femmes et les hommes dans le partage des responsabilite's familiales et professionnelles;

- Renforcer les moyens dont disposent les membres des groupes vulne'rables et de'favorise's, notamment gra^ce a` l'e'ducation et a` la formation;

- Faire en sorte que le travail et l'emploi soient davantage pris en conside'ration et mieux compris, et donner une plus grande souplesse aux horaires de travail des hommes comme des femmes.

Mesures a` prendre

A. Donner a` l'emploi la place centrale dans l'e'laboration des politiques

48. Pour placer la croissance de l'emploi productif au centre des strate'gies de de'veloppement durable et des politiques e'conomiques et sociales, il faut :

a) Promouvoir et poursuivre des politiques visant a` garantir par des mesures concre`tes le plein emploi et le travail productif justement re'mune're' et librement choisi;

b) Mettre les proble`mes du cho^mage et du sous-emploi au premier rang des priorite's dans les politiques nationales et internationales.

49. Pour atte'nuer les conse'quences ne'gatives que peuvent avoir sur l'emploi les mesures visant a` la stabilite' macro-e'conomique, il faut :

a) Poursuive la coordination des politiques macro-e'conomiques afin qu'elles se renforcent mutuellement, qu'elles favorisent une croissance e'conomique ge'ne'ralise'e et soutenue et un de'veloppement durable et qu'elles contribuent a` accroi^tre de manie`re sensible l'emploi productif et a` faire reculer le cho^mage dans le monde entier;

b) En cas d'ajustements budge'taires, donner la priorite' aux programmes favorisant directement la croissance viable et a` long terme de l'emploi;

c) Dans le cadre des politiques de stabilisation, e'liminer les contraintes structurelles qui entravent la croissance e'conomique et la cre'ation d'emplois;

d) Concilier les diffe'rentes pressions concurrentes s'exerc'ant sur les ressources de manie`re non inflationniste en mettant en place et en appliquant un syste`me judicieux de relations entre partenaires sociaux;

e) Suivre, analyser et communiquer les conse'quences sur l'e'conomie, et en particulier sur l'emploi, de la libe'ralisation des e'changes et des investissements;

f) E'changer des informations sur les diffe'rentes mesures prises pour promouvoir l'emploi et sur leurs effets, et suivre l'e'volution de l'emploi au niveau mondial;

g) Mettre en place des me'canismes de se'curite' sociale propres a` re'duire au minimum les incidences ne'gatives des programmes d'ajustement structurel, de stabilisation ou de re'forme sur la main-d'oeuvre, en particulier les personnes vulne'rables et, s'agissant de celles qui perdent leur emploi, cre'er les conditions voulues pour leur re'insertion, notamment gra^ce a` l'e'ducation et au recyclage.

50. Pour promouvoir des sche'mas de croissance e'conomique qui maximisent la cre'ation d'emplois, il faut :

a) Encourager, selon que de besoin, les investissements a` forte intensite' de main-d'oeuvre dans les infrastructures e'conomiques et sociales qui utilisent des ressources locales et cre'er, maintenir et restaurer les infrastructures collectives dans les zones rurales et urbaines;

b) Promouvoir des innovations techniques et des politiques industrielles capables de stimuler la cre'ation d'emplois a` court et a` long terme et envisager leurs incidences sur les cate'gories vulne'rables ou de'favorise'es de la population;

c) Donner aux pays en de'veloppement les moyens de choisir des techniques spe'cifiques et approprie'es;

d) Permettre aux pays en de'veloppement, par la fourniture d'une assistance technique et un transfert accru de technologie, d'inte'grer des politiques d'emploi et de de'veloppement technique a` leurs objectifs sociaux et de cre'er des e'tablissements techniques locaux et nationaux en renforc'ant ceux qui existent de'ja`;

e) Encourager la re'alisation dans les pays en transition de programmes de formation en cours d'emploi qui leur permettront de s'adapter plus facilement aux re'formes oriente'es vers le marche' et de re'duire un cho^mage massif;

f) Favoriser des ame'liorations comple'mentaires de la production rurale, agricole et non agricole, notamment l'e'levage, la foresterie, les pe^cheries et les industries agroalimentaires, afin de de'velopper et de diversifier une activite' e'conomique e'cologiquement rationnelle et soutenue et l'emploi productif dans le secteur rural;

g) Encourager des strate'gies communautaires de de'veloppement e'conomique qui renforcent le partenariat entre les gouvernements et les membres de la socie'te' civile, afin de cre'er des emplois et de faire face aux difficulte's sociales que rencontrent les individus, les familles et les communaute's;

h) Adopter des politiques rationnelles propres a` mobiliser l'e'pargne et a` stimuler les investissements dans les re'gions qui manquent de capitaux;

i) Maximiser le potentiel de cre'ation d'emplois que renferme le programme Action 21 en encourageant la protection et la gestion des ressources naturelles, la promotion d'activite's e'conomiques de remplacement dans les e'cosyste`mes fragiles, et la restauration et la re'ge'ne'ration des sols et des ressources naturelles tre`s de'grade'es et vulne'rables;

j) Encourager l'utilisation d'e'nergies renouvelables, fonde'es sur des ressources a` haute intensite' d'emploi local, en particulier dans les zones rurales.

51. Pour favoriser la cre'ation et le de'veloppement d'entreprises du secteur prive' qui seraient sources d'emplois, il faut :

a) Lever les obstacles que rencontrent les petites et moyennes entreprises et alle'ger les re'glementations qui de'couragent l'initiative prive'e;

b) Permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement acce`s au cre'dit, aux marche's nationaux et internationaux, a` la formation a` la gestion et a` l'information technique;

c) Faciliter des arrangements entre les grandes et les petites entreprises, tels que des programmes de sous-traitance, qui respectent pleinement les droits des travailleurs;

d) Ame'liorer les possibilite's et les conditions de travail des femmes chefs d'entreprises et des jeunes chefs d'entreprises, en e'liminant la discrimination, afin qu'ils acce`dent plus facilement au cre'dit, aux moyens de production et a` la protection sociale, et en ame'liorant, selon que de besoin, les prestations familiales et les services sociaux tels que les soins de sante' et les garderies;

e) Cre'er, promouvoir et appuyer des cadres juridiques propres a` favoriser le de'veloppement des coope'ratives et encourager celles-ci a` mobiliser des capitaux, a` concevoir des programmes de pre^t novateurs et a` promouvoir l'esprit d'entreprise;

f) Aider le secteur non structure' et les entreprises locales a` ame'liorer leur productivite' et a` s'inte'grer progressivement dans l'e'conomie structure'e en leur donnant acce`s au cre'dit a` des conditions abordables, a` l'information, a` des marche's e'largis, aux techniques nouvelles, a` des compe'tences techniques et de gestion approprie'es, et aux moyens de renforcer ces compe'tences et d'ame'liorer l'infrastructure mate'rielle, notamment les locaux, ainsi qu'en e'largissant progressivement les normes relatives au travail et la protection sociale, sans compromettre la capacite' du secteur non structure' de cre'er des emplois;

g) Promouvoir la cre'ation et le de'veloppement d'organisations inde'pendantes, comme les chambres de commerce et d'industrie et autres associations ou institutions d'auto-assistance des petites entreprises des secteurs structure' et non structure';

h) Faciliter l'expansion des possibilite's de formation et d'emploi qu'ont les entreprises.

B. Adopter des politiques en matie`re d'e'ducation, de formation et d'emploi

52. Pour faciliter l'acce`s a` l'emploi productif dans un environnement mondial en mutation rapide et concevoir des emplois de meilleure qualite', il faut :

a) De'finir clairement les priorite's en matie`re d'e'ducation et investir a` bon escient dans l'enseignement et la formation;

b) Organiser des partenariats nouveaux et revitalise's entre le ministe`re de l'e'ducation et les autres ministe`res, notamment ceux du travail et des communications, ainsi que des partenariats entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales, le secteur prive', les collectivite's locales, les groupes religieux et les familles;

c) Assurer une e'ducation de base largement conc'ue, en particulier l'alphabe'tisation, et promouvoir l'enseignement ge'ne'ral, notamment une formation a` la pense'e analytique et critique indispensable pour ame'liorer l'assimilation des connaissances. A` partir de la`, il sera possible d'acque'rir une spe'cialisation et de l'actualiser, de l'adapter et de la perfectionner rapidement, afin de faciliter la mobilite' professionnelle tant horizontale que verticale;

d) Promouvoir la participation active des jeunes et des adultes qui suivent un enseignement a` la conception des campagnes d'alphabe'tisation et des programmes d'e'ducation et de formation, afin de garantir qu'ils prennent en compte les proble`mes de la main-d'oeuvre et les re'alite's sociales des diffe'rents groupes;

e) Promouvoir l'e'ducation permanente pour veiller a` ce que les programmes d'enseignement et de formation re'pondent a` l'e'volution e'conomique, assurent pleinement l'e'galite' d'acce`s a` la formation, garantissent aux femmes l'acce`s aux programmes de formation, incitent le secteur public et le secteur prive' a` offrir - et les travailleurs a` suivre - des programmes de formation permanente, et stimulent l'esprit d'entreprise;

f) Encourager et appuyer par des programmes d'assistance technique, dont ceux du syste`me des Nations Unies, des programmes souples et bien conc'us de formation professionnelle et d'apprentissage, afin d'ame'liorer la productivite' et l'emploi productif;

g) Promouvoir et renforcer les programmes de formation en vue d'embaucher les nouveaux venus sur le marche' du travail, et les programmes de recyclage pour les travailleurs de'place's ou licencie's;

h) Cre'er des moyens accrus de diffusion de la recherche-de'veloppement en encourageant dans les pays et entre les pays des e'changes d'informations sur des expe'riences novatrices et sur les pratiques les plus approprie'es;

i) Concevoir, dans le domaine de l'enseignement professionnel et de l'e'ducation permanente, des me'thodes d'enseignement et d'apprentissage novatrices, notamment des techniques interactives et des me'thodes inductives associant e'troitement l'expe'rience du travail et la formation.

53. Pour permettre aux travailleurs de s'adapter et d'ame'liorer leurs chances de trouver un emploi dans un environnement e'conomique en mutation, il faut :

a) Concevoir, mettre au point, appliquer, analyser et accompagner des politiques propres a` ame'liorer la situation de l'emploi, notamment en s'assurant que le poids des cou^ts salariaux indirects ne dissuade pas les employeurs d'embaucher, en identifiant les domaines de compe'tence ou` l'offre est exce'dentaire ou de'ficitaire, en fournissant des services d'orientation professionnelle et de conseils, ainsi qu'une aide active a` la recherche d'emploi, en encourageant le choix d'un travail et la mobilite', en offrant des services consultatifs et un appui aux entreprises, notamment aux petites entreprises, pour les aider a` utiliser a` meilleur escient leur personnel et a` le valoriser, et en cre'ant des institutions et des proce'dures qui empe^chent toutes les formes de discrimination et ame'liorent les chances d'emploi des groupes vulne'rables ou de'favorise's;

b) Ame'liorer les chances d'emploi des jeunes et des handicape's et accroi^tre les moyens de les aider a` acque'rir les compe'tences dont ils ont besoin pour pouvoir trouver un emploi;

c) Encourager les femmes et les jeunes filles a` s'orienter vers des emplois traditionnellement re'serve's aux hommes;

d) Concevoir des strate'gies pour re'pondre aux besoins des personnes qui ont un emploi atypique;

e) Promouvoir la mobilite' et le recyclage des travailleurs et leur garantir un niveau ade'quat de protection sociale, afin de faciliter leur reclassement en cas d'arre^t progressif de la production ou de fermeture de l'entreprise, en pre^tant une attention particulie`re aux groupes vulne'rables ou de'favorise's;

f) Faciliter l'insertion ou la re'insertion des femmes sur le marche' du travail en organisant un syste`me ade'quat de garderies, de soins pour les personnes a^ge'es et autres services et e'quipements d'appui;

g) Encourager la collaboration entre les employeurs et les travailleurs, afin de pre'parer l'introduction de nouvelles techniques et d'en pre'voir le plus to^t possible les conse'quences sur l'emploi, en assurant la protection des travailleurs et en proce'dant aux ajustements ne'cessaires;

h) Renforcer les services offerts par le secteur public et le secteur prive' pour aider les travailleurs a` s'adapter a` l'e'volution du marche' du travail et fournir des dispositifs de se'curite' sociale, une orientation professionnelle, des conseils pour la recherche d'emploi, la formation, le placement et les apprentissages, et assurer la mise en commun des informations;

i) Renforcer les syste`mes d'information sur le marche' du travail, en particulier l'e'tablissement de donne'es et d'indicateurs approprie's concernant l'emploi, le sous-emploi, le cho^mage et les revenus, ainsi que la diffusion d'informations concernant les diffe'rents marche's du travail, notamment, dans la mesure du possible, les situations de travail en dehors des marche's officiels. Toutes ces donne'es devraient e^tre ventile'es par sexe, afin de pouvoir suivre la condition de la femme par rapport a` celle de l'homme.

C. Ame'liorer la qualite' du travail et de l'emploi

54. Les gouvernements devraient ame'liorer la qualite' du travail et de l'emploi en prenant les mesures suivantes :

a) Respecter pleinement les obligations relatives aux droits de l'homme auxquelles ils ont souscrit;

b) Prote'ger et promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs, notamment en interdisant le travail force' et le travail des enfants, en respectant la liberte' d'association, la liberte' de constituer des syndicats et de mener des ne'gociations collectives, l'e'galite' de re'mune'ration entre hommes et femmes pour un travail de valeur e'gale et en abolissant la discrimination dans l'emploi, appliquer pleinement les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le cas des E'tats qui y sont parties, et tenir compte des principes qui y sont e'nonce's dans le cas des autres E'tats afin de re'aliser une croissance e'conomique re'ellement soutenue et un de'veloppement ve'ritablement durable;

c) Envisager se'rieusement la ratification et la pleine application des conventions de l'OIT dans ces domaines ainsi que celles relatives aux droits a` l'emploi des mineurs, des femmes, des jeunes, des handicape's et des autochtones;

d) S'inspirer des normes internationales dans ce domaine pour e'laborer et appliquer la le'gislation et la politique nationales de l'emploi;

e) Promouvoir le ro^le de l'OIT, en particulier en ce qui concerne le niveau de l'emploi et la qualite' du travail;

f) Encourager, le cas e'che'ant, les employeurs et les travailleurs a` envisager des moyens d'accroi^tre la participation des travailleurs aux be'ne'fices des entreprises et promouvoir la coope'ration entre travailleurs et employeurs dans les de'cisions des entreprises.

55. Pour cre'er un environnement de travail sain et su^r, abolir le travail des enfants, accroi^tre la productivite' et ame'liorer la qualite' de la vie, il faut :

a) E'laborer et appliquer des politiques visant a` promouvoir de meilleures conditions de travail, y compris les conditions de sante' et de su^rete';

b) Adopter de meilleures politiques de sante' qui re'duisent, en vue de leur e'limination, les risques lie's a` l'environnement et qui assurent la su^rete' des lieux de travail, conforme'ment aux conventions applicables; et faciliter aux entreprises du secteur non structure' et a` tous les travailleurs l'acce`s aux informations sur les moyens de re'duire les risques en matie`re de sante' professionnelle et d'accroi^tre la su^rete' du travail;

c) Promouvoir, conforme'ment a` la le'gislation et aux re`glements nationaux, des relations saines entre partenaires sociaux fonde'es sur la coope'ration tripartite, et respecter pleinement la liberte' d'association et le droit de former des syndicats et de mener des ne'gociations collectives;

d) Fixer des dates pre'cises pour l'e'limination de toutes les formes du travail des enfants qui sont contraires aux normes accepte'es sur le plan international et assurer la pleine application des lois pertinentes, et, si ne'cessaire, promulguer les lois requises pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes de l'OIT et assurer la protection des enfants qui travaillent, notamment des enfants des rues, en fournissant des services de sante', d'e'ducation et d'autres services sociaux approprie's;

e) Concevoir des politiques et des programmes relatifs a` l'emploi qui contribuent a` e'liminer la pauvrete' de la famille, qui est l'une des principales causes du travail des enfants, en e'liminant le travail des enfants et en encourageant les parents a` envoyer leurs enfants a` l'e'cole, notamment par l'offre de services sociaux et autres mesures d'incitation;

f) E'tablir des politiques et des programmes de protection des travailleurs, en particulier des femmes, contre le harce`lement sexuel et la violence;

g) Encourager les entreprises publiques et prive'es a` mettre au point, transfe'rer et adopter des techniques et connaissances qui ame'liorent le milieu de travail, renforcent la su^rete' du lieu de travail et re'duisent, en vue de les e'liminer, les risques pour la sante'.

56. Pour permettre la pleine participation des femmes au marche' du travail et pour garantir l'e'galite' des chances d'emploi, il faut :

a) Faire du principe de l'e'galite' des chances entre hommes et femmes le fondement de la politique de l'emploi et promouvoir l'enseignement du souci d'e'quite' entre les sexes afin d'e'liminer les pre'juge's contre l'emploi des femmes;

b) E'liminer la discrimination fonde'e sur le sexe en prenant, au besoin, des mesures en faveur des femmes en matie`re d'embauche, de re'mune'ration, d'acce`s au cre'dit, d'avantages professionnels, d'avancement, de formation, d'affectation, de conditions de travail, de se'curite' de l'emploi et de prestations sociales;

c) Ame'liorer l'acce`s des femmes aux techniques susceptibles d'alle'ger leurs ta^ches professionnelles et me'nage`res, d'encourager l'autonomie, de produire des revenus et de transformer les ro^les qui leur sont traditionnellement impartis dans le processus de production, pour leur permettre de s'affranchir des emplois ste're'otype's et mal re'mune're's;

d) Modifier les politiques et attitudes qui renforcent la conception traditionnelle de la re'partition des emplois entre les sexes et institutionnaliser les services d'appui tels que les prestations sociales a` la maternite', le conge' parental, les techniques qui facilitent le partage des ta^ches et re'duisent la charge des corve'es me'nage`res, et une organisation souple du travail de fac'on, notamment, que les parents puissent, s'ils le souhaitent, travailler a` temps partiel et se partager les ta^ches, y compris des services abordables de garde des enfants, afin de permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie de famille, en pre^tant une attention particulie`re aux besoins des foyers monoparentaux;

e) Encourager les hommes a` participer activement a` tous les domaines de responsabilite' familiale et domestique, notamment les travaux me'nagers et l'e'ducation des enfants.

D. Ame'liorer les possibilite's d'emploi des groupes ayant des besoins particuliers

57. Pour ame'liorer la conception des politiques et des programmes, il faut :

a) De'terminer et prendre en compte les besoins particuliers de chaque groupe et s'assurer que les programmes sont e'quitables, qu'ils assurent efficacement l'absence de discrimination et qu'ils re'pondent bien aux besoins des groupes concerne's;

b) Faire participer activement les repre'sentants de ces groupes a` la planification, la conception, la gestion, l'e'valuation et la re'orientation des programmes et a` leur suivi, en fournissant des informations exactes et des ressources suffisantes, afin d'assurer qu'ils touchent effectivement ceux a` qui ils sont destine's.

58. Pour que les politiques de l'emploi s'attaquent plus efficacement au proble`me du cho^mage a` court terme et du cho^mage a` long terme, il faut :

a) Incorporer, en faisant participer a` cette ope'ration les cho^meurs et/ou leurs associations, un ensemble complet de mesures comprenant notamment la planification de l'emploi, le recyclage et la formation, l'alphabe'tisation, le perfectionnement des compe'tences, des services d'orientation et d'aide a` la recherche d'emploi, des programmes de travail temporaire, des contacts fre'quents avec les bureaux d'emploi, et des services de pre'paration a` l'entre'e ou au retour sur le marche' du travail;

b) Analyser les causes sous-jacentes du cho^mage de longue dure'e et leurs incidences sur les diffe'rents groupes, notamment les travailleurs a^ge's et les chefs de famille monoparentale, et concevoir des politiques de l'emploi et autres politiques d'appui cible'es sur des situations et des besoins pre'cis;

c) Promouvoir des plans de protection sociale qui re'duisent les obstacles et les antistimulants a` l'emploi afin de rendre les cho^meurs mieux a` me^me de participer activement a` la vie de la socie'te', de maintenir un niveau de vie ade'quat et de tirer parti des possibilite's d'emploi.

59. Des programmes visant a` aider les groupes vulne'rables et de'favorise's a` entrer ou a` revenir sur le marche' du travail peuvent permettre de lutter efficacement contre les causes d'exclusion du marche' du travail par les mesures suivantes :

a) Comple'ter les programmes d'alphabe'tisation, d'enseignement ge'ne'ral ou de formation professionnelle par une expe'rience pratique, notamment gra^ce a` des programmes d'appui, d'enseignement de la gestion des affaires et de formation visant a` mieux faire comprendre la valeur de l'esprit d'entreprise et d'autres contributions du secteur prive' a` la socie'te';

b) E'lever le niveau des compe'tences, et ame'liorer la possibilite' d'obtenir un emploi en assurant un meilleur logement, une meilleure sante' et une vie de famille plus riche.

60. Les politiques devraient chercher a` garantir a` tous les jeunes des choix constructifs pour leur avenir par les mesures suivantes :

a) Offrir un acce`s e'gal a` l'instruction primaire et secondaire, en faisant une priorite' de l'aptitude a` lire et a` e'crire, et en portant une attention spe'ciale aux fillettes;

b) Encourager la lutte contre l'analphabe'tisme et favoriser l'apprentissage de la lecture et de l'e'criture des langues nationales des pays en de'veloppement, surtout en Afrique;

c) Encourager les diffe'rents secteurs a` collaborer pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes inte'gre's et coordonne's visant a` stimuler l'esprit d'initiative chez les jeunes, a` les pre'parer a` un emploi durable ou a` un emploi inde'pendant, et a` leur offrir des conseils, une formation professionnelle et une formation a` la gestion, une meilleure inte'gration sociale, une expe'rience professionnelle et des valeurs sociales;

d) Faire en sorte que les jeunes participent effectivement, en fonction de leur a^ge et de leur sens des responsabilite's, aux projets et aux de'cisions qui touchent leur avenir.

61. Pour permettre la pleine participation des populations autochtones au marche' du travail et leur acce`s e'gal aux de'bouche's, il faut mettre en place de vastes programmes d'emploi, d'enseignement et de formation qui prennent en compte les besoins particuliers des populations autochtones.

62. Pour ouvrir davantage le marche' du travail aux handicape's, il faut :

a) Bannir de la le'gislation et de la re'glementation du travail toute discrimination a` l'e'gard des handicape's;

b) Prendre des mesures pre'ventives consistant, par exemple, a` mettre en place des services d'assistance et des programmes d'incitation et a` soutenir les initiatives d'auto-assistance et les petites entreprises;

c) Adapter les lieux de travail aux besoins des handicape's, en favorisant notamment l'usage de technologies novatrices;

d) Offrir d'autres formes d'emploi, emplois assiste's par exemple, pour les personnes handicape'es qui ont besoin de ces services;

e) Sensibiliser la socie'te' aux conse'quences qu'ont les conceptions ste're'otype'es de'favorables aux handicape's sur leur inte'gration au marche' du travail.

