La recherche d’investissements directs étrangers

Socio Economic Rights Initiative
Ray Onyegu
Centre for Peace and Development
Luke Chukwu
Legal Defence and Assistance Project (LEDAP)
Women and Youths in Africa
Judith Ogunniran
Nigerian Trade Network
Chris Kaka
Civil Society Coalition for Poverty Eradication
Dr. Dom Okoro

Les  Investissements directs étrangers (IDE) au Nigéria se sont quelque peu améliorés, mais leur impact n'a pas encore atteint les plus démunis. La législation relative à l'IDE devrait être complétée par des mécanismes destinés à assurer la transparence. Bien que le Gouvernement ait alloué des ressources ─  entre autres financières ─  pour lutter contre la pauvreté, la triste réalité est que, au cours des 15 dernières années  celle-ci n'a pas cessé de s’accroître à un rythme accéléré. Certaines organisations de la société civile ont signalé que la quasi-totalité des projets centrés sur la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont en retard.

La Constitution de 1999 a marqué pour les Nigérians le début d'une nouvelle ère démocratique car elle stipule que « la sécurité et le bien-être du peuple devront être les objectifs principaux du Gouvernement »[1]. Le Gouvernement a également l'obligation de contrôler l'économie du pays pour assurer à chaque citoyen un maximum de bien-être, de liberté et de bonheur en se basant sur la justice sociale et l'égalité des positions sociales et des opportunités. Il doit également garantir un logement et une alimentation adéquate, un salaire minimum raisonnable, des pensions et des aides aux personnes âgées, un système d’allocation chômage et d’assurance maladie et une assistance aux handicapés.

Il est essentiel de disposer d'un financement adéquat pour le développement afin de respecter, protéger et mettre en œuvre les obligations liées aux droits de l'Homme. Le Gouvernement du Nigeria, à travers sa Banque centrale, a insisté sur ce point en déclarant que l’octroi de financement à différents secteurs de l'économie favorise la croissance de l'économie dans son ensemble, ce qui à son tour contribue à accroître le développement et le bien-être à un rythme plus rapide[2]. Le Gouvernement a également déclaré qu'il était nécessaire de soutenir les principes démocratiques, d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, et de reconstruire et entretenir les infrastructures du pays pour attirer les IDE.

Pauvreté

Le Gouvernement a pris une série de mesures pour tenter de réduire la pauvreté. Le budget de 1997 a démontré une volonté claire de conclure des accords afin de promouvoir l'investissement ; c'est-à-dire, des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux, avec des gouvernements étrangers et des organisations privées. Le Nigéria est également un des pays qui en 2000 s’est engagé pour atteindre les OMD d'ici à 2015.

Toutefois, les mesures et programmes mis en œuvre ne semblent pas être suffisants pour épargner à ce pays exportateur de pétrole une histoire prolongée de besoins non satisfaits et de pénuries. Selon l'ONU-HABITAT, le taux de pauvreté est passé de 46 % en 1996 à 76 % en 2009[3]. La pauvreté a exacerbé le délit, la prostitution, le taux d’infection par le VIH/SIDA, le sentiment général de frustration et la perte de confiance dans l'économie. Pour la plupart des Nigérians la situation n’a pas changé et les sensations prédominantes restent la peur, la dépression, le pessimisme, l'amertume et le manque d'estime de soi.

Investissements directs étrangers

Récemment encore l'économie nigériane était principalement alimentée par les investissements intérieurs[4]. Une enquête sur l'impact des IDE entre 1970 et 2001 a révélé qu’autant les capitaux privés que les capitaux étrangers ont exercé peu d'impact sur la croissance économique[5]. Le pays offre pourtant de nombreux attraits dans le domaines des investissements dans l'énergie et dans d'autres secteurs, et il existe un consensus croissant selon lequel les IDE sont indispensables pour le développement de son énorme potentiel[6]. En 1965 le pays a proclamé des lois destinées à internationaliser le marché de capitaux et à lever les restrictions sur les IDE afin de promouvoir la libre entrée et sortie des capitaux, y compris dans le secteur pétrolier, qui autrefois étaient étroitement surveillés, mais l'absence de mécanismes appropriés pour atteindre des procédures transparentes a ralenti l'afflux de ces investissements si nécessaires[7].

