La Belgique : Pour un gel du budget et une réforme profonde de BIO

Le Soir, 28 février 2012

Le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11 1, point focal de Social Watch au Belgique) demande le gel du budget et une réforme profonde de BIO S.A., la société publique belge chargée de soutenir le secteur privé dans les pays en développement dont l'Etat est actionnaire à 84%. BIO a placé plus de 150 millions d'euros dans des fonds d'investissement situés aux Bahamas, à Guernesey et dans d'autres paradis fiscaux, a rapporté le journal « Le Soir ».

Les révélations de l’enquête publiée par « Le Soir » concernant les pratiques de BIO, la société financée par la coopération belge au développement et chargée de soutenir le développement du secteur privé dans les pays en développement, confirme les craintes évoquées ces derniers mois par les ONG belges.

Depuis 2002, BIO a engagé pas moins de 151,7 millions d'euros dans 36 fonds d'investissement domiciliés dans 11 juridictions, selon « Le Soir ». L'île Maurice est la destination privilégiée de BIO avec 11 fonds totalisant 42,7 millions d'euros. Viennent ensuite le Luxembourg et les îles Caïmans.

L'essentiel de ces fonds spécule sur des PME à forte croissance dans les pays émergents. Ces fonds achètent des participations dans des entreprises non cotées qu'ils revendent quelques années plus tard, quand ces sociétés ont pris de la valeur.

Par ces investissements légaux, l'argent du contribuable belge emprunte les mêmes circuits financiers que l'argent du crime organisé, de la fraude et de la corruption, explique « Le Soir ».

La directrice du secteur financier chez BIO, Carole Maman, justifie l'installation de fonds dans ces territoires en invoquant "la sécurité et la stabilité politique, la sécurité juridique et l'environnement réglementaire propice, et une fiscalité favorable".

Le fait qu’une société financée par l’aide belge au développement utilise de manière systématique les paradis fiscaux, entre en contradiction avec l’intention du gouvernement belge d’améliorer la cohérence de ses politiques en faveur du développement, a dit le CNCD-11.11.11 dans un communiqué de presse.

Le manque de transparence de BIO rend par ailleurs difficile le contrôle de l’utilisation des fonds et l’évaluation de leur compatibilité avec les objectifs de développement. Des problèmes ont également été constatés dans le mode de gouvernance de BIO. C’est d’autant plus préoccupant que les moyens affectés à BIO par la coopération belge ont quasiment triplé entre 2007 et 2011, selon le CNCD-11.11.11.

En réalité, BIO, qui a enregistré une augmentation rapide de son chiffre d’affaires en quelques années, mène des stratégies essentiellement financières, au détriment des objectifs de développement qu’elle devrait poursuivre.

C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 demande au gouvernement belge de geler le budget de 100 millions EUR prévu en 2012 pour BIO et de lancer au plus vite son évaluation, afin de la réformer en conséquence. La Belgique doit s’assurer que BIO n’utilise pas les paradis fiscaux pour éviter l’impôt dans les pays en développement, et qu’a contrario les entreprises qu’elle finance respectent les normes sociales et environnementales. Quand on sait que pour chaque euro d’aide au développement versé aux pays en développement, près de 10 euros ressortent simultanément par le biais de l’évasion fiscale via ces mêmes paradis fiscaux, on ne peut tolérer qu’une agence financée par la coopération belge au développement adopte de telles pratiques.

Pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Les pratiques de BIO sont inacceptables ! Le développement d’un secteur privé créateur d’emplois décents est un enjeu de développement crucial dans les pays du Sud, mais pour que BIO puisse contribuer véritablement à l’amélioration des conditions de vie des populations locales, il ne suffit pas de réaliser des investissements financièrement rentables. Il faut s’assurer que ces investissements respectent la justice fiscale et le travail décent. Or en utilisant les paradis fiscaux, BIO renforce les centres off shore qui sont pourtant à la base de l’évasion fiscale et de l’instabilité financière internationale. Où est la cohérence ? »

Plus d’information
Qui aide qui au nom de quoi ?: http://bit.ly/wkj3WJ
Budget gelé mais plus de cohérence: http://bit.ly/zkszLv

Source
CNCD 11.11.11 : http://bit.ly/xX436K
L’Echo : http://bit.ly/AtFyCB