63. Il faut intensifier la coope'ration internationale et renforcer l'attention a` l'e'chelon national en ce qui concerne la situation des travailleurs migrants et de leur famille. A` cet effet :

a) Les gouvernements sont invite's a` envisager de ratifier les instruments en vigueur relatifs aux travailleurs migrants, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 15/;

b) Selon la le'gislation du pays, les gouvernements des pays d'accueil sont engage's a` envisager d'accorder aux migrants en situation re'gulie`re disposant d'un permis de se'jour approprie', ainsi qu'aux membres de leur famille autorise's a` se'journer dans le pays, le me^me traitement qu'aux ressortissants du pays pour ce qui est de l'exercice des droits fondamentaux, notamment l'e'galite' des chances et de traitement en ce qui concerne la pratique religieuse, les conditions de travail, la protection sociale, la possibilite' de se syndiquer et l'acce`s aux services sanitaires, e'ducatifs et culturels et aux autres services sociaux, ainsi qu'un acce`s e'gal au syste`me judiciaire et un traitement e'gal devant la loi;

c) Les gouvernements des pays d'origine, des pays de transit et des pays de destination sont engage's a` coope'rer pour re'duire les causes des migrations clandestines, prote'ger les droits fondamentaux des migrants en situation irre'gulie`re et empe^cher qu'ils ne soient exploite's;

d) Les gouvernements des pays d'accueil comme des pays d'origine devraient adopter des sanctions efficaces contre quiconque organise des migrations clandestines, exploite des migrants en situation irre'gulie`re ou se livre au trafic de migrants en situation irre'gulie`re;

e) Les gouvernements des pays d'origine sont engage's a` faciliter le retour et la re'insertion des migrants dans leurs communaute's d'origine et a` leur donner les moyens d'utiliser leurs compe'tences. Ces gouvernements devraient envisager de collaborer avec les pays de destination et de s'assurer l'appui des organisations internationales approprie'es pour encourager le retour volontaire de migrants qualifie's qui peuvent jouer un ro^le essentiel dans le transfert de connaissances, de compe'tences et de techniques. Les pays de destination sont incite's a` faciliter les retours librement consentis en adoptant des politiques souples, qui permettent notamment le transfert des pensions et autres avantages professionnels.

E. E'largir la conception et la compre'hension du travail et de l'emploi

64. Pour e'largir la conception et la compre'hension du travail et de l'emploi, il faut :

a) Reconnai^tre l'importance du travail non re'mune're' pour le bien-e^tre de la socie'te', et faire respecter la dignite' et la valeur de ce travail et des personnes qui l'accomplissent;

b) De'velopper la connaissance approfondie du travail et de l'emploi, notamment en s'efforc'ant de chiffrer et de mieux comprendre les diffe'rents types de travail non re'mune're', l'ampleur de ce travail et la manie`re dont il est re'parti, en particulier pour ce qui est des soins aux personnes a` charge et du travail accompli dans les exploitations agricoles ou entreprises familiales, et en encourageant dans ce domaine la production, la mise en commun et la diffusion d'informations, d'e'tudes et de donne'es d'expe'rience, notamment sur la mise au point de me'thodes pour en estimer la valeur en termes quantitatifs en vue de la prendre e'ventuellement en conside'ration dans la comptabilite' qui peut e^tre tenue se'pare'ment de la comptabilite' nationale principale, mais de fac'on compatible avec elle;

c) Reconnai^tre le rapport entre emploi re'mune're' et travail non re'mune're' lorsqu'on e'labore des strate'gies visant a` de'velopper l'emploi productif et a` assurer aux femmes et aux hommes un acce`s e'gal a` l'emploi, ainsi qu'a` garantir aux enfants et autres personnes a` charge les soins et la protection voulus, a` lutter contre la pauvrete' et a` encourager l'inte'gration sociale;

d) Encourager un dialogue ouvert sur ce qu'on peut faire pour mieux comprendre les diverses formes de travail et d'emploi, et sur les institutions ne'cessaires a` cette fin;

e) Examiner un ensemble de politiques et de programmes, et notamment la le'gislation de protection sociale et les syste`mes fiscaux, compte tenu des priorite's et des orientations nationales, qui permettent de saisir comment faciliter une re'partition souple du temps entre l'e'ducation et la formation, l'emploi re'mune're', les responsabilite's familiales, le be'ne'volat et autres formes de travail utiles a` la socie'te', les loisirs et la retraite, en se pre'occupant particulie`rement de la situation des femmes, surtout de celles qui subviennent aux besoins du me'nage;

f) Encourager le be'ne'volat utile a` la socie'te', et allouer les ressources voulues pour appuyer les activite's correspondantes sans pour autant affaiblir l'action en faveur d'une expansion de l'emploi;

g) Intensifier les e'changes internationaux de donne'es d'expe'rience sur les divers aspects de l'e'volution de la conception et de la compre'hension du travail et de l'emploi, et les nouvelles formes souples de re'partition du temps de travail tout au long de la vie.

65. Pour de'velopper d'autres types d'emploi et de travail utiles a` la socie'te', il faut notamment :

a) Aider les groupes vulne'rables et de'favorise's a` mieux s'inte'grer dans la socie'te', et a` participer ainsi plus efficacement au de'veloppement e'conomique et social;

b) Aider les personnes a^ge'es ayant perdu leur autonomie, ou soutenir les familles qui ont besoin d'une aide e'ducative ou d'un appui social;

c) Renforcer le tissu social par ces formes d'emploi et de travail, traduisant ainsi dans la re'alite' une importante orientation de de'veloppement social.

Chapitre IV

INTE'GRATION SOCIALE

Principes d'action et objectifs

66. Le but de l'inte'gration sociale est d'instaurer "une socie'te' pour tous", ou` chaque individu, avec ses droits et ses responsabilite's, a un ro^le actif a` jouer : une telle socie'te' doit se fonder sur le respect des droits de l'homme et des liberte's fondamentales, la diversite' culturelle et religieuse, la justice sociale et les besoins spe'cifiques des groupes vulne'rables et de'favorise's, la participation de'mocratique et la primaute' du droit. Le caracte`re pluraliste de la plupart des socie'te's fait que les diffe'rents groupes sociaux ont parfois du mal a` instaurer et a` maintenir des relations harmonieuses et solidaires et a` acce'der de manie`re e'gale a` toutes les ressources disponibles. Les droits de chaque individu dans un contexte ou` est e'tablie la primaute' du droit ne sont pas toujours pleinement reconnus ni leur exercice pleinement garanti. Le bilan des efforts de'ploye's depuis la cre'ation de l'Organisation des Nations Unies pour instaurer des socie'te's fonde'es sur la stabilite', la se'curite', la tole'rance, l'e'quite' et le respect de la personne humaine est, dans le meilleur des cas, mitige'.

67. Des progre`s ont cependant e'te' accomplis a` bien des e'gards, ainsi qu'en te'moignent la poursuite du processus de de'colonisation; l'e'limination de l'apartheid; la progression de la de'mocratie; la ne'cessite' mieux reconnue de respecter la dignite' humaine, les droits de l'homme et les liberte's fondamentales, ainsi que la diversite' culturelle; le rejet de toute discrimination; la sensibilisation croissante aux proble`mes spe'cifiques des populations autochtones; la notion de plus en plus re'pandue de responsabilite' collective pour tous les membres d'une socie'te'; de plus grandes possibilite's sur le plan e'conomique et en matie`re d'e'ducation et la mondialisation de la communication; une plus grande mobilite' sociale, davantage de possibilite's quant au choix des moyens et une plus grande autonomie dans l'action.

68. Ces progre`s ne doivent pas faire oublier les e'volutions de'favorables : polarisation et fragmentation sociales, disparite' croissante du revenu et de la richesse entre les nations et au sein des pays; proble`mes suscite's par l'urbanisation anarchique et la de'te'rioration de l'environnement; marginalisation de certains individus, familles, groupes sociaux, communaute's et me^me pays entiers; difficulte's auxquelles se heurtent les individus, les familles, les communaute's et les institutions face a` la rapidite' des changements sociaux, aux transformations e'conomiques, aux migrations et a` la dislocation des populations, en particulier dans les zones de conflit arme'.

69. En outre, la monte'e de la violence sous toutes ses formes, y compris conjugale, et particulie`rement celle exerce'e a` l'encontre des femmes, des enfants, des personnes a^ge'es et des handicape's, menace de plus en plus la se'curite' des individus, des familles et des communaute's partout dans le monde. La de'sinte'gration sociale est aujourd'hui un phe'nome`ne tre`s re'el. Le crime organise', la drogue, le trafic d'armes, la traite de femmes et d'enfants, les conflits ethniques et religieux, la guerre civile, le terrorisme, toutes les formes de violence extre'miste, la xe'nophobie, les assassinats a` motivation politique allant jusqu'au ge'nocide mettent gravement en pe'ril les socie'te's et l'ordre social international. C'est pourquoi les gouvernements doivent individuellement et, s'il en est besoin, collectivement, prendre d'urgence des mesures pour renforcer la cohe'sion sociale tout en reconnaissant, prote'geant et valorisant la diversite'.

70. Il importe par conse'quent de prendre d'urgence les mesures suivantes :

- Faire en sorte que les organismes publics fonctionnent dans la transparence, soient tenus de rendre compte et accessibles a` chacun en toute e'galite' et re'pondent efficacement aux besoins de la population;

- Donner a` chacun la possibilite' de participer a` la vie publique sous tous ses aspects;

- Renforcer la participation de la socie'te' civile a` la formulation, l'application et l'e'valuation des de'cisions quand il y va du fonctionnement et du bien-e^tre de la socie'te';

- Mettre a` la disposition du public des donne'es objectives qui lui permettent de prendre des de'cisions en toute connaissance de cause;

- Pre'server la stabilite' sociale et promouvoir la justice sociale et le progre`s social;

- Promouvoir la non-discrimination, la tole'rance, le respect mutuel et le respect de la diversite';

- Assurer l'e'galite' des chances, l'e'quite' et la mobilite' sociale;

- Assurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes, et donner aux femmes les moyens d'agir;

- Supprimer les barrie`res mate'rielles et sociales en vue d'instaurer une socie'te' accessible a` tous, en insistant sur les mesures re'pondant aux besoins et servant les inte're^ts de ceux que des difficulte's empe^chent de participer pleinement a` la vie de la socie'te';

- Accorder une attention particulie`re au droit de jouir du meilleur niveau de sante' physique et mentale possible et a` la sante' en tant que facteur de de'veloppement;

- Promouvoir le principe d'assistance mutuelle et l'esprit de solidarite', dans le cadre de l'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme;

- Tout en tenant compte des impe'ratifs le'gitimes de de'fense nationale, reconnai^tre et combattre les dangers que repre'sentent pour la socie'te' les conflits arme's, les incidences ne'fastes des de'penses militaires excessives, le commerce des armes, notamment celles produisant des effets particulie`rement traumatiques ou frappant sans discrimination et l'investissement excessif dans la production et l'acquisition d'armes. De me^me, la ne'cessite' de combattre le trafic d'armes, la violence, la criminalite', la production, la consommation et le trafic des stupe'fiants et la traite des femmes et des enfants doit e^tre reconnue;

- E'liminer la violence sous toutes ses formes et assurer l'application inte'grale de la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes 16/.

Mesures a` prendre

A. Efficacite' de l'administration publique et pleine participation de tous a` la vie de la socie'te'

71. Les gouvernements devraient promouvoir et prote'ger l'ensemble des droits de l'homme et de ses liberte's fondamentales, y compris le droit au de'veloppement, compte tenu de l'interde'pendance et de la synergie qui existent entre de'mocratie, de'veloppement et respect des droits de l'homme, et veiller a` ce que les institutions publiques re'pondent plus efficacement aux besoins de la population; et a` cet effet :

a) S'assurer que les de'cisions sont prises sur la base de donne'es exactes et avec la participation de ceux qu'elles concernent, tout en tenant compte, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays, des attributions des diffe'rents e'chelons administratifs et des dispositions administratives qui re'gissent l'organisation et la prestation des services;

b) Suivre de pre`s, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays, la fac'on dont, aux niveau national, provincial, municipal et local, les recettes sont perc'ues et les ressources utilise'es pour encourager les initiatives locales qui maintiennent et renforcent la cohe'sion sociale;

c) Simplifier les proce'dures administratives, diffuser des informations sur les politiques suivies et les initiatives prises dans l'inte're^t de la collectivite', et faciliter au maximum l'acce`s a` l'information;

d) Faciliter la communication et cre'er une confiance totale entre les citoyens et les organismes publics, et mettre en place des proce'dures de recours peu cou^teuses et accessibles pour que tout particulier, notamment celui qui n'a pas acce`s aux moyens et organes de communication, puisse obtenir re'paration;

e) Encourager la re'alisation d'e'tudes et de recherches conc'ues pour e'valuer les effets des changements mondiaux et des progre`s techniques sur l'inte'gration sociale et celle d'e'valuations portant sur les politiques et programmes mis en place pour atteindre les diffe'rents objectifs de l'inte'gration sociale; et favoriser les e'changes et la diffusion d'informations sur les innovations et les succe`s enregistre's aux niveaux national et international;

f) Demander des comptes pour s'assurer que tous les repre'sentants de l'E'tat remplissent avec honne^tete', justice et e'quite' leurs fonctions publiques vis-a`-vis de la population;

g) Rendre les services accessibles a` tous les citoyens en veillant a` ce que toutes les personnes dans le besoin en be'ne'ficient;

h) Renforcer la participation politique populaire et encourager les groupements politiques, aux niveaux local et national, a` faire preuve de transparence et de responsabilite';

i) Encourager la ratification et l'application inte'grale des traite's internationaux relatifs aux droits de l'homme visant a` e'liminer les obstacles au plein exercice de ces droits, ainsi que le non-recours, dans la mesure du possible, a` des re'serves.

72. Pour encourager la pleine participation a` la vie de la socie'te', il faut :

a) Renforcer les capacite's et les possibilite's de toutes les personnes, particulie`rement celles qui sont vulne'rables ou de'favorise'es, pour qu'elles puissent cre'er et maintenir des associations inde'pendantes repre'sentant leurs inte're^ts, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays;

b) Permettre aux organismes de la socie'te' civile et spe'cialement a` ceux qui repre'sentent des groupes vulne'rables et de'favorise's de participer a` la conception, a` titre consultatif, ainsi qu'a` l'application et a` l'e'valuation des mesures ayant trait au de'veloppement social;

c) Associer plus e'troitement les organisations communautaires a` la conception et a` l'exe'cution de projets locaux, particulie`rement dans les domaines de l'e'ducation, de la sante', de la gestion des ressources et de la protection sociale;

d) Garantir un cadre juridique et une structure d'appui pour encourager la cre'ation d'organisations communautaires et d'associations be'ne'voles de particuliers qui apportent une contribution constructive;

e) Encourager tous les membres de la socie'te' a` exercer leurs droits, s'acquitter de leurs responsabilite's et participer pleinement a` la vie de leur socie'te', e'tant entendu que les gouvernements ne peuvent pas re'pondre seuls a` tous les besoins de la socie'te';

f) Mettre en place un syste`me universel et souple de se'curite' sociale qui tienne compte des ressources e'conomiques disponibles et encourage la re'adaptation et la participation active de ses be'ne'ficiaires a` la vie de la socie'te';

g) Faciliter aux personnes de'favorise'es et marginalise'es l'acce`s a` l'e'ducation et a` l'information, et leur participation a` la vie sociale et culturelle;

h) Promouvoir l'e'galite' et l'inte'gration sociale par le biais du sport et de la culture.

B. Assurer la non-discrimination, la tole'rance, le respect mutuel et l'appre'ciation de la diversite'

73. Pour e'liminer la discrimination et promouvoir la tole'rance et le respect mutuel et l'appre'ciation de la diversite' aux niveaux national et international, il faut :

a) Adopter et faire appliquer selon qu'il convient des lois et autres re'glementations contre le racisme, la discrimination raciale, l'intole'rance religieuse sous ses diverses formes, la xe'nophobie et toutes les formes de discrimination a` tous les niveaux de la socie'te';

b) Encourager la ratification et l'application des instruments internationaux, notamment de la Convention internationale sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination raciale 17/ et la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes 18/, ainsi que le non-recours, dans la mesure du possible, a` des re'serves;

c) Prendre des mesures spe'cifiques, dans le cadre de l'application des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 19/, afin d'e'liminer les anciens obstacles juridiques et sociaux a` l'emploi, a` l'e'ducation, a` des ressources productives et aux services publics, sensibiliser les femmes a` leurs droits et de les aider a` les re'aliser, et assurer l'e'limination, a` l'inte'rieur des familles, de la discrimination a` l'e'gard des enfants de sexe fe'minin, en particulier en matie`re de sante', d'alimentation et d'e'ducation;

d) Assurer l'e'galite' et l'e'quite' entre les sexes en modifiant les mentalite's, les politiques et les usages, favoriser la pleine participation des femmes et l'octroi a` celles-ci de moyens d'action dans la vie sociale, e'conomique et politique et veiller a` ce que les deux sexes soient repre'sente's de fac'on plus e'quilibre'e au niveau de la prise des de'cisions, a` tous les e'chelons;

e) Examiner, en vue de les modifier, la le'gislation, la re'glementation et les pratiques administratives qui restent discriminatoires;

f) Diffuser, a` l'intention de tous les groupes de la socie'te' et dans un langage accessible a` tous, des informations sur les droits des individus et les voies de recours qui leur sont ouvertes;

g) Renforcer ou mettre en place un me'canisme de suivi et de re`glement des diffe'rends et conflits lie's a` des pratiques discriminatoires et e'laborer des proce'dures d'arbitrage et de conciliation aux niveaux local et national;

h) Donner l'exemple, par l'interme'diaire des organismes publics et du syste`me e'ducatif, pour encourager et assurer le respect de la liberte' d'expression, de la de'mocratie, du pluralisme politique, de la diversite' des patrimoines, des cultures et des valeurs, de la tole'rance religieuse et des principes et traditions nationales sur lesquels repose le pays;

i) Reconnai^tre la ne'cessite' de respecter et de de'fendre les langues actuellement parle'es dans le monde;

j) Reconnai^tre qu'il est de la plus haute importance que tous les peuples vivent dans la coope'ration et l'harmonie, et veiller a` ce que les traditions et le patrimoine culturel des nations soient pleinement prote'ge's;

k) Encourager les moyens de communication inde'pendants favorisant la compre'hension et la sensibilisation des individus pour tout ce qui touche a` l'inte'gration sociale, dans le respect absolu de la liberte' d'information et d'expression.

C. Assurer l'e'galite' et la justice sociale

74. Les gouvernements devraient promouvoir l'e'galite' et la justice sociale et a` cet effet :

a) Assurer l'e'galite' de tous devant la loi;

b) Proce'der pe'riodiquement a` un examen des politiques officielles, notamment en matie`re de sante' et d'e'ducation, et des de'penses publiques, du point de vue de l'e'quite' et de l'e'galite' entre les classes sociales et entre les sexes, et veiller a` ce que ces politiques et ces de'penses contribuent effectivement a` l'e'galisation des chances;

c) E'largir et faciliter l'acce`s aux services de base en vue d'assurer une couverture universelle;

d) Garantir l'e'galite' des chances en matie`re d'emploi dans le secteur public et offrir aux employeurs du secteur prive' des conseils, des informations et, s'il y a lieu, des incitations pour qu'ils agissent de me^me;

e) Encourager la libre cre'ation de coope'ratives, d'organisations communautaires et autres organisations locales, de groupements d'entraide, d'associations re'cre'atives et sportives et de toutes autres structures similaires qui tendent a` renforcer l'inte'gration sociale, en accordant une attention particulie`re aux politiques destine'es a` aider les familles a` assumer leur ro^le en tant que soutien affectif, e'ducatif et mate'riel, et en tant que terrain d'apprentissage des relations sociales;

f) Veiller a` ce que les programmes d'ajustement structurel soient conc'us de fac'on a` en re'duire au minimum les effets ne'gatifs sur les groupes et les collectivite's vulne'rables et de'favorise's tout en s'assurant que ceux-ci be'ne'ficieront de leurs effets positifs en empe^chant leur marginalisation dans les activite's e'conomiques et sociales; et concevoir des mesures propres a` garantir a` ces groupes et collectivite's l'acce`s aux ressources e'conomiques et aux activite's e'conomiques et sociales ainsi que le contro^le sur celles-ci. Des mesures doivent e^tre prises pour re'duire les ine'galite's et la disparite' e'conomiques;

g) Ge'ne'raliser l'acce`s aux soins de sante' pre'ventifs et curatifs afin d'ame'liorer la qualite' de la vie, surtout pour les groupes vulne'rables et de'favorise's, en particulier les femmes et les enfants;

h) E'tendre l'e'ducation de base en prenant des mesures spe'ciales pour assurer la scolarisation des enfants et des jeunes vivant dans des re'gions peu peuple'es et e'carte'es ainsi que des enfants de familles nomades, pastorales, migrantes ou autochtones; ces mesures doivent e'galement s'appliquer aux enfants des rues, aux enfants et aux jeunes qui travaillent ou s'occupent de jeunes fre`res et soeurs ou de parents handicape's ou a^ge's ainsi qu'aux enfants et aux jeunes handicape's; mettre sur pied, en association avec les populations autochtones, des syste`mes d'e'ducation re'pondant aux besoins propres a` leurs cultures;

i) S'assurer que l'extension de l'e'ducation de base s'accompagne d'une ame'lioration qualitative, que les enfants aux capacite's diffe'rentes be'ne'ficient d'une attention approprie'e, qu'il y ait une coope'ration entre la famille et l'e'cole et un rapport e'troit entre les programmes scolaires et les besoins en matie`re d'emploi;

j) E'valuer re'gulie`rement les syste`mes scolaires en fonction de leurs re'sultats et diffuser les conclusions des recherches concernant l'efficacite' des diffe'rentes me'thodes d'e'valuation;

k) Veiller a` ce que chacun ait acce`s a` tout a^ge a` diverses activite's d'apprentissage, scolaire et non scolaire, qui lui permette de contribuer pleinement a` la vie de la socie'te' et de tirer profit de cette participation; utiliser toutes les formes d'enseignement, y compris non scolaires et expe'rimentales, telles que l'enseignement te'le'visuel et par correspondance, offertes par les organismes publics, les institutions de la socie'te' civile et le secteur prive', pour donner a` ceux qui n'ont pas suivi l'enseignement ne'cessaire dans leur enfance, aux jeunes qui quittent l'e'cole pour entrer sur le marche' du travail et a` ceux qui souhaitent continuer d'apprendre et perfectionner leurs connaissances toute leur vie durant, la possibilite' de s'e'duquer;

l) Assurer aux filles l'e'galite' d'acce`s a` tous les niveaux d'enseignement, y compris a` la formation non traditionnelle et professionnelle; et veiller a` ce que des mesures soient prises pour lever les divers obstacles d'ordre culturel et pratique qui les empe^chent d'acce'der a` l'e'ducation, telles que le recrutement d'enseignantes, l'instauration d'horaires souples et la mise en place de services prenant soin des personnes a` charge et des fre`res et soeurs ainsi que d'installations approprie'es.