Les IDE sont principalement liés à l'expansion du commerce et à l'orientation exportatrice. À cet égard, le Nigéria souffre d'une limitation sérieuse par rapport à ses partenaires commerciaux plus développés, car il a une longue histoire de flux commerciaux et d'exportation négatifs. Ses produits primaires, parmi lesquels se trouve le pétrole, sont soumis à la volatilité des prix internationaux. Un rapport récent publié dans un des journaux nationaux soutient que les IDE ont augmenté de manière significative en 2008 - un afflux total de capitaux équivalent à 20.000 millions de dollars, selon le secrétaire exécutif de la Commission pour la promotion des investissements au Nigéria[8] - mais ce phénomène n'a pas encore eu un impact visible sur l'économie. En plus, la crise économique de 2008 a aggravé la fuite des capitaux. Il semble que la meilleure option pour obtenir des capitaux privés pour le développement reste l'emprunt, plutôt que les obligations, les portefeuilles d'investissement ou les IDE.

Faible coopération économique

Au niveau régional, le Traité de la Communauté économique africaine signé à Abuja en 1991 n'a pas dépassé le stade de la rhétorique. On s’attendait à ce que ce traité contribue à augmenter la participation africaine au commerce mondial avec la création d'une Assemblée des chefs d'État et de gouvernement, d’un Conseil des ministres, d’une Cour de justice, d’un Secrétariat général et de sept commissions techniques spécialisées. Ces dernières étaient censées s’occuper des activités économiques telles que l'économie rurale et l'agriculture, les affaires monétaires et financières, le commerce, les douanes et l'immigration, l'industrie, la science et la technologie, l’énergie, les ressources naturelles et l'environnement, les transports, les communications et le tourisme, la santé, le travail et les affaires sociales, l'éducation, la culture et les ressources humaines.

Malheureusement, les idées louables incluses dans ce traité ne se sont pas encore matérialisées. La coopération économique régionale reste également faible et divisée selon les lignes datant de l'époque coloniale. Par exemple, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAS, selon l’acronyme anglais) n'a pas réussi à concrétiser tout ce qu'on attendait d'elle, en grande partie à cause de l'influence coloniale anglophone ou francophone.

Vers la réalisation des OMD

Le Gouvernement a adopté une série de mesures pour mettre en œuvre les OMD. La première est la création du Bureau du conseiller présidentiel spécial pour les Objectifs du Millénaire (OSSAP-MDG, selon les sigles anglais). Une autre est l’exécution de projets spécifiquement conçus pour atteindre les Objectifs avec des fonds provenant des bénéfices de l'allégement de la dette (DRG, selon son acrì¥Á5@  ø¿çK
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ÿÿÿÿÿÿˆê ê ê 4‑ (F F F Z âââ8Ìla dette, ce qui a permis au Gouvernement d’utiliser ces fonds pour couvrir les dépenses et les projets liés aux OMD au profit des plus pauvres.

Les projets DRG couvrent les secteurs suivants : éducation, jeunesse, santé, défense, agriculture, ressources en eau, des réseaux de protection sociale, logement, environnement, questions relatives aux femmes, programme de subventions conditionnelles (CGS, selon le sigle en anglais) et «  Quick Wins »  (initiatives de résultats positifs rapides), entre autres. Ces projets sont menés conjointement par le Gouvernement fédéral et par d'autres agences fédérales, telles que les gouvernements des états et les gouvernement locaux. Le CGS encourage le développement du bas vers le haut, et pour cela il requiert la consultation préalable des communautés locales où les projets seront mis en œuvre afin d'identifier leurs besoins.

En 2007, l’OSSAP-MDG a commencé à recourir à des consultants techniques indépendants et à des organisations de la société civile pour la réalisation du suivi de la mise en œuvre des projets liés aux OMD. Selon le Bureau, le budget fédéral de 2008 a soutenu plus de 14.500 initiatives et programmes à travers les ministères pertinents du Gouvernement fédéral. Le CGS et Stepping Stone Nigeria (SSN, un organisme d’aide sociale autorisé créé au Royaume-Uni dont la fonction consiste à protéger, sauver et transformer la vie des enfants vulnérables et abandonnés du Delta du Nil) assurent la mise en œuvre de ces projets, non seulement au niveau fédéral mais aussi aux niveaux national et local.