D. Satisfaire les besoins sociaux particuliers

75. Pour re'pondre aux besoins particuliers des groupes sociaux, les gouvernements devraient notamment :

a) De'terminer des moyens pre'cis, propres a` encourager les institutions et les services a` s'adapter aux besoins particuliers des groupes vulne'rables et de'favorise's;

b) Reconnai^tre et promouvoir les capacite's, les talents et l'expe'rience des groupes vulne'rables et de'favorise's, veiller a` empe^cher leur isolement et leur marginalisation, et leur permettre de contribuer activement a` la vie de la socie'te';

c) Veiller a` ce que les personnes se heurtant a` des barrie`res linguistiques aient acce`s a` l'emploi et aux services sociaux en prenant des mesures dans les domaines de l'e'ducation, de l'apprentissage des langues et de l'assistance technique;

d) Soutenir les organisations de groupes vulne'rables et de'favorise's, le cas e'che'ant, au moyen de lois, incitations et autres mesures, pour qu'elles puissent faire valoir leurs inte're^ts et participer aux niveaux local et national au processus de prise des de'cisions politiques, sociales et e'conomiques qui de'terminent l'orientation de la socie'te' dans son ensemble;

e) Donner davantage de facilite's aux personnes de'favorise'es ou vulne'rables pour postuler des emplois dans les organes le'gislatifs, gouvernementaux et judiciaires, et d'autres charges publiques confe'rant autorite' ou influence;

f) Prendre des mesures visant la re'insertion dans la vie e'conomique et sociale des personnes de'mobilise'es et des personnes de'place'es lors de conflits civils et de catastrophes;

g) Promouvoir et prote'ger les droits des populations autochtones et leur donner les moyens de choisir des options qui leur permettent de pre'server leur identite' culturelle tout en participant a` la vie e'conomique et sociale du pays, en respectant pleinement leurs valeurs culturelles, leurs langues, leurs traditions et leurs formes d'organisation sociale;

h) Appliquer le Plan d'action adopte' en 1990 lors du Sommet mondial pour les enfants, ratifier, s'il y a lieu, la Convention relative aux droits de l'enfant et en appliquer les dispositions;

i) Encourager les jeunes a` prendre part aux de'bats et aux de'cisions les concernant, ainsi qu'a` la conception, a` la re'alisation et a` l'e'valuation des politiques et programmes correspondants; faire en sorte, par des programmes d'enseignement pertinents et novateurs, que les jeunes acquie`rent les compe'tences voulues pour prendre part a` tous les aspects de la vie en socie'te' et pouvoir vivre de fac'on autonome; et, par des mesures le'gislatives et re'glementaires, les prote'ger contre les mauvais traitements physiques et moraux et l'exploitation e'conomique;

j) Adopter des mesures spe'cifiques destine'es a` pre'parer les jeunes, surtout ceux qui ont quitte' l'e'cole, et les enfants des rues, a` mener une vie d'adulte responsable;

k) Promouvoir les Re`gles des Nations Unies pour l'e'galisation des chances des handicape's 20/ et formuler des strate'gies d'application. Les gouvernements devraient, en collaboration avec les organisations de handicape's et le secteur prive', oeuvrer a` l'e'galisation des chances afin que les handicape's puissent apporter leur plein concours a` la socie'te' et en tirer les avantages correspondants. Les politiques visant les handicape's doivent e^tre centre'es sur leurs compe'tences et non leurs handicaps, et respecter leur dignite' en tant que citoyens;

l) A` la lumie`re des Principes des Nations Unies pour les personnes a^ge'es 21/ et des Objectifs mondiaux pour l'an 2001 22/ concernant le vieillissement, examiner les strate'gies d'application du Plan d'action international sur le vieillissement 23/ ou en mettre au point pour que les personnes a^ge'es puissent contribuer autant que possible a` la vie de la socie'te' et jouer pleinement leur ro^le dans la collectivite';

m) Faciliter l'application des Principes directeurs concernant la poursuite de la planification et des activite's de suivi approprie'es dans le domaine de la jeunesse 24/, afin de faciliter l'inte'gration sociale des jeunes;

n) Faire le ne'cessaire pour permettre aux personnes appartenant a` des groupes minoritaires de participer pleinement au de'veloppement de leur socie'te' et d'y contribuer.

E. Satisfaire les besoins sociaux particuliers des re'fugie's, personnes de'place'es et demandeurs d'asile, et des migrants en situation re'gulie`re ou irre'gulie`re

76. Pour re'pondre aux besoins particuliers des re'fugie's, personnes de'place'es et demandeurs d'asile :

a) Les gouvernements sont instamment invite's a` s'attaquer aux causes profondes des mouvements de re'fugie's et de personnes de'place'es en prenant des mesures approprie'es, notamment en ce qui concerne le re`glement des conflits, la promotion de la paix et de la re'conciliation, le respect des droits de l'homme, notamment ceux des personnes appartenant a` des minorite's, et le respect de l'inde'pendance, de l'inte'grite' territoriale et de la souverainete' des E'tats. Les gouvernements et toutes autres entite's devraient respecter et pre'server le droit des individus a` demeurer en se'curite' dans leurs foyers et s'abstenir de toutes politiques ou pratiques contraignant les populations a` s'enfuir;

b) Les gouvernements sont instamment invite's a` appuyer davantage les activite's de protection et d'assistance internationale en faveur des re'fugie's et, le cas e'che'ant, des personnes de'place'es, ainsi qu'a` promouvoir la recherche de solutions durables a` leur situation critique. Ils sont encourage's, ce faisant, a` renforcer les dispositifs re'gionaux et internationaux qui favorisent un partage approprie' des responsabilite's concernant la satisfaction des besoins des re'fugie's en matie`re de protection et d'assistance. Toutes les mesures ne'cessaires devraient e^tre prises pour garantir leur protection physique, en particulier celle des femmes et des enfants, notamment contre l'exploitation, les se'vices et toutes formes de violence;

c) Il faut que la communaute' internationale apporte un appui ade'quat aux pays d'asile pour leur permettre de re'pondre aux besoins essentiels des re'fugie's et aider a` la recherche de solutions durables. Il faut aider les populations de re'fugie's a` acce'der a` l'autosuffisance. Il faudrait que les re'fugie's et, parmi eux, les femmes en particulier, participent a` la planification et a` l'exe'cution des activite's d'assistance les concernant. Dans la planification et l'exe'cution de ces activite's d'assistance, il convient de pre^ter tout particulie`rement attention aux besoins spe'cifiques des femmes et des enfants re'fugie's et de'place's. Les re'fugie's devraient pouvoir be'ne'ficier de services suffisants en matie`re de logement, d'e'ducation, de sante' - y compris la planification familiale - et d'autres services sociaux indispensables. Ils sont tenus de respecter les lois et re`glements de leur pays d'asile;

d) Les gouvernements et les autres acteurs pertinents devraient cre'er toutes les conditions ne'cessaires au rapatriement librement consenti des re'fugie's, dans la se'curite' et la dignite', ainsi qu'au retour volontaire, en toute se'curite', dans leurs foyers des personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays et a` leur re'insertion sans heurts dans la socie'te';

e) Les gouvernements sont instamment invite's a` se conformer au droit international concernant les re'fugie's. Les E'tats qui ne l'ont pas encore fait sont invite's a` envisager d'adhe'rer aux instruments internationaux relatifs aux re'fugie's 25/, en particulier a` la Convention de 1951 relative au statut des re'fugie's et au Protocole y relatif de 1967 26/. Les gouvernements sont en outre instamment invite's a` respecter le principe du non-refoulement, c'est-a`-dire le principe selon lequel nul ne sera contraint de retourner dans un endroit ou` il risquerait sa vie ou la prison du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalite', de son appartenance a` un groupe social particulier ou de ses opinions politiques. Les gouvernements sont tenus de faire en sorte que les demandeurs d'asile sur leur territoire aient droit a` ce que leur cause soit entendue impartialement et de diligenter le traitement des demandes d'asile, en veillant a` ce que soit prise en conside'ration dans les directives et proce'dures re'gissant l'octroi du statut de re'fugie' la situation particulie`re des femmes;

f) Les gouvernements et les acteurs pertinents devraient respecter le droit des individus a` demander et obtenir l'asile dans d'autres pays pour fuir des perse'cutions.

77. Pour favoriser le traitement e'quitable et l'inte'gration des migrants en situation re'gulie`re, en particulier des travailleurs migrants en situation re'gulie`re et des membres de leur famille :

a) Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que les migrants en situation re'gulie`re fassent l'objet d'un traitement e'quitable, notamment qu'ils soient assure's du plein respect de leurs droits individuels, de la protection des lois de la socie'te' d'accueil, de possibilite's d'acce`s approprie'es aux de'bouche's e'conomiques et aux services sociaux; d'une protection contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xe'nophobie; enfin, d'une protection contre la violence et l'exploitation. Il convient, dans la limite des ressources disponibles, qu'ils puissent suivre une formation linguistique, eu e'gard a` l'importance capitale que reve^t l'apprentissage des langues pour leur inte'gration effective, y compris l'inte'gration de ceux qui ne cherchent pas a` occuper un emploi. Une inte'gration rapide est l'e'le'ment de'terminant qui permet aux migrants en situation re'gulie`re de mettre leurs aptitudes, leurs connaissances et leur potentiel au service du de'veloppement des pays de destination, et il y faut une compre'hension mutuelle de leur part et de celle de la socie'te' d'accueil. Les premiers doivent connai^tre et respecter les valeurs, lois, traditions et principes de cette socie'te' et celle-ci est tenue de respecter les religions, cultures et traditions de ces migrants;

b) Les gouvernements des pays d'accueil sont instamment invite's a` envisager de reconnai^tre aux migrants en situation re'gulie`re, titulaires de permis de re'sidence de longue dure'e, des droits et responsabilite's civils et politiques, le cas e'che'ant, et de faciliter leur naturalisation. Une action particulie`re devrait e^tre mene'e pour renforcer l'inte'gration des enfants des migrants a` long terme en leur offrant des possibilite's d'enseignement et de formation e'gales a` celles des nationaux, en les autorisant a` exercer une activite' e'conomique et en facilitant la naturalisation de ceux qui ont e'te' e'leve's dans le pays d'accueil. Conforme'ment a` l'article 10 de la Convention relative aux droits de l'enfant 27/ et a` tous les instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme universellement reconnus, tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent reconnai^tre l'importance vitale du regroupement des familles et promouvoir l'incorporation de ce principe dans leur droit interne afin de garantir la protection de l'unite' familiale aux migrants en situation re'gulie`re. Les gouvernements des pays d'accueil doivent veiller a` prote'ger les migrants et leurs familles, en donnant la priorite' aux programmes et strate'gies de lutte contre l'intole'rance religieuse, le racisme, l'ethnocentrisme, la xe'nophobie et la discrimination sexuelle et qui sensibilisent comme il convient le public a` cet e'gard;

c) Les gouvernements et les acteurs pertinents devraient encourager l'e'change international d'informations sur les e'tablissements d'enseignement et de formation afin de favoriser l'emploi productif des migrants en situation re'gulie`re en reconnaissant davantage la valeur de l'enseignement et des diplo^mes e'trangers;

d) Les gouvernements devraient encourager l'harmonie interraciale et la compre'hension entre les cultures au moyen, le cas e'che'ant, de programmes scolaires comprenant une formation a` des me'thodes nouvelles de re`glement des diffe'rends et de pre'vention des conflits.

78. Pour re'pondre aux pre'occupations et aux besoins essentiels en ce qui concerne les migrants en situation irre'gulie`re :

a) Les gouvernements sont instamment invite's a` coope'rer pour atte'nuer les causes des migrations illicites, sauvegarder les droits fondamentaux des migrants en situation irre'gulie`re et empe^cher qu'ils ne soient exploite's, et pour leur offrir des voies de recours approprie'es en conformite' avec leur le'gislation nationale et cha^tier les criminels qui organisent la traite d'e^tres humains;

b) Les pays de destination, les pays de transit et les pays d'origine devraient coope'rer, selon qu'il convient, pour ge'rer les flux d'immigration, empe^cher les migrations illicites et, le cas e'che'ant, faciliter le retour des migrants et leur re'insertion dans leur communaute' d'origine;

c) Les gouvernements sont instamment invite's a` coope'rer pour re'duire les effets des migrations illicites sur les pays d'accueil, compte tenu de la situation et des besoins particuliers de ces pays, notamment des pays en de'veloppement;

d) Les gouvernements sont instamment invite's a` promouvoir l'adoption de mesures efficaces pour prote'ger tous les migrants ille'gaux et les membres de leurs familles contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xe'nophobie.

F. S'attaquer aux proble`mes de la violence, de la criminalite', des drogues illicites et de l'abus de drogues

79. A` l'e'gard des proble`mes engendre's par la violence, la criminalite', l'abus de drogues et leur production, l'usage et le trafic de drogues illicites et la re'habilitation des toxicomanes, il faut :

a) Adopter et mettre en oeuvre des politiques et des programmes de sante' publique et de services sociaux propres a` pre'venir et e'liminer toutes les formes de violence dans la socie'te', en particulier la violence dans la famille, et a` prote'ger les victimes de violences, la violence a` l'e'gard des femmes, des enfants, des personnes a^ge'es et des handicape's devant faire l'objet d'une attention spe'ciale. Il conviendrait tout particulie`rement d'appliquer et de faire respecter la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes a` l'e'chelon national. Il faudrait en outre respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant;

b) Prendre toutes mesures qui s'imposent pour e'liminer toutes les formes d'exploitation, d'abus, de harce`lement et de violence a` l'e'gard des femmes, en particulier la violence au sein de la famille et le viol; il conviendrait d'accorder une attention particulie`re a` la violence re'sultant de pratiques traditionnelles ou coutumie`res dangereuses et de toutes les formes d'extre'misme, ce qui implique tant l'adoption de mesures pre'ventives que la re'adaptation des victimes;

c) Mettre en oeuvre des programmes qui canalisent l'e'nergie et la cre'ativite' des enfants et des jeunes et leur permettent de s'ame'liorer, tant pour leur bien propre que pour celui de leur communaute', et empe^cher ainsi qu'ils ne s'adonnent a` la criminalite', la violence et l'abus et le trafic des drogues;

d) Ame'liorer les me'canismes visant a` re'soudre pacifiquement les conflits et a` re'inse'rer les individus dans la socie'te' a` la suite des conflits, s'employer a` ces fins a` favoriser la re'conciliation et a` restaurer la confiance entre les groupes antagonistes, pre'voir une formation concernant le re`glement non violent des conflits a` tous les niveaux d'e'ducation, remettre sur pied les institutions sociales de'truites, re'inse'rer les personnes de'place'es et les handicape's et re'tablir la primaute' du droit et le respect de tous les droits de l'homme;

e) E'tablir un partenariat avec les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires pour assurer la re'habilitation et la re'insertion sociale des de'linquants, notamment des jeunes de'linquants; prendre des mesures pour pre'server leurs liens avec leurs familles durant la de'tention et les re'inse'rer apre`s leur libe'ration dans le monde du travail et dans la vie sociale;

f) Renforcer la coope'ration et la coordination internationales en ce qui concerne l'e'laboration de strate'gies politiques, de le'gislations et autres mesures visant a` combattre le crime organise', qu'il le soit a` l'e'chelle nationale ou transnationale, la violence et le terrorisme;

g) Adopter des strate'gies nationales efficaces et e'cologiquement rationnelles afin de pre'venir ou de re'duire notablement la culture et la transformation des espe`ces ve'ge'tales utilise'es pour le trafic ille'gal de drogues et accorder une attention particulie`re au soutien national et international aux programmes de de'veloppement qui offrent des alternatives e'conomiques viables a` la production de drogues et favorisent la pleine inte'gration des groupes sociaux participant a` de telles activite's;

h) Combattre l'abus de drogues et le trafic de drogues, la corruption et activite's criminelles connexes par l'adoption de mesures nationales coordonne'es au niveau international, tout en renforc'ant les programmes inte'gre's, multisectoriels, visant a` pre'venir et a` re'duire la demande afin de cre'er une socie'te' exempte de drogues illicites. En coope'ration avec les institutions de la socie'te' civile et le secteur prive', s'attacher a` pre'venir l'abus de drogues et offrir une e'ducation pre'ventive aux enfants et aux jeunes ainsi que des programmes de re'habilitation et d'e'ducation a` l'intention des anciens toxicomanes et alcooliques, et spe'cialement des enfants et des jeunes, afin de leur permettre d'obtenir un emploi productif et de vivre dans l'inde'pendance et la dignite', en e^tres humains responsables, une vie productive, ou` la drogue et la de'linquance n'aient pas leur place;

i) S'efforcer aux e'chelons national et international d'identifier les re'seaux de trafic de stupe'fiants et de blanchiment de l'argent, de poursuivre les responsables et de saisir les avoirs issus d'activite's criminelles de ce type;

j) Appuyer des strate'gies globales d'interdiction des drogues et redoubler d'efforts pour contro^ler les produits chimiques pre'curseurs et les armes a` feu, munitions et explosifs afin d'empe^cher qu'ils ne finissent par e^tre utilise's dans le trafic de drogues et par des groupes terroristes;

k) Combattre la traite des femmes et des enfants par l'adoption de mesures nationales, coordonne'es au niveau international, et, paralle`lement, cre'er, ou les renforcer lorsqu'elles existent, des institutions ayant pour vocation la re'habilitation des victimes.

G. Inte'gration sociale et responsabilite's familiales

80. La famille est l'unite' de base de la socie'te' et, en tant que telle, devrait e^tre renforce'e. Elle a droit a` une protection et a` un soutien dans tous les domaines. Dans diffe'rents syste`mes culturels, politiques et sociaux, il existe diverses formes de famille. Le mariage doit e^tre contracte' avec le libre consentement des futurs e'poux; mari et femme devraient e^tre des partenaires e'gaux.

81. L'aide apporte'e a` la famille dans le ro^le qu'elle joue en tant que soutien affectif, e'ducatif et mate'riel en contribuant a` l'inte'gration sociale passe par les mesures suivantes :

a) Encourager des politiques sociales et e'conomiques propres a` satisfaire les besoins des familles et des personnes qui les composent, notamment les plus de'favorise'es et les plus vulne'rables d'entre elles, en pre^tant une attention particulie`re aux soins a` donner aux enfants;

b) Offrir aux diffe'rents membres de la famille des possibilite's de comprendre et d'assumer leurs responsabilite's sociales;

c) Promouvoir le respect mutuel, la tole'rance et la coope'ration au sein de la famille et de la socie'te';

d) Favoriser un partenariat, sur un pied d'e'galite', entre hommes et femmes dans la famille.

 

Chapitre V

APPLICATION ET SUIVI

82. Seule une volonte' politique renouvele'e et absolue, aux niveaux national et international, d'investir dans les individus et leur bien-e^tre permettra d'atteindre les objectifs du de'veloppement social. Ce sont les gouvernements qui sont les premiers responsables du de'veloppement social et de l'application du Programme d'action du Sommet, encore que la coope'ration et une assistance internationales soient essentielles si l'on veut que cette application soit totale. A` tous les niveaux d'application, les e'le'ments ci-apre`s sont indispensables :

- La de'fense et la protection de tous les droits individuels et liberte's fondamentales, le soutien des institutions de'mocratiques et l'octroi de moyens d'action aux femmes;

- L'inte'gration des objectifs, programmes et me'canismes d'examen qui ont e'te' mis au point se'pare'ment pour re'pondre a` des proble`mes particuliers;

- Un partenariat entre les E'tats, les collectivite's locales, les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations be'ne'voles, les autres principaux groupes de'finis dans le programme Action 21, les me'dias, les familles et les particuliers;

- La prise en compte de la diversite' dans le monde et la ne'cessite' d'adopter des mesures axe'es sur la re'alisation des objectifs du Sommet;

- Des moyens d'action pour les destinataires de l'aide afin qu'ils puissent participer pleinement a` la de'finition des objectifs, a` la conception des programmes, a` l'exe'cution des activite's et a` l'e'valuation des re'sultats;

- Des efforts pour mobiliser des ressources financie`res nouvelles et supple'mentaires qui soient a` la fois ade'quates et pre'visibles, qui puissent e^tre obtenues de fac'on a` tirer parti au maximum des possibilite's existantes et qui fassent appel a` l'ensemble des sources et me'canismes de financement disponibles, notamment les sources multilate'rales, bilate'rales et prive'es, y compris a` des conditions favorables ou a` titre de don;

- Une solidarite', c'est-a`-dire l'e'largissement de la notion de partenariat, et une obligation morale de respect et d'inte're^t mutuels entre individus, collectivite's et nations.

Mesures a` prendre

A. Strate'gies, e'valuations et examens nationaux

83. Si l'on veut promouvoir une approche inte'gre'e de l'application du Programme d'action au niveau national, conforme'ment aux caracte'ristiques propres a` chaque pays, il faudra :

a) Analyser et passer en revue les politiques macro-e'conomiques, micro-e'conomiques et sectorielles et en e'tudier les incidences sur la pauvrete', l'emploi, l'inte'gration sociale et le de'veloppement social;

b) Ame'liorer les politiques et les programmes des gouvernements visant a` promouvoir le de'veloppement social en renforc'ant la coordination de tous les efforts entrepris par les acteurs nationaux et internationaux, en renforc'ant l'efficacite' et la capacite' ope'rationnelle des structures de gestion publique, et en facilitant l'utilisation efficace et transparente des ressources, compte du^ment tenu des recommandations et du suivi du programme Action 21;

c) E'valuer l'ampleur, la re'partition et les caracte'ristiques de la pauvrete', du cho^mage, des conflits sociaux et de l'exclusion sociale, et prendre des mesures visant a` e'liminer la pauvrete', a` accroi^tre l'emploi productif et a` renforcer l'inte'gration sociale;

d) Formuler ou renforcer d'ici a` 1996 des strate'gies intersectorielles comple`tes en vue de l'application des re'sultats du Sommet et des strate'gies nationales de de'veloppement social, notamment les mesures a` prendre par les pouvoirs publics et les mesures a` prendre par les E'tats en coope'ration avec les autres E'tats et les organisations internationales, re'gionales et sous-re'gionales, ainsi que celles a` prendre en partenariat et en coope'ration avec les acteurs de la socie'te' civile, le secteur prive' et les coope'ratives, en fixant les responsabilite's pre'cises de chacun et en arre^tant les priorite's et les calendriers d'un commun accord;

e) Inte'grer les objectifs du de'veloppement social dans les plans, politiques et budgets nationaux de de'veloppement, en de'passant les clivages sectoriels traditionnels, de manie`re transparente et responsable, et en veillant a` ce que les groupes directement vise's participent a` la formulation et a` l'application de ces objectifs;

f) Fixer les de'lais dans lesquels les objectifs doivent e^tre atteints dans le contexte de chaque pays pour faire re'gresser la pauvrete' ge'ne'rale et e'liminer la pauvrete' absolue, augmenter le nombre d'emplois et re'duire le cho^mage, et renforcer l'inte'gration sociale;

g) Promouvoir et renforcer les capacite's institutionnelles de coordination interministe'rielle, de coope'ration intersectorielle, de coordination dans l'affectation des ressources et d'inte'gration verticale entre le pouvoir central et les collectivite's locales;

h) Mettre au point des indicateurs quantitatifs et qualitatifs du de'veloppement social, si possible ventile's par sexe, pour e'valuer la pauvrete', l'emploi, l'inte'gration sociale et d'autres facteurs sociaux, contro^ler les effets des politiques sociales et des programmes sociaux, et trouver des moyens d'ame'liorer l'efficacite' des politiques et des programmes et d'introduire de nouveaux programmes;

i) Renforcer les me'canismes d'application et de suivi, notamment les arrangements concernant la participation de la socie'te' civile dans le choix et l'application des politiques, et la collaboration avec les organisations internationales;

j) E'valuer pe'riodiquement les progre`s accomplis par les pays dans la mise en oeuvre des re'sultats du Sommet, peut-e^tre en e'tablissant des rapports pe'riodiques faisant e'tat des succe`s remporte's, des proble`mes rencontre's et des obstacles auxquels ils se sont heurte's. Ces rapports pourraient e^tre examine's dans le cadre d'un syste`me global approprie' d'e'tablissement de rapports tenant compte des diffe'rents rapports qui doivent e^tre e'tablis dans les domaines e'conomique et social et dans celui de l'environnement.

84. Pour aider les pays a` formuler leurs strate'gies de de'veloppement social, les organismes bilate'raux et multilate'raux devront :

a) Aider les pays a` renforcer les capacite's dont ils disposent ou a` reconstituer celles dont ils ont besoin pour e'laborer, coordonner, appliquer et suivre des strate'gies inte'gre'es de de'veloppement social;

b) Coordonner l'assistance apporte'e par diffe'rents organismes, au titre d'autres plans d'action internationaux, a` des processus de planification similaires;

c) Mettre au point des me'thodes et des programmes ame'liore's de collecte et de diffusion de statistiques et d'indicateurs du de'veloppement social, afin de faciliter l'examen et l'analyse de l'action entreprise et de fournir aux pays qui le demandent des services spe'cialise's, des conseils et une aide en la matie`re.

B. Participation de la socie'te' civile

85. Pour que la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et le Programme d'action du Sommet soient applique's efficacement, il faut renforcer les organisations communautaires et les organisations non gouvernementales a` but non lucratif qui oeuvrent dans le domaine de l'e'ducation, de la sante', de la lutte contre la pauvrete', de l'inte'gration sociale, des droits de l'homme, de l'ame'lioration de la qualite' de la vie, de l'aide et de la re'adaptation, afin qu'elles puissent participer constructivement a` la prise et a` l'application des de'cisions. A` cet effet, il faudra :

a) Encourager et soutenir la cre'ation et le de'veloppement de ces organisations, notamment parmi les groupes de'favorise's et vulne'rables;

b) Mettre en place des cadres juridiques et re'glementaires, des arrangements institutionnels et des me'canismes de consultation pour faire participer de telles organisations a` la conception, a` l'application et a` l'e'valuation des strate'gies et des programmes de de'veloppement social;

c) Appuyer les programmes visant a` renforcer les capacite's desdites organisations dans des domaines critiques, tels que la planification concerte'e, la conception, l'exe'cution et l'e'valuation des programmes, l'analyse e'conomique et financie`re, la gestion du cre'dit, la recherche, l'information et les activite's de promotion;

d) Fournir des ressources, sous forme, par exemple, de subventions modestes, d'un appui technique et d'autres formes d'appui administratif aux initiatives prises et ge're'es localement;

e) Renforcer les re'seaux de communication et intensifier l'e'change de compe'tences et de donne'es d'expe'rience entre les organisations concerne'es.

86. Pour promouvoir la contribution de la socie'te' civile, notamment du secteur prive', au de'veloppement social, il faudrait :

a) Mettre au point des me'thodes de planification et de prise de de'cisions qui facilitent le partenariat et la coope'ration entre les pouvoirs publics et la socie'te' civile en matie`re de de'veloppement social;

b) Encourager les entreprises a` poursuivre des politiques d'investissement et d'autres activite's, notamment des activite's non commerciales, de nature a` contribuer au de'veloppement social, en particulier en ce qui concerne la cre'ation d'emplois, la mise en place de services d'appui social sur les lieux de travail, l'acce`s aux ressources productives et la construction d'infrastructures;

c) Autoriser et encourager les syndicats a` participer a` la planification et a` l'application de programmes de de'veloppement social, en particulier en ce qui concerne la cre'ation d'emplois a` des conditions e'quitables, la prestation de services de formation, de soins de sante' et autres services de base, et la cre'ation d'un environnement e'conomique propice a` une croissance e'conomique soutenue et a` un de'veloppement durable;

d) Autoriser et encourager les organisations repre'sentant les agriculteurs et les coope'ratives a` participer a` la formulation et a` l'application de politiques et programmes de de'veloppement agricole et rural durable;

e) Encourager et faciliter la cre'ation de coope'ratives, notamment parmi les personnes qui vivent dans la pauvrete' ou appartiennent a` des groupes vulne'rables;

f) Aider les e'tablissements universitaires et les instituts de recherche, en particulier dans les pays en de'veloppement, a` contribuer aux programmes de de'veloppement social, et faciliter le fonctionnement de me'canismes charge's d'assurer le suivi inde'pendant, de'tache', impartial et objectif du progre`s dans le domaine social, en particulier en rassemblant, analysant et diffusant des informations et des ide'es sur le de'veloppement e'conomique et social;

g) Encourager les e'tablissements d'enseignement, les me'dias et toutes les autres sources d'information a` accorder une place de premier plan aux proble`mes du de'veloppement social et a` faciliter dans l'ensemble de la collectivite' un large de'bat bien documente' sur les politiques sociales.

C. Mobilisation de ressources financie`res

87. L'application au niveau national de la De'claration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet exigera peut-e^tre des apports substantiels de ressources nouvelles et supple'mentaires, tant dans le secteur public que dans le secteur prive'. Pour accroi^tre le montant des ressources publiques consacre'es au de'veloppement social, il faudra, au niveau national :

a) Appliquer des politiques macro-e'conomiques et micro-e'conomiques conformes aux priorite's et politiques nationales, visant a` augmenter la part de l'e'pargne et des investissements inte'rieurs consacre'e aux de'penses publiques, en pre'levant des impo^ts progressifs, e'quitables et e'conomiquement efficaces, tenant compte des objectifs du de'veloppement durable, et en re'duisant les subventions qui ne profitent pas aux couches pauvres de la population;

b) Re'duire selon qu'il conviendra les de'penses militaires excessives et les investissements dans la production et l'achat d'armements, en tenant compte des exigences de la se'curite' nationale, afin d'accroi^tre les ressources disponibles pour le de'veloppement e'conomique et social;

c) Accorder un rang de priorite' e'leve' au de'veloppement social dans l'affectation des deniers publics et veiller a` ce que le financement des programmes le concernant soit pre'visible;

d) Faire en sorte que l'administration charge'e de formuler et d'appliquer les programmes de de'veloppement social dispose des ressources ne'cessaires a` cette fin;

e) Utiliser les ressources publiques de manie`re plus efficace et transparente, re'duire les gaspillages et lutter contre la corruption, et concentrer les efforts sur les domaines ou` les besoins sociaux sont les plus grands;

f) Trouver des sources de financement novatrices, tant publiques que prive'es, pour les programmes sociaux, et cre'er un environnement propice a` la mobilisation des ressources par la socie'te' civile en faveur du de'veloppement social, sous la forme, notamment, de contributions des be'ne'ficiaires et de contributions volontaires individuelles.

88. L'application de la De'claration et du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avance's, exigera des ressources financie`res supple'mentaires ainsi qu'une coope'ration et une assistance au de'veloppement plus efficaces. A` cet effet, il faudra :

a) Concre'tiser les engagements pris lors du Sommet en une aide financie`re aux programmes de de'veloppement social des pays en de'veloppement, notamment des pays africains et des pays les moins avance's;

b) S'efforcer d'atteindre de`s que possible l'objectif de 0,7 % du produit national brut qui a e'te' fixe' pour l'ensemble de l'aide publique au de'veloppement (APD) et proportionner les ressources affecte'es aux programmes de de'veloppement social a` l'ampleur des activite's ne'cessaires pour atteindre les objectifs et les buts de la De'claration et du Programme d'action;

c) Conclure un engagement mutuel entre pays de'veloppe's et pays en de'veloppement inte'resse's de consacrer, respectivement, en moyenne, 20 % de l'APD et 20 % du budget national a` des programmes sociaux essentiels;

d) Accorder un rang de priorite' e'leve', dans l'affectation de l'aide publique au de'veloppement, a` l'e'limination de la pauvrete' dans les pays en de'veloppement, en particulier en Afrique, dans les pays a` faible revenu de l'Asie et du Pacifique, de l'Ame'rique latine et des Carai"bes, et dans les pays les moins avance's;

e) Fournir une assistance aux activite's du secteur social, telles que celles qui concernent la remise en e'tat ou la mise en place d'une infrastructure sociale, notamment sous forme de dons et de pre^ts a` des conditions de faveur;

f) Appliquer les engagements pris par la communaute' internationale a` l'e'gard des besoins et proble`mes particuliers des petits E'tats insulaires en de'veloppement, en particulier en leur fournissant les moyens voulus, notamment des ressources ade'quates, pre'visibles, nouvelles et additionnelles en vue de leurs programmes de de'veloppement social, conforme'ment a` la De'claration de la Barbade 3/ et sur la base des dispositions pertinentes du Programme d'action pour le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement;

g) Offrir aux pays en de'veloppement sans littoral un appui et une assistance de la communaute' internationale pour les aider a` appliquer les de'cisions du Sommet, compte tenu de la situation et des proble`mes particuliers de ces pays;

h) Faire appel de pre'fe'rence, chaque fois que possible, a` des experts compe'tents du pays ou, le cas e'che'ant, a` des experts compe'tents de la sous-re'gion, de la re'gion ou d'autres pays en de'veloppement, pour la conception, la pre'paration et l'exe'cution des projets et des programmes, et contribuer a` mettre en place des services locaux lorsqu'il n'en existe pas;

i) Explorer les moyens de renforcer l'appui a` la coope'ration Sud-Sud et d'e'largir cette coope'ration, sur la base d'un partenariat entre pays en de'veloppement et pays de'veloppe's, ainsi que de de'velopper la coope'ration entre pays en de'veloppement;

j) Renforcer au maximum l'efficacite' des projets et programmes en re'duisant le plus possible les frais ge'ne'raux;

k) Mettre au point des politiques e'conomiques visant a` encourager et mobiliser l'e'pargne interne et attirer des ressources exte'rieures en vue d'investissements productifs, et rechercher de nouvelles sources de fonds, publics et prive's, pour le financement de programmes sociaux, en veillant a` ce qu'ils soient utilise's efficacement;

l) Suivre les conse'quences de la libe'ralisation du commerce quant aux progre`s re'alise's dans les pays en de'veloppement en vue de re'pondre aux besoins fondamentaux de la population, en s'attachant en particulier aux nouvelles initiatives visant a` e'largir l'acce`s de ces pays aux marche's internationaux;

m) Encourager une coope'ration directe pour promouvoir des entreprises en association, y compris dans le secteur des programmes sociaux et de l'infrastructure sociale;

n) Encourager les gouvernements be'ne'ficiaires a` renforcer leurs me'canismes nationaux de coordination de l'aide internationale en matie`re de de'veloppement social et a` assurer l'utilisation efficace de cette aide, de fac'on a` inciter les donateurs a` engager fermement de nouvelles ressources destine'es aux plans d'action nationaux;

o) Inviter les donateurs multilate'raux et bilate'raux a` se consulter pour coordonner leurs politiques de financement et leurs proce'dures de planification, de fac'on a` ame'liorer l'impact, la comple'mentarite' et l'efficacite' de leurs contributions a` la re'alisation des objectifs des programmes de de'veloppement social des pays en de'veloppement.

89. L'application de la De'claration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet dans les pays en transition exigera le renforcement de la coope'ration et de l'assistance internationales. A` cet effet, il faudra :

a) E'valuer les incidences financie`res des engagements pris lors du Sommet en ce qui concerne les programmes de de'veloppement social des pays en transition;

b) Ame'liorer l'aide technique et financie`re destine'e a` l'exe'cution de programmes de stabilisation macro-e'conomique de fac'on a` garantir une croissance e'conomique soutenue;

c) Soutenir et encourager des re'formes dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines;

d) Inviter les donateurs multilate'raux et bilate'raux a` se consulter pour coordonner leurs politiques de financement et leurs proce'dures de planification, de fac'on a` ame'liorer l'impact de leurs contributions quant a` la re'alisation des objectifs des programmes de de'veloppement social des pays en transition.

90. Sans une re'duction importante de leur endettement, les pays en de'veloppement ne seront pas en mesure d'appliquer la De'claration et le Programme d'action. Gra^ce, entre autres, a` l'e'lan imprime' lors de la re'union des sept grands pays industrialise's, a` Naples en juillet 1994, et de la re'union des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds mone'taire international, en octobre 1994, il est possible d'aller plus loin et, a` cette fin, il faudra :

a) Inviter la communaute' internationale, y compris les institutions financie`res internationales, a` continuer de rechercher des mesures nouvelles et novatrices permettant d'alle'ger conside'rablement le fardeau de la dette des pays en de'veloppement, en particulier des pays a` faible revenu fortement endette's, de fac'on a` les aider a` re'aliser une croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable sans retomber dans une nouvelle crise de la dette;

b) Adopter des mesures pour re'duire sensiblement les dettes bilate'rales des pays les moins avance's et envisager d'autres me'thodes novatrices pour ge'rer et alle'ger le plus to^t possible les dettes les plus lourdes et le poids du service de la dette d'autres pays en de'veloppement;

c) Pre^ter une attention spe'ciale aux pays en de'veloppement dont la dette totale est constitue'e en majeure partie de dette multilate'rale, afin de rechercher une solution durable a` ce proble`me croissant;

d) Favoriser les possibilite's de convertir les dettes en investissements dans le de'veloppement social, les ressources de'gage'es par l'annulation ou la re'duction des dettes devant e^tre investies dans des programmes de de'veloppement social, sans pre'judice de solutions plus durables, telles que re'duction et/ou annulation des dettes;

e) Mobiliser les ressources du Fonds de de'sendettement de l'Association internationale de de'veloppement (IDA) afin de permettre aux pays en de'veloppement remplissant les conditions requises de re'duire leur dette commerciale; envisager d'autres me'canismes pour comple'ter l'action du Fonds;

f) Inviter les cre'anciers - pays, banques prive'es et institutions financie`res multilate'rales -, dans le cadre de leurs pre'rogatives, a` envisager de poursuivre les initiatives et les efforts visant a` re'gler les proble`mes de dettes commerciales des pays les moins avance's et des pays en de'veloppement a` faible revenu et a` revenu interme'diaire; envisager d'accorder un nouvel appui financier suffisant aux pays a` faible revenu qui sont lourdement endette's et qui continuent, au prix de lourds sacrifices, a` assurer le service de leur dette et a` faire face a` leurs obligations internationales; continuer de rechercher des moyens de mettre en oeuvre des mesures supple'mentaires et novatrices pour re'duire sensiblement le poids de la dette des pays en de'veloppement, en particulier des pays a` faible revenu lourdement endette's afin de les aider a` re'aliser une croissance e'conomique soutenue et un de'veloppement durable, sans retomber dans une nouvelle crise de la dette.

91. Pour que les programmes d'ajustement structurel tiennent compte des objectifs du de'veloppement social, en particulier e'limination de la pauvrete', cre'ation d'emplois productifs et renforcement de l'inte'gration sociale, les gouvernements, agissant en coope'ration avec les institutions financie`res internationales et d'autres organisations internationales, devraient :

a) Faire en sorte que les cre'dits affecte's aux programmes sociaux de base, en particulier ceux qui touchent les pauvres et les secteurs vulne'rables de la socie'te', e'chappent aux re'ductions budge'taires;

b) Examiner les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement social, en recourant a` des e'valuations de l'impact social, conside're' dans sa sexo-spe'cificite', et a` d'autres me'thodes approprie'es, et mettre au point des mesures visant a` atte'nuer les effets pre'judiciables de ces programmes et a` en renforcer les effets positifs;

c) Favoriser plus encore les politiques permettant aux petites entreprises, aux coope'ratives et aux autres formes de micro-entreprises d'accroi^tre leur capacite' de production de revenus et de cre'ation d'emplois.

92. Les institutions financie`res internationales devraient contribuer a` la mobilisation des ressources ne'cessaires a` l'application de la De'claration et du Programme d'action. A` cet effet, les institutions compe'tentes sont instamment invite'es a` prendre les mesures ci-apre`s :

a) La Banque mondiale, le Fonds mone'taire international, les banques et fonds re'gionaux et sous-re'gionaux de de'veloppement et toutes les autres organisations financie`res internationales devraient inte'grer davantage les objectifs du de'veloppement social dans leurs politiques, programmes et ope'rations, notamment en donnant un rang de priorite' plus e'leve', s'il y a lieu, aux pre^ts destine's au secteur social dans leurs programmes de pre^t;

b) Les institutions de Bretton Woods et autres organisations et organismes des Nations Unies devraient collaborer davantage avec les pays inte'resse's pour e'tudier avec eux la politique a` suivre et trouver des solutions nouvelles pour que les programmes d'ajustement structurel favorisent un de'veloppement e'conomique et social soutenu, une attention particulie`re e'tant accorde'e a` l'incidence de ces programmes sur les populations pauvres et les groupes vulne'rables;

c) L'Organisation des Nations Unies, agissant en coope'ration avec la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international et d'autres institutions multilate'rales de de'veloppement, devrait e'tudier les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement e'conomique et social et aider les pays qui proce`dent a` un ajustement structurel a` cre'er des conditions propices a` la croissance e'conomique, a` la cre'ation d'emplois, a` l'e'limination de la pauvrete' et au de'veloppement social.

93. Augmenter le volume des ressources obtenues par les voies habituelles ne suffit pas. Il faudrait en outre demander aux organes compe'tents de l'ONU, notamment au Conseil e'conomique et social, d'envisager de nouveaux moyens d'obtenir des fonds et de pre'senter a` cette fin toute suggestion utile.

D. Le ro^le du syste`me des Nations Unies

94. Un cadre de coope'ration internationale doit impe'rativement e^tre mis en place, dans le contexte de l'agenda pour le de'veloppement 28/, pour assurer dans la cohe'sion et sous tous les aspects l'application, avec contro^le et e'valuation, des recommandations du Sommet et des autres confe'rences, re'centes et pre'vues, des Nations Unies inte'ressant le de'veloppement social, en particulier le Sommet mondial pour les enfants, la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes et la Confe'rence des Nations Unies sur les e'tablissements humains (Habitat II). Il conviendrait, tant au niveau international que national, d'e'valuer les incidences financie`res et structurelles des engagements, buts et objectifs du Sommet, de fixer les priorite's et de planifier les budgets et programmes de travail.

95. Au niveau intergouvernemental, le ro^le que peuvent jouer l'Assemble'e ge'ne'rale et le Conseil e'conomique et social dans l'analyse de la question du de'veloppement social devra spe'cialement e^tre pris en conside'ration :

a) L'Assemble'e ge'ne'rale, du fait qu'elle est l'organe intergouvernemental le plus important, sera aussi la principale instance appele'e a` de'cider des orientations ge'ne'rales de l'action a` mener comme suite au Sommet et a` mesurer ce qui aura e'te' fait en ce sens. Elle devrait donc inscrire a` son ordre du jour une question intitule'e "Suite donne'e au Sommet mondial pour le de'veloppement social" et faire en 1996 le bilan des mesures qui auront e'te' prises dans le cadre de l'Anne'e internationale pour l'e'limination de la pauvrete' en vue d'appliquer les recommandations du Sommet a` cet e'gard;

b) L'Assemble'e ge'ne'rale devrait tenir en l'an 2000 une session extraordinaire pour faire un bilan ge'ne'ral de la suite donne'e au Sommet, et devrait envisager dans quel sens orienter par la suite l'action et les nouvelles initiatives;

c) L'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session devrait proclamer la premie`re de'cennie des Nations Unies pour l'e'limination de la pauvrete', a` la suite de l'Anne'e internationale pour l'e'limination de la pauvrete' (1996), en vue d'examiner des initiatives supple'mentaires tendant a` venir a` bout de la pauvrete';

d) L'Assemble'e ge'ne'rale et le Conseil e'conomique et social pourraient organiser des re'unions de haut niveau de manie`re a` entretenir le dialogue international sur les proble`mes sociaux qui se posent avec le plus d'acuite' et sur les politiques qui permettraient, gra^ce a` la coope'ration internationale, d'y faire face;

e) L'Assemble'e ge'ne'rale devrait mettre a` profit les premiers travaux du groupe de travail qui, dans le contexte de l'agenda pour le de'veloppement, s'emploie a` de'limiter le cadre commun dans lequel pourront s'appliquer les recommandations des confe'rences;

f) Le Conseil e'conomique et social, conforme'ment a` la fonction que lui assigne la Charte des Nations Unies par rapport a` l'Assemble'e ge'ne'rale, et comme celle-ci le lui prescrit dans ses re'solutions 45/264, 46/235 et 48/162, assurerait a` l'e'chelle du syste`me la coordination des actions entreprises comme suite au Sommet, et formulerait des recommandations a` cet e'gard. Le Conseil devrait examiner les moyens de renforcer - de manie`re compatible avec les mandats assigne's par la Charte des Nations Unies - ses fonctions, pouvoirs, structures, moyens d'action et modalite's d'ope'ration, resserrer ses relations de travail avec les institutions spe'cialise'es, de fac'on a` dresser le bilan des progre`s re'alise's dans la mise en oeuvre des recommandations du Sommet et de manie`re, e'galement, a` travailler plus efficacement. Le Conseil devrait, a` sa session de fond de 1995, e^tre invite' a` revoir le mandat, l'ordre du jour et la composition de la Commission du de'veloppement social, et notamment a` envisager de renforcer celle-ci, compte tenu de l'indispensable synergie avec les autres organes travaillant dans le me^me domaine et en ce qui concerne la suite donne'e aux confe'rences. Il devrait aussi mettre a` profit tous travaux initiaux qui auraient e'te' mene's a` bien d'ici la` concernant le cadre de travail commun (voir les paragraphes 94 et 95 e) ci-dessus). Il devrait e'galement e^tre invite' a` revoir la fac'on dont il est rendu compte des activite's concernant le de'veloppement social, afin d'e'tablir un syste`me cohe'rent qui permette d'indiquer clairement aux gouvernements et aux protagonistes internationaux dans quel sens orienter l'action;

g) Dans le cadre des entretiens sur un agenda pour le de'veloppement et des de'bats du Conseil e'conomique et social lors de la partie de sa session de 1995 consacre'e a` la coordination sur un cadre commun pour la mise en oeuvre des re'sultats des confe'rences de l'ONU dans les domaines e'conomique et social, il faudrait envisager la possibilite' d'organiser des re'unions communes du Conseil, du Comite' du de'veloppement e'conomique de la Banque mondiale et du Fonds mone'taire international. Le Secre'taire ge'ne'ral et les chefs de secre'tariat du FMI, de la Banque mondiale, de l'OIT, des fonds et programmes des Nations Unies et d'autres organismes compe'tents devraient envisager la possibilite' de tenir des re'unions communes dans le but d'examiner la suite donne'e a` la De'claration et au Programme d'action avant les sessions du Comite' du de'veloppement e'conomique;

h) Pour promouvoir l'application des recommandations du Sommet aux niveaux re'gional et sous-re'gional, les commissions re'gionales, agissant en coope'ration avec les banques et les organisations intergouvernementales de leur re'gion, devraient organiser tous les deux ans une re'union ou` les E'tats repre'sente's a` un haut niveau feraient le point de la suite donne'e au Sommet, confronteraient leurs expe'riences et adopteraient les mesures qui conviennent. Les commissions re'gionales informeraient par les voies approprie'es le Conseil e'conomique et social des re'sultats des re'unions tenues;

i) Il importe de souligner l'importance du ro^le qui revient au Comite' des droits e'conomiques, sociaux et culturels dans le suivi des aspects de la De'claration et du Programme d'action qui ont trait a` l'observance par les E'tats parties du Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels.

96. Les organismes des Nations Unies devraient fournir leur coope'ration technique et diverses autres formes d'assistance aux pays en de'veloppement, en particulier a` l'Afrique et aux pays les moins avance's, pour les aider a` appliquer la De'claration et le Programme d'action. A` cet effet :

a) Les organismes des Nations Unies, y compris les organismes techniques et sectoriels et les institutions de Bretton Woods, devraient e'largir et intensifier leur coope'ration dans tout ce qui concerne le de'veloppement social, de fac'on que leurs actions se comple`tent, et devraient autant que possible conjuguer leurs ressources pour lancer ensemble des initiatives axe'es sur des objectifs communs du Sommet;

b) Pour que les organismes des Nations Unies puissent ope'rer plus rationnellement et de manie`re plus productive lorsqu'ils aident les pays a` assurer leur de'veloppement social et pour qu'ils soient mieux a` me^me de contribuer a` la re'alisation des objectifs du Sommet, il est ne'cessaire de re'nover, re'former et revitaliser les diffe'rents e'le'ments du syste`me, en particulier en ce qui concerne ses activite's ope'rationnelles. Les institutions spe'cialise'es et organismes apparente's des Nations Unies sont tous invite's a` renforcer et a` adapter, selon qu'il convient, leurs activite's, leurs programmes et leurs strate'gies a` moyen terme, compte tenu des recommandations du Sommet. Les organes directeurs inte'resse's devraient revoir en ce sens leurs politiques, programmes, budgets et activite's;

c) Le Comite' administratif de coordination devrait e'tudier comment les entite's participantes pourraient proce'der pour coordonner au mieux les activite's qu'elles entreprendront en application des recommandations du Sommet;

d) Les fonds et programmes des Nations Unies, de me^me que les institutions spe'cialise'es, devraient rendre re'gulie`rement compte aux instances approprie'es des plans et programmes qu'ils ont conc'us pour donner suite au Sommet.

97. Les organismes des Nations Unies devraient e'galement envisager de fournir la coope'ration technique approprie'e et diverses autres formes d'assistance aux pays en transition. A` cet effet :

a) Ils devraient chacun pour sa part appuyer les efforts que font ces pays pour e'laborer et re'aliser des programmes de de'veloppement social;

b) Le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement devrait continuer d'appuyer la re'alisation des programmes de de'veloppement social en tenant compte des besoins particuliers des pays dont l'e'conomie est en transition;

c) Les organisations et les organes du syste`me des Nations Unies, y compris les organismes techniques et sectoriels, le Fonds mone'taire international et la Banque mondiale devraient e'galement continuer de coope'rer au de'veloppement social de ces pays.