L’Initiative OPEN : suivi et évaluation

L’initiative OPEN visant à fournir une vue d'ensemble des dépenses publiques dans la NEEDS (Stratégie nationale d’économie, autonomisation – empowerment – et développement, le document officiel du Nigéria sur la réduction de la pauvreté), comprend :

• Le Virtual Poverty Fund (VPF) du Nigeria, une entité destinée à évaluer les dépenses budgétaires pour la réduction de la pauvreté et à contrôler l’usage adéquat des fonds.
• Un mécanisme destiné à contrôler les allocations budgétaires dans des secteurs clés pour atteindre les OMD et réduire la pauvreté.
• Un processus plus large visant à renforcer la gestion des dépenses publiques de manière à tirer parti des ressources extérieures supplémentaires.
• Des mesures visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des allocations actuelles destinées aux ministères, aux départements et aux organismes.

L’initiative OPEN comprend des activités de contrôle et d'évaluation qui sont réalisées de façon régulière dans le but d’évaluer le degré d’accomplissement des projets et d’assurer leur conformité aux plans et leur durabilité. En ce qui concerne les projets DRG de 2008 pour atteindre les OMD, leurs buts sont les suivants :

• Assurer la canalisation correcte des ressources allouées pour des projets et des programmes OMD.
• Veiller au strict respect des plans d’application des ministères, des départements et des organismes pour les programmes OMD, en termes de couverture, de qualité, des produits et des résultats au niveau local.
• Démontrer aux Nigérians et à la communauté internationale la transparence de l’utilisation des ressources publiques, notamment des fonds DRG.

Les données sont recueillies sur les sites des projets lors des visites effectuées par des ouvriers du bâtiment et par les bénéficiaires et les bénéficiaires potentiels des programmes, tels que les enseignants, les membres de la communauté et les étudiants. Les données recueillies sont à la fois quantitatives et qualitatives et comprennent, entre autres, les notes prises lors de la visite des sites pendant les entretiens réalisés avec les travailleurs et les bénéficiaires. Les données quantitatives comprennent des informations sur la construction de toilettes, le forage de puits pour l’alimentation en eau, les lits d'hôpital et autres équipements. Les données qualitatives fournissent des informations sur le fonctionnement des projets : par exemple, si un puits d’eau fonctionne correctement ou si les toilettes sont utilisées. Dans le cas des équipements pour les hôpitaux, il faut aussi préciser s’ils sont en bon état et s’ils peuvent être utilisés par le personnel qui travaille dans les hôpitaux.

Les réponses de la société civile

Les organisations de la société civile au Nigéria se sont profondément impliquées dans les questions de gouvernance. Plusieurs d’entre elles sont en charge du contrôle et de l’évaluation de l’assignation et de la gestion des dépenses publiques. Par exemple, l’initiative de Droits socio-économiques s’est consacrée au contrôle et à l’évaluation des projets des OMD dans les six zones géopolitiques du pays. D'autres organisations exécutent des tâches semblables dans différentes parties du pays et dans différents secteurs d’activité. Les rapports contenant des résultats qui ont été reçus montrent que la quasi-totalité des projets destinés à la réalisation des OMD sont en retard et qu'il y a encore d'énormes obstacles à surmonter dans tous les secteurs.

Dans le secteur de la santé il semble très difficile d'être en mesure d'atteindre les OMD car les projets d'intervention, notamment le développement des compétences des travailleurs de la santé et la fourniture d'équipements pour améliorer les Centres primaires de santé, n’ont pas été mis en oeuvre. Le dernier des deux projets mentionnés pourrait contribuer significativement à améliorer l'état de santé des Nigérians, notamment dans les zones rurales où les centres de soins primaires sont très mal équipés.

Dans le secteur de l'enseignement, le degré de détérioration de l'infrastructure des écoles que nous avons visitées est alarmant. Le mobilier des salles de classe et des professeurs et les bâtiments scolaires sont en général vétustes. Dans les écoles qui ne disposent pas d'eau, l'hygiène est déplorable même quand on y trouve des toilettes. Par conséquent, pour ce secteur la préoccupation devrait aller au-delà du simple fait d’atteindre les OMD en termes de chiffres ; il faudrait aussi garantir que les élèves reçoivent un enseignement de qualité.