98. L'application de la De'claration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet appellera l'intervention de nombreux organismes des Nations Unies. Pour assurer la cohe'rence des efforts, l'Assemble'e ge'ne'rale devrait envisager les mesures suivantes :

a) Promouvoir et renforcer la coordination, aux niveaux mondial, re'gional et national, des activite's des organismes des Nations Unies dans le domaine e'conomique et social avec l'action mene'e par les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, notamment en demandant qu'il soit fait rapport au Conseil e'conomique et social et en organisant des re'unions en coordination avec lui;

b) Inviter l'Organisation mondiale du commerce a` conside'rer comment elle pourrait contribuer a` l'application du Programme d'action, et notamment a` envisager des activite's a` re'aliser en coope'ration avec les organismes des Nations Unies;

c) Prier l'Organisation internationale du Travail, a` laquelle son mandat, sa structure tripartite et ses compe'tences confe`rent un ro^le tout particulier dans le domaine de l'emploi et du de'veloppement social, de contribuer a` l'application du Programme d'action;

d) Prier le Secre'taire ge'ne'ral d'assurer la coordination effective de la mise en oeuvre de la De'claration et du Programme d'action.

99. Pour que les objectifs du Sommet puissent e^tre atteints, les organismes des Nations Unies devraient renforcer leurs activite's ope'rationnelles de de'veloppement, conforme'ment aux prescriptions pertinentes de l'Assemble'e ge'ne'rale et en particulier a` la re'solution 47/199. A` cet effet :

a) Le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement devrait orienter les efforts des Nations Unies vers la mise en place de moyens d'action aux e'chelons local, national et re'gional et faciliter, gra^ce a` son re'seau de bureaux locaux, l'exe'cution coordonne'e des programmes de de'veloppement social;

b) Il conviendrait d'ame'liorer la coordination a` l'e'chelon national, en s'appuyant sur les coordonnateurs re'sidents, afin que la De'claration de Copenhague et le Programme d'action du Sommet, et les accords internationaux correspondants, soient pleinement pris en conside'ration;

c) Les organismes des Nations Unies devraient encourager et appuyer la coope'ration Sud-Sud entre pays en de'veloppement sur les plans technique et autres et a` tous les niveaux car cette coope'ration est un important facteur de de'veloppement social et un tre`s utile moyen d'assurer l'application du Programme d'action;

d) L'action des Nations Unies en faveur du de'veloppement devrait e^tre appuye'e par une nette augmentation des ressources affecte'es aux activite's ope'rationnelles dans ce domaine, qui doivent e^tre fournies sur une base pre'visible, continue et assure'e, a` proportion des besoins croissants des pays en de'veloppement, comme le spe'cifie la re'solution 47/199 de l'Assemble'e ge'ne'rale;

e) Il faudrait renforcer la capacite' des organismes des Nations Unies de recueillir et d'analyser l'information et d'e'tablir des indicateurs de de'veloppement social, en tenant compte des travaux effectue's par diffe'rents pays, en particulier des pays en de'veloppement. Il faudrait par ailleurs consolider la capacite' du syste`me des Nations Unies a` fournir, a` la demande, un appui et des conseils dans les domaines des orientations et des techniques afin de renforcer les capacite's a` cet e'gard.

100. L'appui et la participation des grands groupes de'finis dans le programme Action 21 sont indispensables au succe`s du Programme d'action. Pour se les assurer, il faut impe'rativement qu'ils participent a` sa mise en oeuvre, aux divers stades de la planification, de l'e'laboration, de l'application et de l'e'valuation des activite's, aussi bien au niveau international que national. On aura besoin, pour ce faire, de me'canismes pour appuyer financie`rement, promouvoir et faciliter leur participation effective aux travaux de tous les organes inte'resse's des Nations Unies, et notamment de me'canismes d'examen qui assurent le suivi du Programme d'action.

 

Notes

1/ Voir Re'sultats des ne'gociations commerciales multilate'rales du cycle d'Uruguay : Textes juridiques (Gene`ve, secre'tariat du GATT, 1994).

2/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8), re'solution 1, annexe II.

3/ Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.94.I.18), re'solution 1, annexe II.

4/ Re'solution 46/151 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe, sect. III.

5/ Rapport de la deuxie`me Confe'rence des Nations Unies sur les pays les moins avance's, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), premie`re partie.

6/ Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.

7/ Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 1990).

8/ Re'solution 2625 (XXV) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

9/ Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

10/ Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III.

11/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1), chap. I, re'solution 1, annexe.

12/ Voir re'solution 48/183 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

13/ Re'solution 2200 A (XXI), annexe.

14/ Re'solution 43/181 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

15/ Re'solution 45/158 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

16/ Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale.

17/ Re'solution 2106 A (XX) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

18/ Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

19/ Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

20/ Re'solution 48/96 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

21/ Re'solution 46/91 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

22/ Voir A/47/339, sect. III.

23/ Voir Rapport de l'Assemble'e mondiale sur le vieillissement, Vienne, 26 juillet-6 aou^t 1982 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.82.I.16), chap. VI.

24/ Voir re'solution 40/14 de l'Assemble'e ge'ne'rale et document A/40/256, annexe.

25/ Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 189 (1954), No 2545.

26/ Ibid., vol. 606 (1970), No 8791.

27/ Voir re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.

28/ Voir A/48/935 et Agenda pour le de'veloppement (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.95.I.16).

 

Re'solution 2

Remerciements au peuple et au Gouvernement danois*

Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,

S'e'tant re'uni a` Copenhague du 6 au 12 mars 1995 a` l'invitation du Gouvernement danois,

1. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement danois en le remerciant d'avoir fait en sorte que le Sommet mondial pour le de'veloppement social puisse se tenir a` Copenhague et d'avoir si aimablement mis a` sa disposition d'excellents locaux ainsi qu'un personnel et des services remarquables;

2. Prie le Gouvernement danois de transmettre a` la ville de Copenhague et au peuple danois les remerciements du Sommet pour l'hospitalite' et l'accueil chaleureux re'serve's a` tous les participants.

* Re'solution adopte'e a` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995; pour le compte rendu des de'bats, voir chap. IX.

Re'solution 3

Pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial pour le de'veloppement social**

Le Sommet mondial pour le de'veloppement social,

Ayant examine' le rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs 1/ et la recommandation qu'il contient,

Approuve le rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.

** Re'solution adopte'e a` la 10e se'ance ple'nie`re, le 10 mars 1995; pour le compte rendu des de'bats, voir chap. VI.

1/ A/CONF.166/7

 

Chapitre II

PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX

A. Date et lieu du Sommet

1. Le Sommet mondial pour le de'veloppement social s'est tenu a` Copenhague du 6 au 12 mars 1995, conforme'ment a` la re'solution 47/92 de l'Assemble'e ge'ne'rale en date du 16 de'cembre 1992. Au cours de sa re'union, le Sommet a tenu 14 se'ances ple'nie`res.

B. Participation

2. Les E'tats et l'organisation re'gionale d'inte'gration e'conomique ci-apre`s e'taient repre'sente's au Sommet :

Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Alge'rie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arme'nie
Australie
Autriche
Azerbai"djan
Bahamas
Bahrei"n
Bangladesh
Barbade
Be'larus
Belgique
Belize
Be'nin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herze'govine
Botswana
Bre'sil
Brune'i Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communaute' europe'enne
Comores
Congo
Costa Rica
Co^te d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
E'gypte
El Salvador
E'mirats arabes unis
E'quateur
E'rythre'e
Espagne
Estonie
E'tats-Unis d'Ame'rique
E'thiopie
Ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine
Fe'de'ration de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ge'orgie
Ghana
Gre`ce
Grenade
Guatemala
Guine'e e'quatoriale
Guine'e
Guine'e-Bissau
Guyana
Hai"ti
Honduras
Hongrie
I^les Cook
I^les Marshall
I^les Salomon
Inde
Indone'sie
Iran (Re'publique islamique d')
Iraq
Irlande
Islande
Israe"l
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Jamai"que
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kowei"t
Lesotho
Lettonie
Liban
Libe'ria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Microne'sie (E'tats fe'de're's de)
Monaco
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Ne'pal
Nicaragua
Niger
Nige'ria
Nioue'
Norve`ge
Nouvelle-Ze'lande
Oman
Ouganda
Ouzbe'kistan
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guine'e
Paraguay
Pays-Bas
Pe'rou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Re'publique arabe syrienne
Re'publique centrafricaine
Re'publique de Core'e
Re'publique de'mocratique populaire lao
Re'publique de Moldova
Re'publique dominicaine
Re'publique populaire de'mocratique de Core'e
Re'publique tche`que
Re'publique-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Sie`ge
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sao Tome'-et-Principe
Se'ne'gal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slove'nie
Soudan
Sri Lanka
Sue`de
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thai"lande
Togo
Tonga
Trinite'-et-Tobago
Tunisie
Turkme'nistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Ye'men
Zai"re
Zambie
Zimbabwe

3. L'observateur de la Palestine a participe' au Sommet.

4. Les membres associe's des commissions re'gionales ci-apre`s ont e'te' repre'sente's par des observateurs : Antilles ne'erlandaises, Macao.

5. Les secre'tariats des commissions re'gionales ci-apre`s e'taient repre'sente's :

Commission e'conomique pour l'Afrique
Communaute' e'conomique pour l'Europe
Commission e'conomique pour l'Ame'rique latine et les Carai"bes
Commission e'conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Commission e'conomique et sociale pour l'Asie occidentale

6. Les organes et programmes des Nations Unies ci-apre`s e'taient repre'sente's :

Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Confe'rence des Nations Unies sur le commerce et le de'veloppement
Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
Programme des Nations Unies pour le de'veloppement
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Fonds des Nations Unies pour la population
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les re'fugie's de
Palestine dans le Proche-Orient
Universite' des Nations Unies
Programme alimentaire mondial
Centre des Nations Unies pour les e'tablissements humains (Habitat)
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's
Programme des Nations Unies pour le contro^le international des drogues
Institut international de recherche et de formation pour la promotion de
la femme
Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social

7. Les institutions spe'cialise'es suivantes e'taient repre'sente'es :

Organisation internationale du Travail
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
culture
Organisation mondiale de la sante'
Banque mondiale
Fonds mone'taire international
Organisation me'te'orologique mondiale
Organisation mondiale de la proprie'te' intellectuelle
Fonds international de de'veloppement agricole
Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement industriel

8. Les organisations intergouvernementales suivantes e'taient accre'dite'es pour participer au Sommet :

Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Banque africaine de de'veloppement
Banque asiatique de de'veloppement
Banque interame'ricaine de de'veloppement
Centre de de'veloppement pour l'Asie et le Pacifique
Comite' consultatif juridique afro-asiatique
Comite' international de la Croix-Rouge
Commission du Pacifique Sud
Communaute' d'E'tats inde'pendants
Conseil de coope'ration du Golfe
Conseil de l'Europe
Conseil nordique (secre'tariat du Pre'sidium)
Fe'de'ration internationale des socie'te's de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
Fonds arabe de de'veloppement e'conomique et social
Forum asiatique de parlementaires sur la population et le de'veloppement
Groupe des E'tats d'Afrique, des Carai"bes et du Pacifique
Institut international de recherche sur les politiques alimentaires
Ligue des E'tats arabes
Organisation de coope'ration et de de'veloppement e'conomiques
Organisation de la Confe'rence islamique
Organisation de l'unite' africaine
Organisation des E'tats ame'ricains
Organisation des E'tats des Carai"bes orientales
Organisation internationale pour les migrations
Organisation islamique pour l'e'ducation, la science et la culture
Parlement andin
Parlement latino-ame'ricain
Secre'tariat des affaires e'conomiques
Secre'tariat du Commonwealth
Socie'te' africaine pour l'aide humanitaire et le de'veloppement-Soudan
Syste`me e'conomique latino-ame'ricain

9. Un grand nombre d'organisations non gouvernementales ont pris part au Sommet. La liste des organisations non gouvernementales participantes figure dans les documents A/CONF.166/PC/11 et Add.1 a` 3 et A/CONF.166/4.

C. Ouverture du Sommet et e'lection du pre'sident

10. Le Sommet a e'te' de'clare' ouvert par le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies. Le Secre'taire ge'ne'ral a pris la parole devant les membres du Sommet. 11. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a e'lu pre'sident du Sommet, par acclamation, S. E. M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark. Le Pre'sident du Sommet a fait une de'claration liminaire.
D. Messages de chefs d'E'tat

12. Le Sommet a rec'u un message de S. E. M. Jose' Eduardo dos Santos, Pre'sident de la Re'publique d'Angola, dans lequel il lui adressait ses voeux de succe`s.

E. Adoption du re`glement inte'rieur

13. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a adopte' le re`glement inte'rieur provisoire (A/CONF.166/2) recommande' par le Comite' pre'paratoire du Sommet et approuve' par l'Assemble'e ge'ne'rale dans sa de'cision 49/446 du 23 de'cembre 1994.

F. Adoption de l'ordre du jour

14. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a adopte' l'ordre du jour provisoire (A/CONF.166/1) recommande' par le Comite' pre'paratoire dans sa de'cision 3/3. L'ordre du jour, tel qu'il a e'te' adopte', e'tait le suivant :

1. Ce're'monie d'ouverture.

2. E'lection du pre'sident.

3. Adoption du re`glement inte'rieur.

4. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

5. E'lection des autres membres du bureau.

6. Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission.

7. Pouvoirs des repre'sentants au Sommet :

a) De'signation des membres de la Commission de ve'rification des pouvoirs;

b) Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.

8. De'bat ge'ne'ral.

9. Re'union des chefs d'E'tat ou de gouvernement.

10. De'claration et Programme d'action du Sommet mondial pour le
de'veloppement social.

11. Adoption du rapport du Sommet.

G. E'lection des autres membres du bureau

15. Aux 1re et 7e se'ances ple'nie`res, les 6 et 9 mars, le Sommet a e'lu aux postes de vice-pre'sident les groupes suivants :

E'tats d'Afrique (7 vice-pre'sidents) : Alge'rie, Burkina Faso,
Cameroun, E'thiopie, Guine'e-Bissau, Soudan et Zimbabwe;

E'tats d'Asie (6 vice-pre'sidents) : Chine, Inde, Indone'sie,
Philippines, Qatar et Re'publique de Core'e;

E'tats d'Europe orientale (3 vice-pre'sidents) : Lettonie, Slovaquie et
Ukraine;

E'tats d'Ame'rique latine et des Carai"bes (5 vice-pre'sidents) :
Belize, Chili, Cuba, Panama et Paraguay;

E'tats d'Europe occidentale et autres E'tats (6 vice-pre'sidents) :
Allemagne, Andorre, Australie, Canada, Portugal et Sue`de.

16. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a e'lu par
acclamation S. E. M. Poul Nielson, Ministre de la coope'ration pour le
de'veloppement du Royaume du Danemark, vice-pre'sident de droit, repre'sentant
le pays ho^te.

17. A` la me^me se'ance, le Sommet a e'lu M. Sadok Rabah (Tunisie)
rapporteur ge'ne'ral du Sommet.

18. Toujours a` la me^me se'ance, le Sommet a e'lu M. Juan Somavi'a (Chili)
pre'sident de la Grande Commission.

H. Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission

19. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a approuve'
l'organisation des travaux figurant dans le document A/CONF.166/3 telle
qu'elle avait e'te' modifie'e oralement. Il a de'cide' de renvoyer a` la
Grande Commission le point 10 de l'ordre du jour (De'claration et Programme
d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social).

I. Accre'ditation des organisations intergouvernementales

20. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a approuve'
l'accre'ditation des organisations intergouvernementales e'nume're'es dans le
document A/CONF.166/6.

J. Accre'ditation des organisations non gouvernementales

21. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, le Sommet a approuve'
l'accre'ditation des organisations non gouvernementales e'nume're'es dans le
document A/CONF.166/4.

K. Nomination des membres de la Commission de ve'rification
des pouvoirs

22. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 6 mars, conforme'ment a` l'article 4 du
re`glement inte'rieur du Sommet (A/CONF.166/2), le Sommet a cre'e' une
commission de ve'rification des pouvoirs compose'e des pays suivants : Chine,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Fe'de'ration de Russie, Fidji, Honduras, Namibie,
Portugal, Suriname et Togo, e'tant entendu que si l'un de ces E'tats ne
participait pas au Sommet, il serait remplace' par un autre E'tat appartenant
au me^me groupe re'gional.

Chapitre III

DE'BAT GE'NE'RAL

1. Le Sommet a proce'de' a` un de'bat ge'ne'ral de la 1re a` la
10e se'ance, du 6 au 10 mars 1995. Des repre'sentants des E'tats, des
institutions spe'cialise'es, des organes, programmes et bureaux de
l'Organisation des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et
des organisations non gouvernementales, ainsi que des observateurs
repre'sentant des membres associe's des commissions re'gionales, ont pris la
parole au cours du Sommet. Tous les orateurs ont exprime' leur satisfaction
devant les efforts faits par le Gouvernement du pays ho^te et le secre'tariat
pour pre'parer le Sommet.

2. A` la 1re se'ance, le 6 mars, les repre'sentants des Philippines (au nom
des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du
Groupe des 77), de la France (au nom de l'Union europe'enne), du Chili, de la
Malaisie, du Venezuela, de la Slovaquie, du Mali et de l'Ukraine ont fait des
de'clarations.

3. A` la 2e se'ance, le 6 mars, les repre'sentants de la Norve`ge, du
Kowei"t, de la Jamai"que, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Re'publique de
Core'e, de la Barbade, des Seychelles, de l'Azerbai"djan, de la Bolivie et de
la Papouasie-Nouvelle-Guine'e ont fait des de'clarations.

4. A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral de l'Organisation mondiale
de la sante' a fait une de'claration. L'Administrateur du Programme des
Nations Unies pour le de'veloppement a fait une de'claration. Le
repre'sentant de l'Organisation islamique pour l'e'ducation, la science et la
culture, organisation intergouvernementale, a fait une de'claration. Des
de'clarations ont e'galement e'te' faites par les repre'sentants des
organisations non gouvernementales suivantes : Conseil oecume'nique des
E'glises, Communaute' internationale baha'ie et South Asia Caucus.
S. A. R. la princesse Basma Bint Talal de Jordanie a pre'sente' le rapport du
De'partement de l'information sur la quarante-septie`me Confe'rence annuelle
des organisations non gouvernementales, tenue en septembre 1994.

5. A` la 3e se'ance, le 7 mars, les repre'sentants du Mexique, du Burkina
Faso, de la Re'publique arabe syrienne, de l'Alge'rie, de la Roumanie, du
Guyana, du Kenya, de l'E'thiopie, de la Re'publique populaire de'mocratique de
Core'e, des I^les Marshall, de la Mongolie, de la Re'publique de'mocratique
populaire lao, de la Gambie, de la Tunisie et de la Chine ont fait des
de'clarations.

6. A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral du Fonds mone'taire
international et le Directeur ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture ont fait des de'clarations. Le
repre'sentant de la Commission on Global Governance, organisation non
gouvernementale, a e'galement fait une de'claration.

7. A` la 4e se'ance, le 7 mars, les repre'sentants du Swaziland, des
E'mirats arabes unis, de l'Autriche, de l'Inde, du Be'nin, du Saint-Sie`ge, de
la Re'publique-Unie de Tanzanie, de la Zambie, de la Suisse, du Malawi, de Sri
Lanka, de la Guine'e, du Pe'rou, du Bangladesh, de l'Indone'sie, du Ne'pal et
de l'ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine ont fait des de'clarations.

8. A` la me^me se'ance, le Pre'sident du Fonds international de
de'veloppement agricole a fait une de'claration. Des de'clarations ont
e'galement e'te' prononce'es par le Directeur exe'cutif du Programme des
Nations Unies pour le contro^le international des drogues, la Directrice
exe'cutive du Programme alimentaire mondial, le Directeur ge'ne'ral adjoint du
Fonds des Nations Unies pour l'enfance et la Directrice exe'cutive du
Programme des Nations Unies pour l'environnement. Les repre'sentants des
organisations intergouvernementales suivantes ont fait des de'clarations :
Comite' international de la Croix-Rouge, Organisation internationale pour les
migrations et Parlement latino-ame'ricain. Des repre'sentants des
organisations non gouvernementales ci-apre`s ont e'galement fait des
de'clarations : Fe'de'ration internationale pour la planification familiale,
Me'decins du monde, Conseil international de l'action sociale, Fe'de'ration
internationale des producteurs agricoles, Union internationale des villes et
des pouvoirs locaux et Assemble'e mondiale de la jeunesse.

9. A` la 5e se'ance, le 8 mars, l'e'pouse du Pre'sident du Panama et les
repre'sentants du Pakistan, de l'Espagne, du Ghana, de la Namibie, du
Se'ne'gal, d'Hai"ti, des Bahamas, de la Slove'nie, du Niger, des E'tats-Unis
d'Ame'rique, du Botswana, du Belize et de la Fe'de'ration de Russie ont fait
des de'clarations.

10. A` la me^me se'ance, la repre'sentante de l'Organisation des femmes pour
l'environnement et le de'veloppement, organisation non gouvernementale, a fait
une de'claration.

11. A` la 6e se'ance, le 8 mars, des de'clarations ont e'te' prononce'es par
S. A. le prince Sisowath Sirirath du Cambodge et par les repre'sentants du
Liechtenstein, du Bre'sil, de la Guine'e-Bissau, de Malte,
d'Antigua-et-Barbuda, de l'Islande, du Cameroun, de la Jordanie, du Soudan, de
l'Irlande, de la Sierra Leone, du Burundi, de l'E'quateur, du Nige'ria, du
Rwanda, du Congo et du Tchad.

12. A` la me^me se'ance, la Secre'taire ge'ne'rale de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, la Directrice exe'cutive du Fonds des
Nations Unies pour la population, la Directrice du Fonds de de'veloppement des
Nations Unies pour la femme, la Pre'sidente du Conseil d'administration de
l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la
femme, la Coordonnatrice exe'cutive des Volontaires des Nations Unies et le
Directeur de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement
social ont fait des de'clarations. Les repre'sentants des organisations
intergouvernementales suivantes ont fait des de'clarations : Organisation de
l'unite' africaine, Banque asiatique de de'veloppement et Institut
international de recherche sur les politiques alimentaires. Les
repre'sentants des organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait
des de'clarations : Union interparlementaire, Women's Caucus, Union nationale
de la femme tunisienne, Mouvement mondial des me`res, National Union of
Working Women, Association soroptimiste internationale, Conseil international
des femmes, International Center for Economic Growth et Union mondiale des
aveugles.

13. A` la 7e se'ance, le 9 mars, les repre'sentants des pays suivants ont
fait des de'clarations : Colombie, Be'larus, Pologne, Finlande, Turquie,
Canada, Andorre, Portugal, Bulgarie, Ouganda, Arabie saoudite, Estonie, Chypre
et Gabon.

14. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
directeurs ge'ne'raux de l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation,
la science et la culture, de l'Organisation internationale du Travail et de
l'Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement industriel. Le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a fait une de'claration.
Le repre'sentant de la Commission europe'enne, organisation
intergouvernementale, a aussi fait une de'claration.

15. A` la 8e se'ance, le 9 mars, les repre'sentants des pays suivants ont
fait des de'clarations : Maurice, Pays-Bas, Suriname, Guatemala, Gre`ce,
Djibouti, Afghanistan, Kazakhstan, Mozambique, Lesotho, Brune'i Darussalam,
Myanmar, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Nicaragua, Nioue' et I^les Cook.

16. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par le
Secre'taire ge'ne'ral de la Confe'rence des Nations Unies sur les
e'tablissements humains (Habitat II), le recteur de l'Universite' des
Nations Unies et le responsable de la CNUCED. Des de'clarations ont e'te'
faites par les repre'sentants des organisations intergouvernementales
suivantes : Agence de coope'ration culturelle et technique et Conseil
nordique. Les repre'sentants des organisations non gouvernementales ci-apre`s
ont e'galement fait des de'clarations : Chambre de commerce internationale,
Confe'de'ration internationale des syndicats libres, Rotary International,
Small Farmers, Producers and Micro-entrepreneurs Caucus, Confe'de'ration
mondiale du travail, Commission inde'pendante pour la population et la
qualite' de la vie, Values Caucus, African Caucus, Mouvement international ATD
quart monde et Bonn International Centre for Conversion. Le Pre'sident de la
Confe'rence des organisations non gouvernementales dote'es du statut
consultatif aupre`s du Conseil e'conomique et social et le repre'sentant du
Comite' des organisations non gouvernementales sur le vieillissement ont fait
des de'clarations.

17. A` la 9e se'ance, le 10 mars, des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants des pays suivants : Viet Nam, Sue`de, Vanuatu, Danemark,
Singapour, Re'publique islamique d'Iran, Trinite'-et-Tobago, Japon, Israe"l,
Lettonie, Croatie, Belgique, Lituanie et Uruguay. L'observateur de la
Palestine a fait une de'claration.

18. A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral de la Banque mondiale a fait
une de'claration. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's a
fait une de'claration. Le repre'sentant du Secre'tariat du Commonwealth,
organisation intergouvernementale, a fait une de'claration. Le repre'sentant
du Disability Caucus, organisation non gouvernementale, a fait une
de'claration.

19. A` la 10e se'ance, le 10 mars, les repre'sentants des pays suivants ont
fait des de'clarations : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Fidji, Thai"lande, E'gypte, Angola, Cuba, Hongrie, Liban, Bosnie-Herze'govine,
Qatar, Iraq, Argentine, Mauritanie, Sainte-Lucie, Maroc, Ge'orgie, Re'publique
centrafricaine et Jamahiriya arabe libyenne. L'observateur de Macao a fait
une de'claration.

20. A` la me^me se'ance, le repre'sentant de l'Organisation
me'te'orologique mondiale a fait une de'claration ainsi que les organisations
intergouvernementales suivantes : Organisation de coope'ration et de
de'veloppement e'conomiques, Banque interame'ricaine de de'veloppement,
Conseil de l'Europe, Ligue des E'tats arabes et Fe'de'ration internationale
des socie'te's de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les organisations non
gouvernementales suivantes ont e'galement fait des de'clarations : Association
des entreprises pour le Sommet social mondial, De'claration alternative de
Copenhague, Socie'te' Cousteau, Development Caucus, Latin American Caucus,
Rights of the Child Caucus, Third World Network and Eurostep, People's
Alliance of Social Development and Center of Concern.

Chapitre IV

RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION

1. De sa 1re a` sa 5e se'ance, les 6, 7, 9 et 10 mars 1995, la Grande
Commission a examine' le point 10 de l'ordre du jour (De'claration et
Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social). Elle a
e'galement tenu un certain nombre de re'unions officieuses.

2. La Commission e'tait saisie d'une note du Secre'taire ge'ne'ral qui
accompagnait le projet de de'claration et le projet de programme d'action du
Sommet mondial pour le de'veloppement social (A/CONF.166/L.1 et Corr.1 et 2)
ainsi que d'une note du Secre'tariat accompagnant des propositions
supple'mentaires relatives au projet de de'claration et au projet de programme
d'action (A/CONF.166/L.2).

3. A` la 1re se'ance ple'nie`re du Sommet, M. Juan Somavi'a (Chili) a e'te'
e'lu pre'sident de la Grande Commission par acclamation.

4. A` sa 1re se'ance, le 6 mars, la Grande Commission a e'lu par
acclamation les E'tats suivants aux postes de vice-pre'sidents : Australie,
Cameroun, Inde, Indone'sie, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Zimbabwe et
Danemark (Vice-Pre'sident de droit).

5. A` la me^me se'ance, la Grande Commission a constitue' un groupe de
travail pre'side' par M. Prakash Shah (Inde) qui a tenu plusieurs re'unions.

Examen du projet de de'claration et du projet
de programme d'action

6. De sa 2e a` sa 5e se'ance, les 6, 7, 9 et 10 mars, la Grande Commission
a examine' le projet de de'claration et le projet de programme d'action ainsi
que les amendements y relatifs (voir A/CONF.166/L.3/Add.1, Add.1/Corr.1 a` 3,
Add.2 et 3, Add.3/Corr.1, Add.4, Add.4/Corr.1, Add.5 a` 7 et Add.7/Corr.1).

7. A` sa 4e se'ance, le 9 mars, la Grande Commission a approuve' un nouvel
engagement a` inclure dans la de'claration en tant qu'amendement 6 et a
recommande' qu'il soit adopte' par le Sommet. Des de'clarations ont e'te'
faites par les repre'sentants de la Tunisie, de l'Indone'sie, du Saint-Sie`ge,
du Bre'sil, de l'Inde, des E'tats-Unis d'Ame'rique, de l'E'gypte, du Canada,
du Be'nin, de la Suisse, de l'Ouganda, du Guatemala, de la Re'publique
islamique d'Iran, de l'Alge'rie, de Malte, de la France (au nom de l'Union
europe'enne), du Soudan, de Fidji, du Pakistan et des Philippines (au nom des
E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine). Le
Vice-Pre'sident de la Grande Commission, M. Shah (Inde), a aussi fait une
de'claration.

8. La Grande Commission a ensuite examine' le projet de de'claration dans
son inte'gralite'. Le Vice-Pre'sident de la Commission, M. Richard Butler
(Australie), a informe' la Commission des progre`s accomplis au cours des
consultations officieuses. Les repre'sentants des pays suivants ont fait des
de'clarations : E'tats-Unis d'Ame'rique, E'gypte, Fe'de'ration de Russie,
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe
des 77 et de la Chine) et Cuba.

9. A` la me^me se'ance, la Grande Commission a examine' le chapitre I du
projet de programme d'action. Le Vice-Pre'sident de la Commission, M. Butler
(Australie), a informe' la Commission des progre`s accomplis au cours des
consultations officieuses. Les repre'sentants des E'tats-Unis d'Ame'rique, de
l'E'gypte, du Pakistan, du Soudan, du Be'nin, de la Chine, du Bangladesh, du
Canada, de la France (au nom de l'Union europe'enne), du Saint-Sie`ge, de
l'Azerbai"djan et du Belize ont fait des de'clarations.

10. Toujours a` la 4e se'ance, la Grande Commission a approuve' le
chapitre II du projet de programme d'action et a recommande' qu'il soit
adopte' par le Sommet (voir A/CONF.166/L.3/Add.4 et Corr.1). Des
de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants de l'Arabie saoudite, du
Canada, des E'tats-Unis d'Ame'rique, du Pakistan, du Guatemala, des E'mirats
arabes unis, du Soudan, de la Norve`ge, de la Mongolie, de la Zambie, de la
Jamai"que, de l'Australie, de Malte, du Bangladesh, du Saint-Sie`ge, de la
Re'publique islamique d'Iran et de l'E'gypte.

11. A` la me^me se'ance, la Grande Commission a approuve' le chapitre III du
projet de programme d'action et a recommande' qu'il soit adopte' par le Sommet
(voir A/CONF.166/L.3/Add.5). Les repre'sentants des E'tats-Unis d'Ame'rique
et de l'Australie ont fait des de'clarations.

12. A` la me^me se'ance, la Grande Commission a approuve' le chapitre IV du
projet de programme d'action et a recommande' qu'il soit adopte' par le Sommet
(voir A/CONF.166/L.3/Add.6). Des de'clarations ont e'te' faites par les
repre'sentants des Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont
membres du Groupe des 77 et de la Chine), du Canada et du Saint-Sie`ge.

13. A` la me^me se'ance e'galement, la Grande Commission a examine' le
chapitre V du projet de programme d'action. Le repre'sentant de la Malaisie a
informe' la Commission des progre`s accomplis au cours des consultations
officieuses. Les repre'sentants de l'Ukraine, des E'tats-Unis d'Ame'rique, du
Be'nin, de l'Alge'rie et de l'Indone'sie ont fait des de'clarations.

14. A` sa 5e se'ance, le 10 mars, la Grande Commission a approuve' le projet
de de'claration (voir A/CONF.166/L.3/Add.1 et Corr.1 a` 3) et les chapitres I
et V du projet de programme d'action (voir A/CONF.166/L.3/Add.3 et Corr.1 et
A/CONF.166/L.3/Add.7 et Corr.1). Elle a supprime' l'ancien paragraphe 88 c)
du projet de programme d'action, relatif a` la cre'ation d'un fonds
international pour le de'veloppement social, e'tant entendu que la question
serait examine'e par le Conseil e'conomique et social a` sa session de fond
de 1995 dans le cadre du de'bat sur le Sommet mondial pour le de'veloppement
social.

15. Des de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants des
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe
des 77 et de la Chine), des E'tats-Unis d'Ame'rique, de l'Azerbai"djan, de
l'E'gypte, de l'Inde, de l'Iraq, de la Tunisie, du Guatemala, du Kowei"t, du
Belize, de l'Arabie saoudite, du Costa Rica, du Pakistan, de l'E'quateur, de
l'Argentine, de Malte, du Pe'rou, du Saint-Sie`ge, du Soudan et de la
Jordanie.

16. A` la me^me se'ance, le Pre'sident de la Grande Commission et le
Secre'taire ge'ne'ral adjoint a` la coordination des politiques et au
de'veloppement durable ont fait des de'clarations.

17. Les pays suivants ont demande' que leurs re'serves et observations
soient consigne'es dans le rapport du Sommet :

a) Le repre'sentant de l'E'gypte a e'mis une re'serve a` l'e'gard de
toute disposition contraire a` la Constitution et aux lois e'gyptiennes et
voudrait que les pays donateurs s'engagent expresse'ment a` contribuer au
de'veloppement social et a` l'alle'gement du fardeau de la dette;

b) Les repre'sentants de l'Iraq et du Kowei"t ont indique' que
l'engagement 9 de la De'claration de Copenhague devrait e^tre axe' davantage
sur le de'veloppement social;

c) Le repre'sentant du Pe'rou a fait valoir qu'aucune disposition de la
De'claration de Copenhague ne devrait remettre en cause le droit a` la vie;

d) Le repre'sentant des Philippines, au nom des E'tats Membres de l'ONU
qui sont membres du Groupe des 77, a de'clare' qu'en raison des ine'galite's
existant entre les pays en de'veloppement et les pays en transition, les deux
groupes ne devraient pas e^tre traite's sur un pied d'e'galite'. Il a e'mis
une re'serve a` l'e'gard du paragraphe 6 de la De'claration de Copenhague;

e) Le repre'sentant du Soudan a e'mis une re'serve a` l'e'gard de toute
disposition contraire au droit islamique (sharia);

f) Le repre'sentant de l'Ukraine pre'fe'rerait que la fin du
paragraphe 89 b) soit libelle'e diffe'remment.

Chapitre V

ADOPTION DE LA DE'CLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DE'VELOPPEMENT
SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE
DE'VELOPPEMENT SOCIAL

1. A` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars, le repre'sentant des
Philippines, au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui
sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, a pre'sente' et re'vise'
oralement un projet de re'solution (A/CONF.166/L.5) intitule' "De'claration et
Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social".

2. A` la me^me se'ance, le Sommet a adopte' le projet de re'solution tel
qu'il avait e'te' re'vise' (pour le texte, voir chap. I, re'solution 1).

3. Avant l'adoption du projet de re'solution, des de'clarations ont e'te'
faites par les repre'sentants de l'Azerbai"djan, de l'Arabie saoudite, de
l'Iraq, de la Re'publique islamique d'Iran, du Qatar, de la Jamahiriya arabe
libyenne, des E'mirats arabes unis et du Saint-Sie`ge.

Re'serves e'mises sur la De'claration de Copenhague et sur le Programme
d'action

4. Les repre'sentants d'un certain nombre de pays ont fait des
de'clarations et ont demande' que le secre'tariat du Sommet en prenne acte.
Ces de'clarations figurent ci-apre`s.

5. Le repre'sentant de l'Argentine a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

En ce qui concerne les termes "sante' en matie`re de reproduction"
et "formes que prend la famille", figurant dans les textes de la
De'claration et du Programme d'action que le Sommet mondial pour le
de'veloppement social tenu a` Copenhague a adopte's en se'ance
ple'nie`re, la Re'publique argentine e'met les re'serves suivantes :

Sante' en matie`re de reproduction

La Re'publique argentine ne peut admettre qu'en matie`re de sante'
ge'ne'sique, l'avortement soit conside're' comme un service ou une
me'thode de contro^le des naissances. La pre'sente re'serve, fonde'e
sur le caracte`re universel du droit a` la vie, s'applique a` toutes les
dispositions qui vont dans ce sens.

Formes que prend la famille

La Re'publique argentine de'clare qu'elle accepte les paragraphes
qui se rapportent aux formes que prend la famille dans la mesure ou` les
acceptions donne'es a` cette expression n'alte`rent pas l'origine et le
fondement de la famille, a` savoir l'union d'un homme et d'une femme qui
donne naissance a` des enfants.

6. Le repre'sentant de l'Azerbai"djan a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

La de'le'gation azerbai"djanaise se fe'licite de l'adoption de la
De'claration et du Programme d'action.

Le paragraphe 26 k) de la De'claration est fonde' sur l'article 2 de
la De'claration et du Programme d'action de Vienne, adopte's lors de la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme. Toutefois, ce
paragraphe ne correspond pas tout a` fait au libelle' de la De'claration
de Vienne.

En effet, le paragraphe 2 de la section I de la De'claration de
Vienne stipule :

"Compte tenu de la situation particulie`re des peuples
soumis a` la domination coloniale ou a` d'autres formes de
domination ou d'occupation e'trange`re...".

Le libelle' du paragraphe 26 k) de la De'claration diffe`re de celui
de la De'claration de Vienne car au lieu de :

"Compte tenu de la situation particulie`re des
peuples ...",
on peut lire :

"... en particulier des peuples...".

Nous pre'fe'rerions que le paragraphe 26 k) suive mot a` mot le
libelle' de la De'claration de Vienne. En ce qui concerne le
paragraphe 15 e) du Programme d'action du Sommet, aucune re'fe'rence
n'est faite a` la De'claration de Vienne.

C'est pourquoi la de'le'gation azerbai"djanaise souhaiterait
re'server sa position sur le paragraphe 15 e) et demande au secre'tariat
d'en tenir du^ment compte dans les actes du Sommet.

7. Le repre'sentant du Costa Rica a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

Le Costa Rica prie le Pre'sident du Sommet mondial de Copenhague
pour le de'veloppement social de bien vouloir consigner dans le rapport
les re'serves exprime'es par le Costa Rica au sujet du paragraphe 21 de
la De'claration et du point 12 du paragraphe 70 du chapitre IV sur
l'inte'gration sociale. Bien qu'il reconnaisse l'existence de conflits
et de diffe'rends entre les nations et les peuples, et entre les groupes
sociaux, le Costa Rica estime que ces conflits doivent se re'gler par la
ne'gociation, le dialogue et la recherche du consensus. De plus, il
conside`re que les ressources consacre'es a` l'achat d'armes pourraient
e^tre mieux investies dans le de'veloppement social des populations.

8. Le repre'sentant du Guatemala a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

La de'le'gation guate'malte`que, qui de'sire que sa de'claration
soit consigne'e dans le rapport final du Sommet mondial pour le
de'veloppement social, souhaite, pour des raisons d'inte're^t national,
faire des re'serves expresses sur toute re'fe'rence aux termes
"inte'grite' territoriale" ou tout autre terme qui pourrait avoir des
re'percussions sur le diffe'rend territorial auquel le Guatemala est
partie et qu'il s'emploie a` re'soudre conforme'ment aux principes du
re`glement pacifique des diffe'rends entre E'tats.

La de'le'gation guate'malte`que formule e'galement des re'serves sur
tous les the`mes qui, a` l'instar de "la sante' en matie`re de
reproduction", "la planification familiale" et "l'e'ducation pour la
sante'", pourraient d'une manie`re ou d'une autre e^tre incompatibles
avec la Constitution guate'malte`que, les lois ou les valeurs
religieuses, e'thiques et culturelles auxquelles le Guatemala souscrit.

Par ailleurs, la de'le'gation guate'malte`que exprime des re'serves
sur tout ce qui pourrait porter atteinte d'une quelconque manie`re aux
engagements et aux positions adopte's par le Guatemala dans les
documents suivants :

L'Alliance pour le de'veloppement durable de l'Ame'rique centrale,
souscrite lors du Sommet centrame'ricain pour l'environnement et le
de'veloppement durable qui s'est tenu a` Managua (Nicaragua) le
12 octobre 1994. Document officiel de l'Assemble'e ge'ne'rale et du
Conseil de se'curite' (A/49/580-S/1994/1217, annexe I) du
27 octobre 1994.

La De'claration internationale de Tegucigalpa sur la paix et le
de'veloppement en Ame'rique centrale et les engagements en faveur de la
paix et du de'veloppement adopte's par les pre'sidents des pays
d'Ame'rique centrale a` la Confe'rence internationale sur la paix et le
de'veloppement en Ame'rique centrale qui s'est tenue a` Tegucigalpa
(Honduras) les 24 et 25 octobre 1994. Document officiel de l'Assemble'e
ge'ne'rale et du Conseil de se'curite' (A/49/639-S/1994/1247, annexe I)
du 4 novembre 1994.

Les re'serves pre'sente'es par le Guatemala au sujet du Programme
d'action de la Confe'rence sur la population et le de'veloppement, tenue
au Caire le 13 septembre 1994, et les documents auxquels font
re'fe'rence ces re'serves, en particulier : la De'claration universelle
des droits de l'homme, ainsi que les principes et les dispositions
constitutionnels de droit interne de la Re'publique du Guatemala.

9. Le repre'sentant du Saint-Sie`ge a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

Le Saint-Sie`ge, conforme'ment a` sa nature et a` sa mission
particulie`re, tout en se ralliant au consensus qui s'est de'gage' lors
du Sommet mondial pour le de'veloppement social, tenu a` Copenhague du 6
au 12 mars 1995, tient a` exposer l'interpre'tation qu'il donne de
certaines notions utilise'es dans les documents du Sommet.

1. S'agissant des termes "sante' en matie`re de reproduction", le
Saint-Sie`ge exprime a` nouveau les re'serves qu'il a faites a` l'issue
de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement,
tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, et qui figurent dans le
rapport de la Confe'rence. Le Saint-Sie`ge rappelle en particulier
qu'il conside`re que l'avortement ou l'acce`s a` l'avortement ne rele`ve
pas de la sante' ge'ne'sique ou des services de sante' ge'ne'sique.

2. L'adhe'sion du Saint-Sie`ge au consensus sur les termes
"planification familiale" ne saurait en aucun cas constituer un
changement de position de l'E'glise catholique a` l'e'gard des me'thodes
de planification familiale qu'elle conside`re moralement inacceptables
ou a` l'e'gard des services de planification familiale qui ne respectent
pas la liberte' des e'poux, la dignite' humaine et les droits
fondamentaux des personnes concerne'es.

3. Conforme'ment a` la De'claration universelle des droits de l'homme,
le Saint-Sie`ge souligne que la famille constitue l'unite' de base de la
socie'te' et qu'elle est fonde'e sur le mariage en tant que partenariat
e'gal entre le mari et la femme.

4. S'agissant de tous les accords et instruments internationaux
mentionne's dans les documents du Sommet, le Saint-Sie`ge re'serve sa
position en ce qui concerne son acceptation ou sa non-acceptation
desdits accords et instruments ou de toute expression y figurant.

5. Rien de ce que le Saint-Sie`ge n'a fait dans le cadre du consensus
conside're' ne doit e^tre compris ou interpre'te' comme signifiant qu'il
souscrit a` des notions qu'il ne peut accepter pour des raisons morales.
En particulier, rien ne doit e^tre interpre'te' comme laissant entendre
que le Saint-Sie`ge approuve l'avortement ou a modifie' de quelque
fac'on que ce soit sa position morale sur l'avortement, les
contraceptifs, la ste'rilisation ou l'utilisation de pre'servatifs dans
des programmes de pre'vention du VIH/sida.

Le Saint-Sie`ge demande que ces re'serves soient incorpore'es dans
le rapport du Sommet.

10. Le Repre'sentant de l'Iraq a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

Bien que la de'le'gation iraquienne se soit associe'e aux autres
de'le'gations pour approuver la De'claration et le Programme d'action,
elle tient a` souligner qu'on a omis de traiter dans ce document d'un
proble`me essentiel qui compromet le processus de de'veloppement social,
a` savoir, la "fuite des cerveaux". Comme l'on sait, certains pays
industrialise's adoptent des lois de manie`re a` inciter les personnes
qualifie'es du tiers monde a` quitter leur pays. Ce phe'nome`ne a eu
des re'percussions tre`s ne'gatives sur le de'veloppement des pays du
tiers monde.

Il est regrettable que le Sommet n'ait pre^te' aucune attention a`
cette question que la de'le'gation iraquienne souhaiterait voir
consigne'e dans le document final.

Les pressions exerce'es par certains pays occidentaux ont conduit le
Sommet a` passer sous silence les graves re'percussions des sanctions
e'conomiques sur le de'veloppement social des pays vise's qui
appartiennent au tiers monde et connaissent de'ja` un retard sur le plan
social. La de'le'gation iraquienne souhaiterait e'galement que ce point
soit consigne' dans le document final du Sommet.

11. Le repre'sentant de la Jamahiriya arabe libyenne a pre'sente' la
de'claration e'crite suivante :

Au cours des pre'ce'dentes se'ances, la de'le'gation de la
Jamahiriya arabe libyenne a fait part des observations suivantes :

L'homme ne peut de'fier la volonte' de Dieu. On ne saurait en
particulier s'opposer aux prescriptions du Coran.

La de'le'gation de la Jamahiriya arabe libyenne e'met des re'serves
sur les dispositions de la De'claration et du Programme d'action qui
vont a` l'encontre de la charia.

12. Le repre'sentant de Malte a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

La de'le'gation maltaise re'serve sa position sur l'utilisation des
termes "sante' en matie`re de reproduction" dans la De'claration et dans
le Programme d'action.

L'interpre'tation donne'e par Malte a` ce terme est conforme a` sa
le'gislation nationale qui conside`re comme ille'gale l'interruption de
la grossesse par un avortement provoque'.

Le de'le'gation maltaise demande que cette re'serve soit consigne'e
dans le document final du Sommet mondial pour le de'veloppement social.

13. Le repre'sentant de l'Oman a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

Le Sultanat d'Oman adopte la De'claration et le Programme d'action du
Sommet mondial pour le de'veloppement social, dans la mesure ou` ils ne
vont pas a` l'encontre des principes de l'Islam et de la le'gislation
omanaise.

14. Le repre'sentant du Qatar a pre'sente' la de'claration e'crite
suivante :

La de'le'gation de l'E'tat du Qatar souhaite e'mettre des re'serves
sur tout passage ou paragraphe de la De'claration et du Programme
d'action adopte's par le Sommet qui serait en contradiction avec les
principes de la loi islamique (charia) ou les valeurs morales et les
traditions de son pays.

La de'le'gation qatarienne demande que ses re'serves soient incluses
dans le rapport final du Sommet.

15. Le repre'sentant de l'Arabie saoudite a pre'sente' la de'claration
e'crite suivante :

La de'le'gation saoudienne souhaite exprimer des re'serves sur toute
partie de la De'claration ou du Programme d'action du Sommet qui ne
serait pas conforme ou n'obe'irait pas a` la loi islamique (charia) ou
aux valeurs et traditions saoudiennes ou irait a` leur encontre.

L'Arabie saoudite ne se sentira oblige'e d'appliquer ni ne
s'engagera a` appliquer aucune disposition de cette nature.

La de'le'gation saoudienne demande que ses re'serves soient incluses
dans le rapport final du Sommet.

16. Le repre'sentant des E'mirats arabes unis a pre'sente' la de'claration
e'crite suivante :

La de'le'gation des E'mirats arabes unis souhaite e'mettre des
re'serves sur tout passage ou paragraphe de la De'claration ou du
Programme d'action du Sommet qui contredirait de quelque manie`re que ce
soit la loi islamique (charia) ou ne serait pas conforme aux valeurs et
traditions des E'mirats. Elle rappelle qu'elle a de'ja` exprime' ses
re'serves au cours des de'bats de la Grande Commission.

La de'le'gation des E'mirats arabes unis demande que ses re'serves
soient incluses dans le rapport final du Sommet.

17. Le repre'sentant des E'tats-Unis d'Ame'rique a pre'sente' la
de'claration e'crite suivante :

Paragraphe 16 d) de la De'claration et paragraphe 10 c) du Programme
d'action

Comme indique' au paragraphe 10 de la De'claration, les
Gouvernements re'affirment les principes de la Charte des Nations Unies
dont ils s'inspirent, tout comme ils s'inspirent, entre autres, des
de'cisions de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, qui s'est tenue a` Rio de Janeiro en 1992. Les
E'tats-Unis comprennent et acceptent les re'fe'rences faites a` la
consommation dans les paragraphes 16 d) de la De'claration et 10 c) du
Programme d'action au sens du paragraphe 4.3 d'Action 21, qui se lit
comme suit :

Il existe un lien e'troit entre la pauvrete' et la de'gradation
de l'environnement. Si la pauvrete' provoque en ge'ne'ral certaines
formes d'agression environnementale, la cause principale de la
de'gradation continue de l'environnement mondial est un sche'ma de
consommation et de production non viable, notamment dans les pays
industrialise's, qui est extre^mement pre'occupant dans la mesure
ou` il aggrave la pauvrete' et les de'se'quilibres.

Paragraphe 27 de la De'claration

Les E'tats-Unis comprennent et acceptent que les objectifs fixe's au
paragraphe 27 concernent, de manie`re ge'ne'rale, l'instauration du
de'veloppement social et, en particulier, la cre'ation d'un cadre
d'action adapte'.

Engagement 9 l) et paragraphe 11 h) et 88 b) du Programme d'action

Concernant l'engagement 9 l) et les paragraphes 11 h) et 88 b) du
Programme d'action, les E'tats-Unis de'clarent a` nouveau qu'ils ne font
pas partie des pays qui ont accepte' le principe d'un "objectif" en
matie`re d'aide publique au de'veloppement ou qui se sont engage's a`
atteindre cet objectif. Les E'tats-Unis sont convaincus que ce sont les
gouvernements nationaux, et non les donateurs internationaux, qui sont
les premiers responsables du de'veloppement de leur pays.
L'e'tablissement d'objectifs va a` l'encontre des questions plus
importantes de l'efficacite' et de la qualite' de l'aide et des
politiques adopte'es par les pays be'ne'ficiaires. Les E'tats-Unis sont
depuis toujours parmi les plus importants donateurs pour ce qui est du
volume et continueront a` oeuvrer avec les pays en de'veloppement pour
soutenir leurs efforts.

En outre, les E'tats-Unis comprennent et acceptent que
l'engagement 9 l) consistant a` accroi^tre les ressources affecte'es aux
programmes de de'veloppement social ne s'applique qu'aux pays qui ont
accepte' l'objectif.

Engagement 9 m)

Les E'tats-Unis entendent que le mot "ressources", tel qu'il est
employe' dans l'engagement 9 m), comprend l'assistance technique et
d'autres formes non financie`res d'aide, et acceptent cet engagement en
ce sens. Ils s'efforceront d'affecter davantage de ressources a` leur
programme Food for Peace et continueront a` apporter leur concours aux
principales activite's de logistique et de secours a` l'intention des
re'fugie's. Les E'tats-Unis s'opposent a` une interpre'tation de
l'engagement 9 m) qui obligerait les E'tats a` ne fournir qu'une
assistance financie`re.

Engagement 9 s)

Les E'tats-Unis comprennent que l'engagement 9 s) de'clare de
nouveau, comme la re'solution 47/199 de l'Assemble'e ge'ne'rale, qu'il
faut augmenter conside'rablement les ressources destine'es a` des
activite's ope'rationnelles en faisant appel a` toutes les sources
disponibles en faveur du de'veloppement et acceptent l'engagement en ce
sens. Les E'tats-Unis entendent que le mot "ressources" recouvre
l'assistance technique et les autres formes non financie`res d'aide et,
dans l'esprit de l'engagement 9 s) et de la re'solution de l'Assemble'e
ge'ne'rale 47/199, auront a` coeur d'accroi^tre les ressources fournies
par leur gouvernement et d'autres sources pour appuyer les efforts de
de'veloppement de l'Organisation des Nations Unies.

Paragraphe 54 b) du Programme d'action

Les E'tats-Unis comprennent que l'introduction de l'"e'galite' de
re'mune'ration entre hommes et femmes pour un travail de valeur e'gale"
a pour objectif de promouvoir l'e'galite' de salaire entre hommes et
femmes et acceptent la recommandation en ce sens. Les E'tats-Unis
appliquent de'ja` cette ide'e en observant le principe "a` travail
e'gal, salaire e'gal".

Paragraphe 83 b) du Programme d'action

Les E'tats-Unis conside`rent - ce qu'ils acceptent - que le
paragraphe 83 b) du Programme d'action fait des gouvernements les
premiers responsables du de'veloppement social et qu'il leur incombe de
cre'er un environnement qui favorise la de'fense et la protection des
droits de l'homme et des liberte's fondamentales, permettant ainsi a`
chaque individu de s'e'panouir pleinement.

Terminologie

Les E'tats-Unis conside`rent - ce qu'ils acceptent - que le
paragraphe 28 de la De'claration et les paragraphes 2 et 3 du Programme
d'action confirment que le Programme d'action et la De'claration ne sont
pas juridiquement contraignants et pre'sentent des recommandations sur
la manie`re dont les E'tats pourraient et devraient favoriser le
de'veloppement social. En conse'quence, les E'tats-Unis comprennent et
acceptent que les expressions "il faut" et "il faudra", telles qu'elles
sont utilise'es dans la De'claration et dans le Programme d'action,
sugge`rent des mesures pratiques destine'es a` contribuer au
de'veloppement social et ne modifient en rien la nature desdits
documents ou des recommandations qui y sont formule'es.

Re'serves

Engagement 7 e) et paragraphe 11 h) du Programme d'action

Comme ils l'ont de'ja` exprime' a` plusieurs reprises lors du Sommet
mondial pour le de'veloppement social et de ses pre'paratifs, les
E'tats-Unis, en raison de restrictions budge'taires, ne peuvent accepter
d'accroi^tre l'aide publique au de'veloppement, comme le demande
l'engagement 7 e) et comme le recommande le paragraphe 11 h) du
Programme d'action. En conse'quence, ils souhaitent e'mettre des
re'serves sur l'engagement 7 e) et le paragraphe 11 h) du Programme
d'action. Ils n'en continueront pas moins a` s'employer a` acce'le'rer
le de'veloppement de l'Afrique et des pays les moins avance's.

Chapitre VI

RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS

1. Conforme'ment a` l'article 4 de son re`glement inte'rieur, le Sommet
mondial pour le de'veloppement social a constitue', a` sa 1re se'ance
ple'nie`re, le 6 mars 1995, une commission de ve'rification des pouvoirs sur
la base de celle de l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa quarante-neuvie`me session,
compose'e des neuf membres suivants : Chine, E'tats-Unis d'Ame'rique,
Fe'de'ration de Russie, Fidji, Honduras, Namibie, Portugal, Suriname et Togo.

2. La Commission de ve'rification des pouvoirs a tenu une re'union
le 9 mars 1995.

3. M. Pedro Catarino (Portugal) a e'te' e'lu a` l'unanimite' pre'sident de
la Commission.

4. La Commission e'tait saisie d'un me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral
date' du 8 mars 1995 faisant le point sur les pouvoirs des repre'sentants
participant au Sommet. Des renseignements supple'mentaires relatifs aux
pouvoirs, rec'us par le Secre'taire ge'ne'ral apre`s la publication du
me'morandum, ont e'te' communique's a` la Commission par son secre'taire.

5. Le Pre'sident a propose' que la Commission accepte les pouvoirs de tous
les repre'sentants vise's dans le me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral, e'tant
entendu que les pouvoirs en bonne et due forme des repre'sentants dont il est
question au paragraphe 2 du me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral doivent e^tre
communique's au Secre'taire ge'ne'ral aussito^t que possible. Le Pre'sident a
propose' a` la Commission, pour adoption, le projet de re'solution suivant :

La Commission de ve'rification des pouvoirs,

Ayant examine' les pouvoirs des repre'sentants au Sommet mondial
pour le de'veloppement social dont il est question dans le me'morandum
du Secre'taire ge'ne'ral date' du 8 mars 1995,

Accepte les pouvoirs des repre'sentants concerne's.

6. Le projet de re'solution a e'te' adopte' par la Commission sans e^tre
mis aux voix.

7. Sur proposition du Pre'sident, la Commission a ensuite recommande' au
Sommet d'adopter un projet de re'solution approuvant le rapport de la
Commission de ve'rification des pouvoirs.

De'cision prise par le Sommet

8. A` la 10e se'ance ple'nie`re, le 10 mars 1995, le Sommet a examine' le
rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs (A/CONF.166/7).

9. Le Sommet a adopte' le projet de re'solution recommande' par la
Commission dans son rapport (pour le texte, voir chap. I, re'solution 3). Les
E'tats et l'organisation re'gionale d'inte'gration e'conomique qui ont
participe' au Sommet font l'objet d'une liste figurant au paragraphe 2 du
chapitre II.

Chapitre VII

RE'UNION DES CHEFS D'E'TAT OU DE GOUVERNEMENT

1. La re'union des chefs d'E'tat ou de gouvernement s'est tenue les 11 et 12 mars 1995. Les 134 chefs d'E'tat ou de gouvernement ou leurs repre'sentants personnels indique's ci-apre`s ont fait des de'clarations :

S. E. M. Poul Nyrup Rasmussen Premier Ministre du Royaume du Danemark Pre'sident du Sommet

S. E. M. Eduardo Frei Ruiz Tagle Pre'sident de la Re'publique du Chili

S. E. M. Soeharto Pre'sident de la Re'publique d'Indone'sie

S. E. M. Sardar Farooq Ahmad Khan Leghari Pre'sident de la Re'publique islamique du Pakistan

S. E. M. Li Peng Premier Ministre du Conseil des affaires d'E'tat de la Re'publique populaire de Chine

S. E. M. P. V. Narasimha Rao Premier Ministre de la Re'publique de l'Inde

S. E. M. Franz Vranitzky Chancelier fe'de'ral de la Re'publique d'Autriche

S. E. M. Tomiichi Murayama Premier Ministre du Japon

S. E. M. Ingvar Carlsson Premier Ministre du Royaume de Sue`de

S. E. M. Leonid D. Kuchma Pre'sident de l'Ukraine

S. E. M. Felipe Gonzalez Premier Ministre du Royaume d'Espagne

S. E. M. Franc'ois Mitterrand Pre'sident de la Re'publique franc'aise

S. E. M. Willem Kok Premier Ministre du Royaume des Pays-Bas

S. E. M. Robert G. Mugabe Pre'sident de la Re'publique du Zimbabwe

S. E. M. Kim Young Sam Pre'sident de la Re'publique de Core'e

S. E. M. Su"leyman Demirel Pre'sident de la Re'publique turque

S. E. M. Sam Nujoma Pre'sident de la Re'publique de Namibie

S. E. M. Blaise Compaore Pre'sident du Burkina Faso

S. E. M. Marc Forne' Molne' Chef du Gouvernement de la Principaute' d'Andorre

S. E. le capitaine (CR) Jerry John Rawlings Pre'sident de la Re'publique du Ghana

S. E. M. Lamberto Dini Pre'sident du Conseil des ministres de la Re'publique italienne

S. E. le docteur Cheddi B. Jagan Pre'sident de la Re'publique du Guyana

S. E. M. Martti Ahtisaari Pre'sident de la Re'publique de Finlande

S. E. M. Helmut Kohl Chancelier de la Re'publique fe'de'rale d'Allemagne

S. E. Mme Gro Harlem Brundtland Premier Ministre du Royaume de Norve`ge

S. E. M. Lech Walesa Pre'sident de la Re'publique de Pologne

S. E. M. Jean-Luc Dehaene Premier Ministre du Royaume de Belgique

S. E. M. Liamine Zeroual Pre'sident de la Re'publique alge'rienne de'mocratique et populaire

S. E. M. Ion Iliescu Pre'sident de la Roumanie

Son Altesse le cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah E'mir de l'E'tat du Kowei"t

S. E. Dato' Seri Dr Mahathir Mohamad Premier Ministre de la Malaisie

S. E. M. Janez Drnovsek Premier Ministre de la Re'publique de Slove'nie

S. E. El Hadj Omar Bongo Pre'sident de la Re'publique gabonaise

S. E. M. Levon Ter-Petrossian Pre'sident de la Re'publique d'Arme'nie

S. E. M. Paul Biya Pre'sident de la Re'publique du Cameroun

S. E. M. Habib Thiam Premier Ministre de la Re'publique du Se'ne'gal

S. E. M. Va'clav Klaus Premier Ministre de la Re'publique tche`que

S. E. M. Alberto Fujimori Fujimori Pre'sident de la Re'publique du Pe'rou

S. E. M. Chuan Leekpai Premier Ministre du Royaume de Thai"lande

S. E. M. Ali Hassan Mwinyi Pre'sident de la Re'publique-Unie de Tanzanie

Sa Majeste' le Roi Mswati III Royaume du Swaziland

S. E. M. Joaquim Alberto Chissano Pre'sident de la Re'publique du Mozambique

S. E. M. Kim Pyong Sik Vice-Pre'sident de la Re'publique populaire de'mocratique de Core'e

S. E. M. Victor S. Chernomyrdin Premier Ministre de la Fe'de'ration de Russie

S. E. M. Ernesto Samper Pizano Pre'sident de la Re'publique de Colombie

S. E. M. Juan Carlos Wasmosy Pre'sident de la Re'publique du Paraguay

S. E. M. Percival James Patterson Premier Ministre de la Jamai"que

S. E. M. Fidel V. Ramos Pre'sident de la Re'publique des Philippines

S. E. la Begum Khaleda Zia Premier Ministre de la Re'publique populaire du Bangladesh

S. E. M. Albert Gore Vice-Pre'sident des E'tats-Unis d'Ame'rique

S. E. M. Lennart Meri Pre'sident de la Re'publique d'Estonie

S. E. M. Heydar Alirza ogly Aliyev Pre'sident de la Re'publique d'Azerbai"djan

S. E. M. Ramiro de Leon Carpio Pre'sident de la Re'publique du Guatemala

S. E. le mare'chal Mobuto Sese Seko Pre'sident de la Re'publique du Zai"re

S. E. M. Fidel Castro Ruz Pre'sident du Conseil d'E'tat et du Conseil des ministres de la Re'publique de Cuba

S. E. M. Ntsu Mokhehle Premier Ministre du Royaume du Lesotho

S. E. Sir Ketumile Masire Pre'sident de la Re'publique du Botswana

S. E. M. Puntsagiin Jasrai Premier Ministre de Mongolie

S. E. M. Paul Keating Premier Ministre d'Australie

S. E. M. Daniel Toroitich arap Moi Pre'sident et commandant en chef des forces arme'es de la Re'publique du Kenya

S. E. M. Franjo Tudjman Pre'sident de la Re'publique de Croatie

S. E. Mme Ruth Dreifuss Conseille`re fe'de'rale, Chef du De'partement fe'de'ral de l'inte'rieur de la Confe'de'ration suisse

S. E. M. Haris Silajdzic Premier Ministre de la Re'publique de Bosnie-Herze'govine

S. E. M. Edward Fenech Adami Premier Ministre de la Re'publique de Malte

S. E. M. Gonzalo Sanchez de Lozada Pre'sident de la Re'publique de Bolivie

S. E. Mme Violeta Barrios de Chamorro Pre'sidente du Nicaragua

S. E. M. Jacques Santer Pre'sident de la Communaute' europe'enne

S. E. M. Nelson Rorihlahla Mandela Pre'sident de la Re'publique d'Afrique du Sud

S. E. M. Alberto Dahik Vice-Pre'sident de la Re'publique de l'E'quateur

S. E. Mme Chandrika Bandaranaike Kumaratunga Pre'sidente de la Re'publique socialiste de'mocratique de Sri Lanka

S. E. M. Daniel Kablan Duncan Premier Ministre de la Re'publique de Co^te d'Ivoire

S. E. M. Eduard A. Shevardnadze Pre'sident de la Re'publique de Ge'orgie

S. E. M. Jose' Mari'a Figueres Olsen Pre'sident de la Re'publique du Costa Rica

S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni Pre'sident de la Re'publique de l'Ouganda

S. E. M. Alpha Oumar Konare Pre'sident de la Re'publique du Mali

S. E. M. Abdellatif Filali Premier Ministre du Royaume du Maroc

Son E'minence le cardinal Angelo Sodano Secre'taire d'E'tat du Saint-Sie`ge

S. E. M. Alyaksandr Lukashenka Pre'sident de la Re'publique du Be'larus

S. E. M. John Bruton Premier Ministre d'Irlande

S. E. M. Guntis Ulmanis Pre'sident de la Re'publique de Lettonie

S. E. M. Islam A. Karimov Pre'sident de la Re'publique d'Ouzbe'kistan

S. E. le ge'ne'ral Lansana Conte Pre'sident de la Re'publique de Guine'e

S. E. M. Mario Frick Premier Ministre de la Principaute' du Liechtenstein

S. E. le docteur Sali Berisha Pre'sident de la Re'publique d'Albanie

S. E. le capitaine Yahya A. J. J. Jammeh Pre'sident de la Re'publique de Gambie

S. E. M. Arpa'd Go"ncz Pre'sident de la Re'publique de Hongrie

S. E. M. Algirdas Mykolas Brazauskas Pre'sident de la Re'publique de Lituanie

S. E. M. David Oddsson Premier Ministre de la Re'publique d'Islande

S. E. M. Carlos Roberto Reina Idiaquez Pre'sident de la Re'publique du Honduras

S. E. M. Man Mohan Adhikari Premier Ministre du Royaume du Ne'pal

S. E. M. Hassan Gouled Aptidon Pre'sident de la Re'publique de Djibouti

S. E. M. Zhelyu Zhelev Pre'sident de la Re'publique de Bulgarie

S. E. le ge'ne'ral Joao Bernardo Vieira Pre'sident de la Re'publique de Guine'e-Bissau

S. E. M. Jean-Claude Juncker Premier Ministre du Grand Duche' de Luxembourg

S. E. M. Glafcos Clerides Pre'sident de la Re'publique de Chypre

S. E. M. Ange-Fe'lix Patasse Pre'sident de la Re'publique centrafricaine

S. E. M. Sidi Mohamed Ould Boubacar Premier Ministre de la Re'publique islamique de Mauritanie

S. E. M. Kiro Gligorov Pre'sident de l'ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine

S. E. M. Carlos Alberto Wahnon de Carvalho Veiga Premier Ministre de la Re'publique du Cap-Vert

S. E. le ge'ne'ral de corps d'arme'e Omer Hassan Ahmed Al-Bashir Pre'sident de la Re'publique du Soudan

S. E. M. Armando Calderon Sol Pre'sident de la Re'publique d'El Salvador

S. E. M. Andrei Nicolae Sangheli Premier Ministre de la Re'publique de Moldova

S. E. M. Renzo Ghiotti Capitaine Re'gent de la Re'publique de Saint-Marin

S. E. M. Emomali Rakhmonov Pre'sident de la Re'publique du Tadjikistan

S. E. M. Runaldo Ronald Venetiaan Pre'sident de la Re'publique du Suriname

S. E. M. Michal Kovac Pre'sident de la Re'publique de Slovaquie

S. E. M. Edem Kodjo Premier Ministre de la Re'publique togolaise

S. E. le docteur Kennedy A. Simmonds Premier Ministre de Saint-Kitts-et-Nevis

S. E. M. Jacinto Peynado Vice-Pre'sident de la Re'publique dominicaine

S. E. M. Halifa Houmadi Premier Ministre de la Re'publique fe'de'rale islamique des Comores

S. E. M. Sylvestre Ntibantunganya Pre'sident de la Re'publique du Burundi

S. E. M. Abdorabo Mansoor Hadi Vice-Pre'sident de la Re'publique du Ye'men

S. E. M. Miguel dos Anjos da Canha Lisboa Trovoada Pre'sident de la Re'publique de'mocratique de Sao Tome'-et-Principe

S. E. M. Francisque Ravony Premier Ministre de la Re'publique de Madagascar

Son Altesse le cheikh Zayed Bin Sultan Al-Nahayan Premier Ministre adjoint des E'mirats arabes unis

S. E. M. Philip Muller Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique des I^les Marshall

S. E. M. Paulo Renato de Souza Ministre de l'e'ducation et des sports de la Re'publique fe'de'rative du Bre'sil

S. E. M. Jose' Angel Gurria Trevin~a Ministre des affaires e'trange`res des E'tats-Unis du Mexique

S. E. M. Abdallah Kallel Ministre d'E'tat, Conseiller du Pre'sident de la Re'publique de Tunisie

S. E. M. De'sire' Vieyra Ministre d'E'tat, Charge' de la coordination de l'action gouvernementale de la Re'publique du Be'nin

S. E. M. Peter Gresham Ministre de la protection sociale de la Nouvelle-Ze'lande

S. E. le cheikh Isa Bin Ali Al-Khalifa Ministre du travail et des affaires sociales de l'E'tat de Bahrei"n

S. E. M. Sadoom Hamadi Conseiller aupre`s du Cabinet du Pre'sident de la Re'publique d'Iraq

S. E. M. Ratu Jo Nacola Ministre du de'veloppement re'gional et des affaires multiethnique de la Re'publique de Fidji

S. E. M. Dharmanand Goopt Fokeer Ministre de la se'curite' sociale et de la solidarite' nationale de la Re'publique de Maurice

S. E. M. Ismail Shafeeu Ministre de la planification, des ressources humaines et de l'environnement de la Re'publique des Maldives

S. E. M. Ali Khalil Ministre des affaires sociales et du travail de la Re'publique arabe syrienne

S. E. M. Fares Bouez Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique libanaise

S. E. Mme Salwa Damen Al-Masri Ministre du de'veloppement social du Royaume hache'mite de Jordanie

S. E. M. Omar Mustafa Muntasser Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique arabe libyenne

S. E. M. le chef Anthony A. Ani Ministre des affaires e'trange`res et des finances de la Re'publique fe'de'rale du Nige'ria

S. E. M. Arse`ne Tsaty-Boungou Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique du Congo

S. E. M. Usmonakun Ibraimov Vice-Premier Ministre de la Re'publique du Kirghizistan

S. E. M. Ali Akbar Velayati Ministre des affaires e'trange`res de la Re'publique islamique d'Iran*

* Le repre'sentant de la Re'publique islamique d'Iran a pre'sente' a` l'avance un message de son chef d'E'tat le 10 mars 1995.

 

Chapitre VIII

ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET

1. Le Rapporteur ge'ne'ral a pre'sente', et re'vise' oralement, le projet de rapport du Sommet (A/CONF.166/L.4 et Add.1) a` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995.

2. A` la me^me se'ance, le Sommet a adopte' le projet de rapport, tel que re'vise', et autorise' le Rapporteur ge'ne'ral a` comple'ter le rapport, conforme'ment a` la pratique de l'Organisation des Nations Unies, en vue de sa pre'sentation a` l'Assemble'e ge'ne'rale a` sa cinquantie`me session.

Chapitre IX

CLO^TURE DU SOMMET

1. A` la 14e se'ance ple'nie`re, le 12 mars 1995, le repre'sentant des Philippines a, au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, pre'sente' un projet de re'solution (A/CONF.166/L.6) exprimant la reconnaissance du Sommet au pays ho^te.

2. A` la me^me se'ance, le Sommet a adopte' le projet de re'solution (pour le texte, voir chap. I, re'solution 2).

3. E'galement a` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants des Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), de la France (au nom de l'Union europe'enne) et des E'tats-Unis d'Ame'rique.

4. A` la suite d'une allocution du Secre'taire ge'ne'ral, le Pre'sident du Sommet a fait une de'claration finale et a prononce' la clo^ture du Sommet.

Annexe I

LISTE DES DOCUMENTS

Cote Titre ou description

A/CONF.166/1 Ordre du jour provisoire

A/CONF.166/2 Re`glement inte'rieur provisoire : note du Secre'tariat

A/CONF.166/3 Questions d'organisation et de proce'dure : note du Secre'tariat

A/CONF.166/4 Accre'ditation des organisations non gouvernementales conforme'ment aux re`gles re'gissant leur participation, e'nonce'es dans la de'cision 2 du Comite' pre'paratoire : note du Secre'tariat

A/CONF.166/5 Note verbale date'e du 2 fe'vrier 1995, adresse'e au secre'tariat du Sommet mondial pour le de'veloppement social par la Mission permanente du Bangladesh aupre`s de l'Organisation des Nations Unies

A/CONF.166/6 Participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Sommet mondial pour le de'veloppement social : note du secre'tariat du Sommet

A/CONF.166/7 Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs

A/CONF.166/8 Note verbale date'e du 11 mars 1995, adresse'e au secre'tariat du Sommet par la de'le'gation de la Gre`ce aupre`s du Sommet mondial pour le de'veloppement social

A/CONF.166/L.1 Projets de de'claration et de programme d'action : et Corr.1 et 2 note du Secre'taire ge'ne'ral

A/CONF.166/L.2 Nouvelles propositions relatives aux projets de de'claration et de programme d'action : note du Secre'tariat

A/CONF.166/L.3 Rapport de la Grande Commission et Add.1, Add.1/Corr.1 a` 3, Add.2 et 3, Add.3/Corr.1, Add.4, Add.4/Corr.1, Add.5 a` 7 et Add.7/Corr.1

A/CONF.166/L.4 Projet de rapport du Sommet et Add.1

A/CONF.166/L.5 De'claration et Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social : projet de re'solution pre'sente' par les Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine)

A/CONF.166/L.6 Remerciements au peuple et au Gouvernement danois : projet de re'solution pre'sente' par les Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui font partie du Groupe des 77 et de la Chine)

A/CONF.166/INF/1 Informations a` l'intention des participants

A/CONF.166/INF/2 Liste provisoire des de'le'gations pre'sentes au Sommet et Add.1

A/CONF.166/INF/3 Documents distribue's pour information et Add.1 a` 4

A/CONF.166/PC/28 Rapport du Comite' pre'paratoire du Sommet mondial pour le de'veloppement social, a` sa troisie`me session

 

Annexe II

DE'CLARATIONS LIMINAIRES

De'claration de Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre danois et Pre'sident du Sommet mondial pour le de'veloppement social

L'astronaute ame'ricain James Lovell semblait n'avoir aucun doute sur les charmes de la plane`te Terre lorsque, en 1968, a` bord d'Apollo 8, il l'a de'crite comme une oasis magnifique dans l'immensite' de l'espace.

Or nous n'avons pas traite' notre plane`te avec les e'gards qu'elle semblait me'riter, a` en croire pareille description. L'homme a souvent fait montre d'imprudence et d'impre'voyance dans ses rapports avec la nature. Nous commenc'ons petit a` petit a` nous comporter diffe'remment. Mais les hommes se sont encore plus mal traite's les uns les autres. Au cours du seul XXe sie`cle, nous avons connu deux guerres mondiales et des re'gimes totalitaires, sans parler de la bombe atomique.

Nous avons place' la se'curite' de l'E'tat au-dessus de la se'curite' des personnes. Nous savons maintenant que la ve'ritable se'curite', celle qui dure, est fonde'e sur la se'curite' de chacun.

L'humanite' est arrive'e a` un tournant. Nous reconnaissons enfin que la se'curite' de la personne doit e^tre la premie`re pre'occupation de la communaute' internationale.

Consacrons ce sommet a` la se'curite' des individus.

Cette rencontre, le Sommet mondial pour le de'veloppement social, est la premie`re du genre. Nous saurons faire preuve d'initiative et ouvrir des voies nouvelles.

Je tiens a` remercier l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies d'avoir choisi de tenir a` Copenhague ce Sommet mondial. Le Gouvernement et le peuple danois sont fiers de vous accueillir.

Je vous souhaite la bienvenue a` Copenhague et au Danemark. J'espe`re que vous trouverez le temps de faire la connaissance de ce pays, de son peuple et de sa culture et d'appre'cier son niveau de de'veloppement social.

Je remercie vivement le Sommet de m'avoir e'lu Pre'sident.

Ma ta^che se trouve facilite'e par le travail conside'rable qu'ont effectue' le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies, ses collaborateurs du Secre'tariat et le Comite' pre'paratoire.

Je tiens en particulier a` rendre hommage au Pre'sident du Comite' pre'paratoire, M. Juan Somavi'a, Ambassadeur du Chili. Il s'est de'voue' sans rela^che depuis des anne'es a` faire de ce sommet une re'alite'.

Saisissons l'occasion que nous offre ce sommet pour faire de'boucher sur des mesures et des engagements concrets, l'analyse des proble`mes et des chances offertes, comme nous l'avons fait a` Rio.

Pour construire l'avenir, il faut des buts, des projets et des de'cisions. Nous les avons. Si nous sommes ici re'unis, c'est pour promouvoir le de'veloppement et la justice dans le domaine social, en faisant des besoins, des droits et des aspirations de chacun le pivot de nos de'cisions et de notre action commune. Nous entendons inaugurer entre les gouvernements et les peuples, une e`re nouvelle de coope'ration internationale fonde'e sur le partenariat.

Les grands points de l'ordre du jour du Sommet - pauvrete', emploi et inte'gration sociale - ont e'te' choisis en connaissance de cause. Les proble`mes que nous examinons ici sont de vrais proble`mes qui nous concernent tous. Le Sommet se situe donc au coeur me^me de toute action politique et gestion des affaires publiques.

La se'curite' des personnes doit e^tre au centre de nos pre'occupations. Nous devons pre'server la se'curite' et le progre`s social en veillant a` ce que tous vivent dans des conditions convenables.

Pour chacun, la se'curite' est affaire de revenu et d'emploi, d'e'ducation et de formation, de sante' et de logement, d'e'galite' et de protection juridique; elle de'pend aussi de la re'alisation de ses droits fondamentaux.

Le mot clef est la solidarite'. Il faut que le pouvoir politique et la croissance e'conomique durable soient au service d'objectifs bien choisis. La question n'est pas de savoir si nous pouvons nous le permettre, mais d'arre^ter nos priorite's et de faire preuve de de'termination.

Il s'agit pour nous de trouver des solutions novatrices a` des proble`mes bien connus et d'une importance fondamentale.

La pauvrete' est lie'e au manque d'acce`s a` certaines ressources, notamment les connaissances. Les pauvres sont trop souvent oublie's par les de'cideurs. A` eux seuls, les programmes de lutte contre la pauvrete' sont insuffisants. La participation de'mocratique est l'indispensable garant de l'e'galite' des chances et de l'acce`s aux services publics et a` la vie politique.

Tous les gouvernements devraient s'efforcer de mieux re'partir les richesses et les revenus. Nous devons assurer la protection sociale de ceux qui ne peuvent pas subvenir a` leurs propres besoins, et leur ouvrir des de'bouche's. Nous devons assister ceux qui connaissent la de'tresse sociale. Bref, nous devons donner a` tous les moyens de devenir ve'ritablement les partenaires du de'veloppement de nos socie'te's.

Nous devons e'pauler les efforts de'ploye's a` l'e'chelle nationale par les pays les plus pauvres, en prenant des mesures internationales de solidarite'.

Pendant des anne'es, la communaute' internationale a e'te' scinde'e en blocs ide'ologiques. Ce sommet est un e've'nement historique car il nous donne la possibilite' - pour la premie`re fois depuis la fin de la guerre froide - d'e'tudier ensemble les meilleurs moyens de re'soudre les proble`mes sociaux mondiaux.

Que ce sommet de l'espoir multiplie les occasions de mettre nos expe'riences en commun. Aucun pays ne peut pre'tendre avoir re'solu ses proble`mes sociaux. Certains sont riches. D'autres sont pauvres. Leurs proble`mes n'ont pas ne'cessairement la me^me acuite' mais ils pre'sentent tous la me^me caracte'ristique : partout ils constituent un outrage a` la dignite' humaine et, faute d'e^tre re'solus a` temps, ils risquent de compromettre la survie de l'humanite'.

L'ampleur et la complexite' des proble`mes sociaux sont telles qu'il faut trouver de nouvelles solutions, forger de nouvelles alliances et adopter de nouvelles valeurs. Bien des pays se sont dote's de syste`mes de protection sociale dont d'autres auraient avantage a` s'inspirer. A` nous d'encourager chacun a` participer activement a` l'e'dification d'une socie'te' nouvelle.

Nous avons appris que le progre`s social ne re'sultera pas du simple jeu des forces du marche'. L'objectif de la se'curite' sociale ne saurait e^tre atteint sans la volonte' politique d'investir - a` l'e'chelon national comme a` l'e'chelon international - dans le bien-e^tre de tous.

Il incombe au secteur prive', notamment aux entreprises, de participer a` la recherche de solutions aux proble`mes sociaux.

Ce nouveau partenariat pour le de'veloppement social doit se traduire notamment par des mesures visant a` permettre aux pauvres et aux personnes de'favorise'es de s'inte'grer pleinement et de fac'on productive a` l'e'conomie et a` la socie'te'.

Ce sommet marque une e'tape historique et sans pre'ce'dent dans le de'veloppement social. Mais nous ne devons pas donner l'impression qu'a` lui seul, il modifiera notre vie quotidienne de fac'on spectaculaire. Car il nous reste a` joindre le geste a` la parole.

En effet, c'est seulement a posteriori que le Sommet prendra toute sa signification. Nous n'en sommes qu'au tout de'but d'un nouveau processus mondial. Mais la diffe'rence entre la semaine passe'e et la semaine prochaine devrait e^tre que, de'sormais, nous serons plus conscients des impe'ratifs du de'veloppement social et mieux arme's pour mobiliser les ressources ne'cessaires.

Nous sommes ici re'unis a` Copenhague pour tenir un Sommet de l'espoir, de l'engagement et de l'action.

Ne nous contentons pas d'espe'rer, agissons. C'est ce que l'on attend de nous.

Je suis persuade' que nous saurons former un nouveau partenariat pour le de'veloppement social. Le Sommet de Copenhague marquera un changement radical. Parce que nous en avons de'cide' ainsi.

De'claration de M. Boutros Boutros-Ghali, Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies

Le message de ce Sommet mondial pour le de'veloppement social doit e^tre clair : aujourd'hui, la communaute' internationale prend manifestement position contre l'injustice sociale, l'exclusion et la pauvrete' dans le monde.

La ce'le'bration du cinquantie`me anniversaire de l'Organisation doit e^tre pour nous l'occasion de faire en conscience le bilan de ses activite's.

Demandons-nous dans quelle mesure nous avons respecte' les engagements auxquels nous avons souscrit aux termes de la Charte. Pouvons-nous dire que nous nous sommes acquitte's de l'obligation solennelle de favoriser "le progre`s e'conomique et social de tous les peuples", prise il y a 50 ans a` San Francisco?

Nous sommes tous affecte's par la mondialisation de l'e'conomie qui, nous le savons, n'a pas que des effets positifs : elle e'rode les liens de solidarite' traditionnels entre les individus, et elle a marginalise' des re'gions et des pays entiers. Le fosse' qui se'pare riches et pauvres ne cesse de se creuser.

Notre ta^che consiste donc aujourd'hui, ni plus, ni moins, a` rede'finir la notion de responsabilite' sociale collective.

Un nouveau contrat social doit e^tre e'labore' a` l'e'chelon mondial, pour donner l'espoir aux E'tats et aux nations, ainsi qu'aux hommes et aux femmes du monde entier. C'est sur ce contrat que nous devrons axer nos efforts lors de ce Sommet mondial; c'est la`, pour moi, le sens de notre mission.

Lorsqu'en 1992, l'Assemble'e ge'ne'rale a pris l'initiative de convoquer ce Sommet mondial, son but e'tait de faire du de'veloppement social l'une des grandes priorite's de la communaute' internationale. Notre ordre du jour refle`te fide`lement cette intention. Nous envisagerons les moyens de progresser dans la lutte contre la pauvrete', de combattre l'exclusion et la de'sinte'gration sociales, de cre'er des emplois productifs, et de faire nai^tre un nouveau sens des responsabilite's sociales au niveau international.

Les questions qui nous pre'occupent indiquent clairement que ce Sommet mondial de Copenhague s'inscrit dans une perspective plus large, celle de la re'flexion et du de'bat de fond que la communaute' internationale a entrepris sur elle-me^me et sur son avenir, ainsi que sur le ro^le de l'e^tre humain en tant qu'individu.

La position de l'individu est au centre de cette re'flexion collective. A` Rio, nous avons examine' les rapports entre l'e^tre humain et l'environnement. A` Vienne, nous avons envisage' l'e^tre humain sous l'angle de ses droits. Au Caire, c'est l'e^tre humain en tant que membre d'une collectivite' qui a fait l'objet de la Confe'rence sur la population. A` Beijing, en septembre prochain, c'est encore a` la personne humaine que nous nous inte'resserons en examinant les droits et la condition de la femme.

C'est la notion de de'veloppement social qui donne cohe'rence et profondeur a` l'ensemble de la re'flexion entreprise par la communaute' internationale.

La notion de de'veloppement social signifie que l'e^tre humain ne peut se re'aliser pleinement que dans le cadre d'un ordre social fonde' sur la justice. Elle signifie e'galement que le progre`s e'conomique ve'ritable ne peut e^tre dissocie' du progre`s social. Pour la communaute' internationale, assurer le de'veloppement social est aussi une fac'on de re'agir politiquement, au sens le plus complet du terme, a` la mondialisation de la socie'te'. C'est pourquoi j'estime qu'il incombe a` l'Organisation des Nations Unies d'e^tre a` pre'sent a` l'origine de cette re'action.

Il est clair qu'il n'existe ni mode`le e'tabli, ni solution toute pre^te. En revanche, il nous est possible de de'finir ce que j'appellerai des "objectifs prioritaires", au nombre de trois :

Assurer la protection sociale de l'individu; Favoriser l'inte'gration sociale; Assurer la paix sociale.

Ce sont ces trois objectifs prioritaires sur lesquels j'aimerais re'fle'chir quelques instants devant vous.

Prote'ger l'individu social est la finalite' profonde de notre confe'rence. Et il me semble important, au moment ou` nous allons commencer nos travaux, de ne pas perdre de vue le lien indissoluble existant entre la promotion du de'veloppement social et la protection des droits de l'homme.

De`s 1948, la De'claration universelle a exprime' explicitement la dimension sociale des droits de l'homme. Cette dimension sera re'affirme'e plus fortement encore dans les Pactes de 1966 et notamment dans celui relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels, dont je veux ici rappeler l'importance. Et c'est dans ce contexte qu'est ne'e, quelques anne'es plus tard, la notion fondamentale de droit au de'veloppement.

C'est au nom de ce concept et des valeurs qui le fondent que nous avons aujourd'hui l'impe'rieuse obligation de nous attaquer a` la mise`re du monde.

Il faut en effet rappeler qu'a` l'heure actuelle, 1,3 milliard de personnes vivent dans un e'tat de pauvrete' absolue. Il faut rappeler aussi que 1,5 milliard de personnes n'ont pas acce`s aux soins de sante' les plus e'le'mentaires. Et nous savons que les premie`res victimes de la pauvrete' sont les femmes puisqu'elles repre'sentent plus de 70 % des de'she'rite's de la terre.

Il faut souligner aussi que si les ine'galite's sociales doivent e^tre combattues sur l'ensemble de la plane`te, les proble`mes ne se posent ni avec la me^me acuite', ni avec la me^me ampleur dans toutes les re'gions du monde.

Ce n'est qu'en ayant sans cesse a` l'esprit ces re'alite's du monde que nous pourrons ve'ritablement e^tre, ici a` Copenhague, les porte-parole de tous ceux qui demandent une meilleure justice sociale et les acteurs d'une nouvelle politique sociale a` l'e'chelle de la plane`te.

Le deuxie`me objectif prioritaire que je souhaite vous proposer consiste a` favoriser l'inte'gration sociale. Cela est d'autant plus ne'cessaire que, partout dans le monde, se de'veloppent d'inquie'tantes situations d'exclusion et de marginalisation.

De`s lors, lutter pour l'inte'gration sociale, c'est d'abord de'noncer l'e'goi"sme et l'indiffe'rence. C'est aussi combattre toutes les discriminations qui se'vissent sur la plane`te, quelles qu'en soient les causes. C'est e'galement appeler chacun a` la tole'rance, a` la solidarite' et a` la mobilisation. C'est enfin donner a` chaque homme, a` chaque femme, a` chaque enfant l'instruction ne'cessaire pour trouver sa place dans la socie'te'.

C'est donc tre`s justement que le Sommet mondial a souligne' le lien entre la lutte contre la pauvrete', la recherche de l'inte'gration sociale et la cre'ation d'emplois productifs. En effet, l'emploi est aujourd'hui un facteur essentiel de l'inte'gration. Au contraire, le cho^mage est une forme d'exclusion qui entrai^ne le cumul des handicaps sociaux.

C'est, en premier lieu, aux E'tats qu'il incombe de mettre en oeuvre des politiques sociales dynamiques. Le de'veloppement social appelle toute une action politique, notamment en matie`re le'gislative et re'glementaire.

Mais, au-dela` de l'E'tat, le de'veloppement social est aussi l'affaire de l'organisation mondiale dans son ensemble. Depuis longtemps, le syste`me des Nations Unies est mobilise' au service du progre`s social. De nombreux organes, tels que le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement, et de nombreuses institutions spe'cialise'es, telles que l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture, ont fait, dans ce domaine, oeuvre de pre'curseur.

Mais, dans le projet social qui est le no^tre, il faudra aussi tenir compte de l'extraordinaire capacite' de mobilisation des organisations non gouvernementales et de la faculte' d'inte'gration qu'offrent l'entreprise prive' et les investisseurs.

Assurer la paix sociale est le troisie`me objectif prioritaire que je vous invite tous a` poursuivre. En effet, il existe une interaction e'vidente entre les questions politiques et les questions sociales.

D'un co^te', il est clair qu'un environnement politique stable est la condition ne'cessaire d'un de'veloppement social harmonise'. L'un des buts du politique est de donner une re'alite' tangible au de'sir social.

Mais d'un autre co^te', il est tout aussi clair qu'un environnement social dynamique est l'une des conditions de la stabilite' politique elle-me^me. Car un E'tat en proie aux ine'galite's et aux privile`ges est, potentiellement, expose' aux bouleversements sociaux les plus graves. Un E'tat qui ne permet pas une inte'gration sociale satisfaisante et qui engendre de nombreux exclus doit craindre les explosions sociales les plus impre'visibles. Il faut le dire de la manie`re la plus nette : la se're'nite' politique va de pair avec les satisfactions sociales.

Plus encore, nous savons aujourd'hui que la plupart des conflits arme's auxquels l'Organisation des Nations Unies doit faire face sont des conflits qui se de'roulent a` l'inte'rieur me^me des nations.

Nous savons aussi que la plupart d'entre eux ont des causes e'conomiques et sociales e'videntes. Et, de`s lors, nous devons affirmer, une fois de plus, le lien indissoluble existant entre la promotion du de'veloppement et la pre'servation de la paix.

Si j'ai tenu ainsi a` situer le Sommet mondial pour le de'veloppement social dans la perspective des grands objectifs poursuivis par l'Organisation des Nations Unies, c'est parce que je suis conscient, en tant que Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies, de notre responsabilite' collective a` l'e'gard des ge'ne'rations futures. Je souhaite donc que l'organisation mondiale puisse se doter des moyens ne'cessaires pour assurer le suivi de cette confe'rence, afin que les importantes recommandations qui seront adopte'es ici puissent s'incarner dans la re'alite' des peuples et des nations. Et je compte vivement sur les institutions de Bretton Woods pour participer pleinement a` l'action sociale que nous sommes ici en train de rede'finir et de re'inventer.

Car le projet de de'veloppement social est une fac'on pour la communaute' internationale dans son ensemble de dire :

Non a` la fatalite' de la crise! Non a` la persistance des ine'galite's! Non a` la de'chirure du monde!

En e'levant la question sociale au rang des priorite's universelles, nous voulons, par la` me^me, prendre en charge le devenir collectif de la socie'te' internationale et conclure un nouveau pacte de solidarite' a` l'e'chelle de la plane`te!

Annexe III

DE'CLARATIONS DE CLO^TURE

De'claration de M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre du Danemark et Pre'sident du Sommet mondial pour le de'veloppement social

Il m'incombe de clore ce Sommet mondial pour le de'veloppement social.

La ta^che qui nous attend est encore plus importante que celle que nous venons d'accomplir avec succe`s. En effet, les documents, quelle que soit leur qualite', et les engagements, aussi fermes qu'ils soient, doivent e^tre mis a` l'e'preuve du temps. Il est de notre devoir de faire en sorte qu'ils y re'sistent.

Je ne voudrais pas clore cette re'union sans exprimer ma profonde gratitude a` tous ceux qui en ont permis la tenue.

Je tiens a` remercier l'Ambassadeur Somavi'a, dont le pays est a` l'origine de l'organisation du Sommet et qui a pris en charge une grande partie de ses pre'paratifs. Je tiens a` rendre hommage a` son travail inlassable : il a dirige' les ne'gociations avec te'nacite', habilete' et de'vouement; son intelligence, son dynamisme, sa de'termination et son optimisme ont contribue' au succe`s de la re'union. Mes remerciements s'adressent aussi aux diplomates qui ont si efficacement seconde' l'Ambassadeur Somavi'a dans sa ta^che ici et a` New York : il s'agit de l'Ambassadeur de l'Australie, M. Richard Butler, de l'Ambassadeur des Pays-Bas, M. Koos Richelle, de l'Ambassadeur de la Malaisie, M. Ismail Razali, et de l'Ambassadeur de l'Inde, M. Prakesh Shah.

Je tiens a` vous remercier, Monsieur le Secre'taire ge'ne'ral, pour les efforts inlassables que vous avez personnellement de'ploye's lors de ce sommet; ils sont souvent la preuve de l'importance que vous attachez a` la contribution de l'Organisation des Nations Unies au de'veloppement. Nombre de chefs d'E'tat et de gouvernement qui ont passe' avec nous ces deux derniers jours ont pu constater par eux-me^mes la force de votre conviction. Si autant d'e'minentes personnalite's ont participe' a` ce sommet, c'est en grande partie gra^ce a` vous, mais e'galement a` l'ensemble des fonctionnaires du Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, avec a` leur te^te les Secre'taires ge'ne'raux adjoints MM. Ismat Kittani et Nitin Desai et le Coordonnateur du Sommet, M. Jacques Baudot, ve'ritables pivots de cette re'union.

Enfin, mes remerciements vont a` tous les membres de la socie'te' civile qui ont mis leurs compe'tences, leurs talents et, surtout, leur imagination et leur enthousiasme au service de ce sommet et de ses pre'paratifs. Gra^ce a` leur dynamisme et leur volonte' de changement, nos de'bats ont e'te' anime's et passionne's.

La de'claration que nous venons d'adopter pre'voit que l'Assemble'e ge'ne'rale tienne en l'an 2000 une session extraordinaire consacre'e a` l'e'valuation du suivi de l'application des de'cisions de ce sommet. Lorsque nous nous retrouverons dans cinq ans, j'espe`re que ce sommet de l'espoir, comme beaucoup l'ont appele', sera devenu celui des espoirs comble's.